Réunion d’échange sur la déclaration par projet minier&pétrolier

Le Comité Exécutif envisage de produire le Rapport ITIE-RDC 2016 qui inclut la déclaration par projet conformément à l’exigence 4.7. de la Norme.

Dans ce cadre,  le  ST de l’ITIE a organisé le 06 juin 2017, de 10h à 12h,  dans la salle Transparence, une réunion regroupant plusieurs experts (voir rapport atelier) représentant diverses structures en vue d’échanger sur le projet minier/pétrolier et sur la  faisabilité de déclarer  par projet à partir du   Rapport ITIE-RDC 2016.

Pour  cette circonstance, monsieur Jean Pierre Muteba Luhunga, membre du DESCQ (organisation de la société civile du Katanga) et spécialisé dans les questions minières, a été a invité  comme intervenant  pour mieux expliquer ce qu’un projet minier/pétrolier.

L’orateur a axé son intervention sur trois points :  

  • la définition du projet minier  à travers  les phases sous les 5 phases 
  • l’illustration par des cas concrets des   trois  types possibles  de projets et
  • l’énoncé  des voies  possibles pour déclarer par projet. 

Un débat a suivi cet exposé à l’issue duquel les participants ont proposé  que le GMP : 

  • Convienne d’une définition de la déclaration par projet adaptée au contexte légal ou règlementaire de la RDC
  • Organise très rapidement à Lubumbashi, une réunion  pour approfondir la question principalement avec les Entreprise en tant que partie déclarante majeure.
  • Envisage d’inclure dans le rapport 2016 une  déclaration pilote  sur le projet minier et pétrolier.