ATELIER COLLECTIF DES PARTIES PRENANTES POUR LA MISE EN COMMUN DES AMELIORATIONS AU PROJET DE RAPPORT ITIE 2015

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Les Parties Prenantes à l’ITIE-RDC se sont réunies du 10 au 11.05.2017 dans le beau cadre du salon Bukavu de Pullman Hôtel Karavia pour une mise en commun des améliorations au Projet de Rapport ITIE 2015. Après les mots de bienvenu et celui d’ouverture prononcés respectivement  par le Gouverneur de Province du Haut-Katanga, Célestin Mpande et le Ministre National des Mines Martin Kabwelulu accompagnés du Ministre de l’Environnement Athys Kabongo Kalonji ainsi que le Député National François Nzekuye, les Parties Prenantes ont débattu sur le contenu du Rapport ITIE 2015 et fait des recommandations  suivantes :

  • Expliquer d’une part la politique et d’autre part les pratiques quant à la prise de participation de l’Etat dans les Entreprises lors de la transformation de PR en PE ;
  • Insérer une recommandation visant à sanctionner toutes les entreprises extractives ayant obtenu le permis d’exploitation et n’ayant pas concédé 5% des parts sociales à l’Etat Congolais conformément à la disposition de l’article 159 du Règlement Minier ;
  • Elaguer du tableau des déclarations des paiements sociaux tout ce qui n’est pas considéré comme paiements sociaux ;
  • Expliquer une déclaration supplémentaires de la Gécamines sur ses opérations de cession des titres, (cas Congo DongFang Mining, Mutanda Mining) ;
  • Donner plus des détails contextuels en rapport avec le dossier KCC-GCM-AHIL afin d’améliorer la transparence des revenus des Industries Extractives ;

Certaines améliorations  sur le niveau de désagrégation des données, la fiabilisation des déclarations de l’Etat et des Entreprises, sur le projet SICOMINES, sur les reformes ou cadre légal, sur les revenus du secteur extractif, l’exhaustivité, l’Ecart des déclarations enregistrées par le CTR et l’ITIE, sur les transferts Infranationaux ainsi que sur la propriété réelle n’ont pas été retenues par le Secrétariat Technique et l’Administrateur Indépendant faute des preuves pour certaines et pour les autres des éléments de réponse doivent provenir des entités concernées et vérifiés au préalable auprès de Cadastre Minier et  la Gécamines  avant d’être insérées dans le Rapport définitif.

Le deuxième jour des travaux fût consacré à une mise à niveau des Parties Prenantes sur la Propriété Réelle ainsi que les défis à relever pour la divulgation de celle-ci. Une feuille de route  relative à la divulgation de la propriété réelle a été  présentée par les Experts du Secrétariat Technique de l’ITIE.

L’atelier qui a connu un grand succès fût clôturé par Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines, Martin Kabwelulu après avoir  remercié les Parties Prenantes pour le travail abattu et pour leurs contributions au bon fonctionnement du processus ITIE en RDC.