REUNION DE RELECTURE DU RAPPORT PREFINAL ITIE 2014 PAR LE ST ITIE ET L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

 Après la grande réunion des parties prenantes sur la revue du projet de Rapport ITIE 2014 qui a eu lieu à Lubumbashi le 15.12.2015  et qui a connu la participation de plus de 105 délégués des Entreprises, des agences financières de l’Etat et des Organisations de la Société Civile, des améliorations ont été apportées et déversées auprès de l’Administrateur Indépendant qui les a insérées dans le Rapport Préfinal.

En marge de la tenue de la réunion du Comité Exécutif de l’ITIE de ce 23.12.2015 à l’hôtel Memling, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et l’Administrateur Indépendant ont passé en revue les améliorations des toutes les composantes et ont ajouté les frais de transports déclarés unilatéralement par de la Société Cabinda  Golf Oil Compagny Ltd (CABGOC) payés à la DGRAD,  pour un montant de 4.5 millions de Dollars Américains en 2014 conformément à la Norme  ITIE et à son exigence 4.1.f.

En effet, une convention a été signée en date du 7 octobre 2010 entre la RDC et la société CABGOC au titre de laquelle la RDC attribue à cette société, qui est le maitre d’ouvrage, à l’opérateur du gazoduc et à leurs contractants respectifs, le droit de transporter du gaz des champs pétrolifères de la province de Cabinda, en République d’Angola, en traversant les eaux territoriales de la RDC jusqu’à la ville côtière de Soyo, en République d’Angola pour atteindre une usine de gaz naturel liquéfié de la société Angola LNG Limited, à Soyo.

A ce jour, les chiffres conciliés se présentent comme suit :

  • Total des paiements des Entreprises Extractives : $ 2.074.314.031

  • Total des recettes de l’Etat : $ 2.091.845.278

  • Ecart absolu : $ 17. 531.247

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