REUNION DU C.E DU 17 OCTOBRE 2016

 

La  sixième réunion du C.E de  l’année 2016 a été tenue le 17 octobre 2016 dans la salle « Transparence » du Secrétariat Technique de l’ITIE.

Sous la présidence de son excellence Wembi, Ministre du Plan et SRM,  cette réunion extraordinaire, la première du genre pour cette année,   s’est penchée sur un seul point inscrit l’Ordre du jour à savoir  la présentation du point de situation de l’élaboration du Rapport  ITIE RDC 2015.

Avant d’aborder  ce point, le président a fait vérifier le quorum qui était atteint et aussi proposé à l’adoption le PV de la réunion du 16 septembre 2016.

L’Ordre du jour étant adopté, après débat, les membres ont convenu que ce PV  soit de nouveau amendé  et présenté  à la réunion ordinaire fixée de commun accord au 2 novembre 2016.

Le point de situation de l’élaboration du Rapport ITIE 2015  a été présenté par le Coordonnateur National de l’ITIE. Ce dernier  a mis en parallèle deux documents de travail  à savoir le cadrage ITIE RDC 2015 adopté par le C.E et le Projet de rapport initial de l’Administrateur Indépendant (AI) et a dégagé un rapport amélioré  intégrant les commentaires des parties pour constater que l’AI et le GMP étaient d’accord sur presque tous les points hormis des divergences  mineures qui n’entament pas la substance  du Rapport initial. Celles-ci ont trait essentiellement aux précisions à apporter  à ces quatre  points :

o   Cas de l’Entreprise SINOKATANGATIN sélectionnée par le C.E dans le au Périmètre  comme nouvelle entreprise que l’A.I n’a pas intégrée estimant qu’elle n’avait pas atteint la matérialité,

o   De la référence légale à apporter au sujet du flux accord de confidentialité que CNR MEDEA a payé à SOKIMO

o   De la proposition que les autres directions des recettes provinciales autres que la DRKAT  déclarent unilatéralement les recettes perçues en 2015

o   De la proposition par l’AI de nouvelles versions des formulaires de production et des exportations.

Après débat, le C.E a instruit le ST de fournir à l’AI le justificatif nécessaire sur les deux premiers points.  Quant aux deux derniers points, les membres ont convenu  que les  directions provinciales participeront à la déclaration ITIE en 2016. Enfin au sujet des formulaires de production et des exportations, pour raison d’exhaustivité, de compréhensibilité et de simplicité, les membres ont décidé de  reconduire la version 2014 pour capter les données  du Rapport 2015.

Le  C.E constatant qu’il était d’accord avec l’A.I sur presque la totalité des points contenus dans le  rapport Initial amélioré  l’a adopté  à l’unanimité moyennant clarifications à apporter par le ST et prise en compte de la position du C.E par l’AI.

L’examen du point inscrit étant épuisé, la réunion qui avait débuté à 14 h 30 a pris fin à 16h 35.

Pour voir les images de la réunion du C.E cliquez-ici