Atelier sur l’évaluation de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle

A l’échéance de 2020, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus, en vertu de la norme ITIE 2016, de divulguer la propriété réelle (PR) des entreprises opérant dans le secteur extractif. Pour y arriver, des mesures transitoires avaient été accordées aux pays membres, notamment l’adoption et la mise en œuvre d’une feuille de route sur la propriété réelle.  

C’est dans cette logique que la RDC a adopté une feuille de route sur la propriété réelle en décembre 2016 décrivant la démarche à suivre afin d’assurer que le pays se conforme à la norme ITIE. L’adoption de cette feuille de route avait bénéficié de l’appui technique et financier de NRGI, notamment l’organisation d’un atelier des parties prenantes sur la question.  Malheureusement sa mise en œuvre a accumulé des retards au point qu’aucune activité n’a été exécutée au courant de l’année 2016 comme prévu. En conséquence, les parties prenantes ont amendé la feuille de route et une version révisée a été publiée en décembre 2017.

L’une des activités clefs de la feuille de route implique que toutes les parties prenantes parviennent à une meilleure compréhension de la problématique de la divulgation de la PR dans le contexte de la RDC et ce, pour assurer que la divulgation soit conforme à la norme ITIE à l’horizon 2020.

D’où l’organisation de cet atelier qui avait pour but principal de permettre aux parties prenantes d’identifier les défis à la divulgation de la propriété réelle et de décider des priorités des réformes nationales à entreprendre.

A l’issue de l’atelier des parties prenantes tenu les 28 et 29/03/2018 à Kinshasa, dans la salle la Transparence du ST-ITIE RDC , il a été convenu, parmi les résolutions, de mettre en place une  Commission chargée d’élaborer un projet de définition de la propriété réelle actualisée et  adaptée aux réalités du secteur extractif congolais et à la Norme 2016.

L’atelier a regroupé au total 38 personnes issues des différentes parties prenantes à l’ITIE-RDC  et reparties comme suit :

  • 4 Personnes du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC
  • 14 délégués de la Société Civile (ASADHO, POM, FEJE, DYFREN, AFREWATCH, RENAD, ADDH, MMKI, SGRN Kongo Central, LICOCO, CERN, NDS/DESC, CDC/Ituri, OCEAN)
  • 8 délégués des institutions publiques (CAMI, CTCPM, SGH, DGRAD, Guichet Unique, DGDA, DGI, Ministère Hydrocarbures/Conseiller Juridique)
  • 5 délégués des industries extractives (Kibali Gold, Chevron, SONAHYDROC, Gécamines …)
  • 3 délégués de NRGI
  • 1 délégué de GIZ
  • 1 délégué DFID
  • 1 délégué USAID
  • 1 délégué du Centre Carter

 

LA VALIDATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, UNE AFFAIRE DE TOUS !

Toutes les parties prenantes à l’ITIE  sont déterminées à voir la RDC être validée à partir du mois de juillet prochain, raison pour laquelle elles ont répondu activement aux diverses séances de travail organisées par la délégation de l’ITIE Internationale composée de Monsieur Bady Baldé Mamadou, Directeur Régional pour l’Afrique Francophone et le Madagascar et de Madame Indra Thévoz, Responsable Pays, venue en mission à Kinshasa du 12 au 16 mars 2018.

Dans l’agenda de cette délégation, il était question d’échanger avec toutes les parties prenantes au processus sur la revue des modules d’auto-évaluation qu’elles avaient effectuée au mois de novembre 2017, sur l’avancement du Secrétariat Technique dans la compilation des contrats publiés et de travailler avec ce dernier sur les mesures correctives préconisées, sur les obligations fiscales  et sur l’intégration de l’ITIE  dans les systèmes gouvernementaux ; et aussi discuter avec les parties déclarantes sur des questions liées à l’accroissement des recettes issues du secteur extractif et à la possibilité de publier, avec leurs moyens respectifs, des informations  plus récentes telles qu’ exigées par la Norme  ITIE.

La délégation a discuté avec l’équipe du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC des mesures à prendre pour améliorer le Plan de Travail, et aussi pour respecter le manuel de procédures afin de garantir la transparence dans la gestion des ressources financières allouées au Comité National de l’ITIE-RDC.

Cette délégation a rencontré également les représentants des organisations de la Société Civile avec lesquels elle a travaillé sur le protocole de la Société Civile et sur le rôle de cette dernière dans la mise en œuvre de l’ITIE.

Avec les délégués des Entreprises, elle a mis l’accent sur les priorités des entreprises, sur la qualité et la fiabilité de leurs déclarations dans les rapports ITIE.

Les Partenaires techniques et financiers quant à eux ont été encouragés par le Secrétariat International à appuyer le processus ITIE en ce qui concerne la publication des contrats et la vulgarisation de la Feuille de Route pour la divulgation de la Propriété Réelle.

Pendant son séjour à Kinshasa, la délégation du Secrétariat International a été invitée à participer à la réunion ordinaire du Comité Exécutif tenue le 16 mars 2018 dans la Salle la Transparence 2 du Secrétariat Technique de l’ITIE. Au cours de cette, Monsieur Bady Baldé, en présence des Membres du Comité Exécutif de l’ITIE, a fait la restitution des échanges de sa délégation avec les parties prenantes rencontrées. Il a à cet effet félicité les Membres du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC pour les progrès remarquables qu’ils ont accomplis dans la mise en œuvre et les a encouragés à s’approprier davantage le processus. Il les a également exhortés à s’efforcer pour rencontrer le plus possible les exigences de la Norme ITIE et à veiller pour que ces dernières soient respectées, afin que certaines d’elles qui étaient évaluées avec la couleur jaune passent en vert dans l’évaluation synthétique.

 C’est avec satisfaction que la délégation de l’ITIE Internationale est retournée à Oslo et espère revenir achever le processus de validation de la RDC prévue pour démarrer en juillet 2018.

 

NRGI DETERMINE A METTRE EN ŒUVRE LA FEUILLE DE ROUTE SUR LA PROPRIETE REELLE

Monsieur Jean-Pierre Okenda, Responsable Pays de NRGI (Natural Resource Gouvernance Institute), accompagné de son Collègue Descartes Mponge., ont eu ce jeudi 01.03.2018, une réunion de travail avec le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC dont l’objectif était de voir comment  NRGI pourrait appuyer l’ITIE-RDC sur certaines activités dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de Route pour la divulgation de la Propriété Réelle.

Il est opportun, d’après Monsieur Okenda, qu’après les deux premiers ateliers réalisés avec l’appui de NRGI sur la mise en commun des améliorations des Parties Prenantes sur la Feuille de Route sur la Propriété Réelle, de poursuivre la réalisation des activités contenues dans la dite Feuille. A cet effet, NRGI est disposé à apporter son soutien technique et à faciliter la participation des délégués de la Société Civile des Provinces aux travaux. 

A son tour, Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur National a.i de l’ITIE-RDC a remercié ses hôtes pour cette bonne nouvelle et a exprimé sa pleine satisfaction de voir le processus ITIE reprendre vie au travers du soutien des partenaires  comme NRGI. Profitant de cette occasion, Le Coordonnateur a aussi exprimé le désir de voir  toutes les parties prenantes apporter leur soutien, surtout financier, pour la réalisation des activités du Plan de travail et plus particulièrement celles relatives à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2016 lequel servira de rapport de base lors de la validation de la RDC.

 

39ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale à OSLO

Après Manille (Philippines), c’est Oslo (Norvège) qui abrite les travaux de la 39ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale.

La RDC a été représentée par Mme Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur National a.i et Membre du CA, par l’Honorable François Nzekuye, Point Focal de l’ITIE à l’Assemblée Nationale et par Mme Marie-Louise Djuma, Responsable de la Cellule de Communication au ST/ITIE-RDC.

En marge de cette réunion du CA, le Comité de validation des pays de mise en œuvre et le Comité des finances ont également tenu leur réunion. Les Entreprises et les organisations de la Société Civiles ont elles aussi échangé sur leur rôle et leur participation à l’élaboration des Rapports ITIE des pays de mise en œuvre.

 L’examen des progrès, les leçons à tirer des pays de mise en œuvre, l’analyse des Rapports des Comités de validation, la mise en œuvre, la gouvernance, la supervision et les finances furent à l’ordre du jour des travaux.

Certains pays de mise en œuvre ont fourni en 2017 des efforts considérables, tandis que d’autres rencontrent encore des difficultés énormes pour mobiliser les fonds nécessaires pouvant leur permettre non seulement de réaliser les activités et être ainsi éligibles aux critères de validation, mais aussi de fonctionner, a expliqué M. Eddy Rich dans son rapport sur les pays de mise en œuvre.

Recourir aux partenaires pour solliciter des financements demeure la seule option pour éviter à plusieurs pays la suspension. Pour rassurer les Membres du CA, Mme Sheila Khama, Représentante de la Banque Mondiale a invité les pays à se rapprocher de son Institution en fournissant toutes les garanties possibles d’une bonne gestion des fonds.

Elle a renchérit en expliquant pourquoi la Banque Mondiale était parfois réticente dans ses financements, ceci est dû au fait que certains pays affichent une mauvaise gestion et ne possèdent pas de cadres juridiques légaux. La Banque Mondiale dispose d’un fonds EGPS dont une quotité de 52℅ est allouée au financement de l’ITIE et le solde de 48℅ à d’autres volets. Un engagement officiel du gouvernement est sollicité pour débloquer lesdits fonds.

 Le Conseil d’administration de l’ITIE se décidera prochainement sur le statut du Sénégal, du Cameroun, de l’Albanie, du Togo, du Burkina Faso, de la Mongolie, du Kazakhstan, du Timor-Leste et de la République du Congo qui ont été soumis à la validation.

 Tous les pays de mise en œuvre sont unanimes sur le fait que l’intégration de l’ITIE dans les systèmes gouvernementaux doit faire partie du quotidien des administrations et de parties prenantes, et l’accès à l’information doit être facilité.

 

39ème Réunion du conseil d'administration ITIE

MISSION DU SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC A LUBUMBASHI

MISSION DU ST ITIE-RDC A LUBUMBASHI

Dans le cadre de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2016, le Groupe Multipartite, organe de pilotage du processus de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, a confié au Secrétariat Technique, en juin 2016, la tâche de circonscrire dans le temps comme dans l’espace l’ensemble des éléments à prendre en compte ; et donc de faire le cadrage ITIE-RDC 2016.

A ce titre, le Secrétariat Technique a élaboré un projet (de Cadrage) qu’il a  soumis aux parties prenantes pour recueillir les améliorations dont il convient de faire une mise en commun au cours d’un atelier avant son adoption par le GMP.

Aussi, Pour répondre, à la fois, à la Norme ITIE et à la recommandation des parties prenantes, il convient que, lors de l’élaboration du cadrage ITIE-RDC 2016, les dépenses sociales soient clairement identifiées. Les parties directement concernées, à savoir les entreprises et les Organisations de la Société civile (OSC), doivent convenir d’une définition de la dépense sociale et produire un référentiel des  dépenses sociales au cours d’un atelier de mise en commun de leurs projets respectifs. Ce référentiel harmonisé sera inclus dans le cadrage 2016.

Le Conseil d’administration de l’ITIE ayant décidé que la divulgation de la propriété réelle devienne une exigence à accomplir par tous les pays de mise en œuvre à partir du 01/01/ 2020. A cet effet, la RDC a publié, en décembre 2016, une feuille de route qui reprend des activités nécessaires à exécuter pour répondre à l’Exigence relative à la divulgation de la propriété réelle. Il s’avère aujourd’hui important que cette feuille de route soit vulgarisée auprès de toutes les parties prenantes réunies en atelier.

Conformément à l’Exigence 1.5 de la Norme ITIE, le Groupe Multipartite avait demandé au Secrétariat Technique, partant du PTT 2015-2017, de mettre à jour le Plan de Travail qui soit compatible avec l’échéance de la validation de juillet 2018.

Sur ce, le Secrétariat Technique a élaboré un projet de PT décembre 2017-juin 2018 qu’il a  soumis aux parties prenantes pour recueillir les améliorations dont il convient de faire une mise en commun au cours d’un atelier avant son adoption par le GMP.

Au regard de ce qui précède et au vu des échéances, fortement contraignantes, de publication de différents documents de mise en œuvre, qu’une équipe du Secrétariat Technique effectue dans la période du 29 janvier au 3 février 2018 une mission à Lubumbashi, dans l’ex KATANGA, première ville minière de la RDC, pour préparer et organiser successivement les différentes rencontres de telle sorte que les projets des documents qui en sortiront, notamment de Cadrage, de Plan de travail et de Référentiel des dépenses sociales, soient adoptés par le GMP dans le meilleur délai.

Deux réunions du ST prévues avec, d’une part, les entreprises pour les sensibiliser à la collecte des données qui se fera dans les conditions de contrainte des échéances particulièrement difficiles et inhabituelles, et d’autre part, les OSC pour solliciter leur appui à cette collecte ont été tenue ces 29 et 30 janvier 2018. Ces réunions ont constitué, en outre, une occasion de prise de contact  de Mme le Coordonnateur a.i. avec les entreprises et la Société civile de l’ex-Katanga.

Réunion du ST ITIE-RDC avec les OSC et Chambre de Mines

LA CHAMBRE DES MINES ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE PRETES A SOUTENIR ITIE –RDC DANS LA COLLECTE DES DONNEES POUR LE RAPPORT ITIE 2016

La Coordination de l’ITIE-RDC a tenu, le 29.01.2018, dans le beau cadre de la salle des réunions de la Chambre des Mines de Lubumbashi une séance de travail avec les Entreprises Extractives œuvrant au Katanga et Membres de la Chambre des Mines.

Dans son mot de bienvenu, M. Kassongo Bin Nassor, Membre du CE ITIE et Président de la Commission Transparence et Gouvernance, Représentant du Président de la Chambre des Mines empêché, a rappelé que c’est depuis la genèse de l’ITIE en RDC que les Entreprises sont actives et fournissent des progrès considérables pour que le processus aille de l’avant, la plupart d’entre- elles sont Membres au sein du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale. Cette implication a –il enrichit, a permise au pays d’être reconnu comme pays conforme en 2014. Les Entreprises ont compris que l’ITIE est un outil important dans ce sens que les données de l’ITIE leur permettent de connaître les chiffres réels communiqués et confirme leur crédibilité en tant qu’Entreprises œuvrant en RDC  à l’échelle mondiale.

Il a souhaité que l’esprit de partenariat qui  a été jadis démobilisé, revive pour l’intérêt de toutes parties prenantes. A son tour, Madame Marie –Thérèse Holenn, Coordonnatrice Nationale a.i de l’ITIE a remercié ses hôtes et a manifesté son souhait de revoir ce partenariat reprendre vie tout en priant les Entreprises vu le temps imparti et suivant la feuille de route de la validation, à faciliter  et assister le Secrétariat Technique dans la Collecte des données du Rapport ITIE 2016 qui servira de base pour la validation prévue en  juillet 2018.

Lievin Mutombo, Expert en charge de la collecte des données au ST, a présenté la feuille de route pour la divulgation de la Propriété Réelle et qui poursuit 3 objectifs principaux à savoir :

  1. Informer toutes les parties prenantes sur la problématique de la divulgation de la Propriété Réelle, les consulter pour trouver la voie à suivre afin d’arriver à cette divulgation et répondre aussi à l’exigence en 2020.
  2. Instaurer le mécanisme de collecte et de publication des données relatives à la Propriété Réelle.
  3. Evaluer l’exécution de la feuille de la Route de la Propriété réelle.

Il s’en est suivi une séance des questions et réponses entre le Secrétariat Technique et la Chambre des Mines sur la feuille de Route pour la divulgation de la Propriété Réelle.

Dans son mot de clôture, M. Kassongo Bin Nassor a remercié le ST et a insisté sur le maintien du Climat de travail entre les parties prenantes qu’il souhaite serein et dans une confiance mutuelle en vue de faire avancer le processus et de promouvoir la Transparence et la bonne gouvernance dans les Industries Extractives.

Jean-Claude Katende, Membre du Comité Exécutif de l’ITIE et Président de l’ASADHO, a à son tour inviter les OSC à accompagner comme elles l’ont toujours fait, le Processus ITIE en RDC, à voir ensembles comment aller vers un peu plus de transparence malgré les contraintes ayant trait à la mobilisation des moyens financiers pouvant permettre l’exécution des activités incluses dans la Feuille de route pour la divulgation de la Propriété Réelle ainsi que dans le Plan de travail.

Visite du Secrétariat International de l’ITIE à l’ITIE-RDC

Le Comité National, par l’entremise de son président, a invité le Secrétariat International pour appuyer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC et ce, au regard des difficultés que cette dernière rencontre actuellement.

Composée de deux personnes, Monsieur Jonas Moberg, Chef du Secrétariat International et Monsieur Bady Balde Mamadou, Directeur Régional Afrique francophone. La mission du Secrétariat International a multiplié les rencontres avec les différentes parties prenantes (Gouvernement, Organisations de la société civile, Entreprises et  Partenaires Techniques et Financiers)  à l’issue desquelles il a formulé quelques recommandations au Comité National de l’ITIE-RDC, entre autres :

  1. le respect des procédures que l’ITIE-RDC a elle-même adoptées et mises en place ;
  2. l’accélération de la procédure de recrutement du nouveau Coordonnateur National de l’ITIE-RDC ;
  3. la publication, avant le 31 décembre 2017, du Rapport ITIE-RDC 2015 ;
  4. la réalisation de l’auto-évaluation de la RDC, en préparation de sa validation en juillet 2018, etc.

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PLUS DE 750 MILLIONS DE DOLLARS INTROUVABLES AU TRESOR PUBLIC DE 2013 A 2015 SELON GLOBAL WITNESS

 « Je constate avec beaucoup de regret que l’interprétation de cette publication soit  erronée et qu’elle revête  une connotation politique alors que les Rapports de l’ITIE-RDC contiennent toutes les informations concernant les 750.000.000 $ de dollars qui auraient  échappés au Trésor public. Donc Global Witness, nous ne savons s’il a lu certainement à l’envers les informations contenues dans les rapports » a affirmé le Ministre des Mines, Martin Kabwelulu lors de la conférence de presse qu’il tenu le lundi 24.07.2017  suite à la publication de Global Witness sur le détournement de ladite somme.

En vue d’éclairer l’opinion public, le Ministre des Mines a  invité le Professeur Mack Dumba, Coordonnateur National de l’ITIE –RDC à présenter  un tableau reprenant toutes les recettes perçues par les organismes fiscaux de 2013 à 2015, telles que publiées dans les Rapports ITIE  ainsi que le DG de la Gécamines, accusée par la même organisation, de maintenir le flou quant aux paiements effectués à cette période. Le DG de la Gécamines a promis de revenir avec tous les éléments pouvant prouver que son entreprise n’était  pas un livre fermé et que les opérations fiscales se font dans toute la transparence. 

L’objectif des publications des Rapports ITIE étant de susciter des débats, le Professeur Mack Dumba se dit heureux de constater que la publication de  cette mauvaise information a été une opportunité pour les citoyens de débattre sur l’affection et l’utilisation des revenus provenant du secteur minier. Pour lui, cette publication ressort de la pure imagination puisque Global Witness n’a pas pris le temps de clarifier ou d’indiquer où elle tire ces informations dans les Rapports ITIE.

Le Professeur Mack Dumba a adressé une lettre de protestation à Global Witness l’invitant à puiser l’information à la source avant de la publier et à faire une mise au point auprès de son public en vue de lever l’équivoque sur ce prétendu détournement de 750 millions de dollars.

 

Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au Projet de RAA 2016

Il s’est tenu à Lubumbashi,  à la date du 23/06/2017, à Pullman Hôtel Karavia un atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au projet de RAA 2016. Ce projet amélioré et validé par les parties prenantes sera soumis au GMP pour adoption et publication.

Déroulement des travaux

Le Coordonnateur National, en sa qualité de modérateur, circonscrit  le contexte de la tenue de l’atelier en rappelant l’Exigence 7.4 de la Norme ITIE qui oblige les GMP à publier des rapports annuels d’avancement pour évaluer les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE sur la gouvernance des ressources naturelles.

Aussi, une des dispositions de cette Exigence stipule que toutes les parties prenantes doivent participer au processus de publication du RAA et évaluer l’impact de la mise en œuvre.

Conformément à ces prescriptions de la Norme, le Secrétariat Technique (ST) avait élaboré un projet de RAA 2016 qu’il avait largement partagé avec les parties prenantes pour amélioration. A sa réunion du 13/06/2016, le GMP avait demandé que ce projet soit revu par le Groupe de travail de suivi (GTS), une commission réactivée à l’occasion, puis amélioré par les parties prenantes à Lubumbashi avant de le publier au plus tard le 01/07/2017.

C’est dans ce contexte que cet atelier a été organisé.

Mais, avant d’en arriver au projet de RAA, le Coordonnateur a présenté aux participants la structure et le fonctionnement de l’ITIE Internationale et de l’ITIE-RDC. S’agissant de cette dernière, il a rappelé  le rôle du GMP et du ST en précisant toutefois qu’à cet atelier, les participants étaient réunis en tant que parties prenantes, acteurs principaux de la mise en œuvre,  et non en tant que GMP ou ST.

Parlant de l’ITIE elle-même, le Coordonnateur souligne que l’impact de sa mise en œuvre doit être ressenti par toutes les parties prenantes jusqu’au niveau local où se trouvent les sites d’exploitation, et cet impact ne peut pas se réduire à la simple publication des rapports ITIE, si réguliers et ponctuels soient-ils. Il poursuit en disant que la mise en œuvre de l’ITIE doit plutôt conduire à la bonne gouvernance qui consiste à ce que tout le monde participe à la gestion de la chose publique.

Malheureusement, déplore-t-il, on ne peut pas aujourd’hui parler de l’impact réel de l’ITIE en RDC tant et aussi longtemps qu’on ne sait pas comment les revenus du secteur extractif sont gérés et affectés.

Evoquant le cas de la dissémination des rapports ITIE, le Coordonnateur fait noter que celle-ci doit se faire beaucoup plus au niveau des populations locales, affectées par l’exploitation. Il précise à cet effet que la société civile locale a un grand rôle à jouer en cette matière, car c’est elle qui devra désormais s’en occuper.

Après cette introduction, les participants ont convenu de la méthodologie qui consiste à présenter les grandes lignes du projet de RAA, à échanger sur cette présentation et à fixer un délai de réception, par le ST, de dernières éventuelles améliorations des parties prenantes… Lire la suite