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RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AGENTS DU ST

Dans le cadre de renforcement des capacités du personnel, le Coordonnateur du ST ITIE-RDC a procédé depuis le mardi 26/07/2016, dans la salle de réunion du ST ITIE-RDC ” La Transparence”, à la formation du personnel sur la mise en œuvre de l’ITIE. L’objectif de cette formation est la compréhension plus approfondie du processus ITIE par l’ensemble du personnel .  Le Coordonnateur et le Personnel de l’ITIE ont passé en revue les documents de la mise en oeuvre , le Plan de Travail Triennal ainsi que le Rapport d’activités annuelles qui seront soumis suivant les recommandations issues du rapport de POM après l’évaluation du Plan de travail ITIE 2015-2017.

ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES SUR l’ITIE ET LA REDEVABILITE

Nous, participants à l’atelier de renforcement des capacités des délégués des radios communautaires, membres du réseau des médias communautaires du Bas-Congo, REMACOB, sur l’Initiative de Transparence des  Industries extractives (ITIE) et la redevabilité organisé à l’hôtel SAFARI à Matadi, dans la Province du Kongo Central, du 04 au 06 juillet 2016 par la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez- RDC, avec l’appui de GIZ,
 
Vu que  la Province du Kongo Central est dotée d’immenses potentialités en ressources naturelles notamment pétrolières exploitées à l’échelle industrielle;
Attendu que les journalistes  membres du REMACOB ont été formés en Septembre 2014 à Mbanza-Ngungu sur le processus ITIE et la redevabilité ayant abouti à la production et diffusion de 67 émissions avec la participation des membres des communautés locales ;
 
Attendu que lors de la deuxième phase du programme de Mars à Novembre 2015, les journalistes membres du REMACOB ont été formés notamment sur l’utilisation des données des rapports ITIE, la dissémination du rapport ITIE 2012, à Mbanza-Ngungu, ayant abouti à la production 61 émissions de juin à décembre 2015, dans lesquelles 316 membres des communautés ont participé par téléphone et l’organisation des jeux concours sur l’ITIE et tribunes d’expression populaire ;
 

 

ITIE RDC se prépare à publier le rapport 2015 au plus tard le 19 octobre

A la demande de l’Assemblée nationale, l’ITIE RDC se prépare à publier le rapport 2015 au plus tard le 19 octobre 2016.Ceci pour qu’il soit utilisé dans la reddition des comptes et pour préparer le budget 2017. Depuis 2010, année où le premier rapport l’ITIE RDC en a été publié déjà sept. Celui qu’il s’apprête à publier est le 8ème de la série. La nouvelle a été annoncée par le professeur Jérémy Mack Dumba, coordonnateur national de l’ITIE RDC au cours d’entretiens à bâtons rompus avec la presse.

En faisant la revue de ces rapports, on s’perçoit qu’en 7 années d’exercice de l’ITIE RDC, le gouvernement a perçu plus de 8 milliards USD des entreprises minières et 3,5 milliards $ des entreprises pétrolières. «C’est important de se faire une idée de la contribution du secteur extractif au budget; de l’Etat. A partir de ces chiffres, le Parlement peut faire des projections », s’est félicité le prof.

Mack Dumba. Avant d’enchaîner «C’est vrai que les cours des matières premières ont chuté, mais en 2015 il n’en était pas question. Pour cette période, le paiement se chiffre à 1,6 milliard que l’Etat a perçu des entreprises minières et pétrolières en 2015 ».

Le mercredi 29 juin, l’équipe ITIE RDC a procédé au cadrage qui doit être Validé sous peu. Le cadrage, a expliqué le coordonnateur national, est un rapport qui rend compte du nombre d’entreprises qui ont effectué des paiements significatifs à l’Etat. Il renseigne sur le montant et les flux financiers payés. A partir de ce cadrage qu’on .peut déterminer le seuil de matérialité, c’est-à-dire le dernier montant payé à l’Etat, lequel, si on oublie, fausse tout le rapport. Ce seuil de matérialité pour 2015 est de 200 mille USD, tout paiement.

En clair, quand on considère le paiement de toutes les entreprises de la RDC, jusqu’à 200 mille USD, on retrouve 99,8% des entreprises qui ont payé. Le 0,02% restant représente les entreprises qui n’ont rien payé à l’Etat ou ont payé des montants dérisoire. Cela s’appelle l’exhaustivité. Pour boucler le processus, il y a aussi la question de la fiabilisation de ces déclarations. C’est l’inspection générale des finances (IGF) qui est chargée de contrôler les régies financières pour savoir si leurs déclarations sont conformes à ce qui a réellement et payé au Trésor public.

 

TRAÇABILITÉ DE 88 MILLIONS USD

C’est donc l’IGF qui est chargée de fiabiliser les comptes de l’Etat alors que, pour les entreprises, elles sont auditées par leurs administrateurs aux comptes qui certifient que la déclaration a été tirée des comptes audités par eux.

A ce sujet, le prof. Mack Dumba a rappelé le tollé qu’avait suscité sa déclaration sur les 88 millions USD qui n’avaient pas été tracés dans le compte générai du trésor. A la suite de cette affaire, l’ITIE RDC avait été suspendue par le comité international. « En réalité, c’est l’IGF qui est descendue à la DGRAD qui avait déclaré avoir perçu 234 millions USD des entreprises minières.

L’IGF a constaté qu’à ce montant manquait 88 millions dont on avait perdu des traces. J’ai simplement déclaré qu’on n’a pas retracé cette somme-là, mais cela a failli me coûter la vie. Des menaces de mort publiques étaient proférées à mon endroit, parfois en pleine réunion. Avec l’appui du Premier ministre, les 88 millions USD ont été retracés après deux ans », a-t-il raconté au sujet de cet épisode.

Bref, le cadrage consiste en la matérialité des paiements, l’exhaustivité des entreprises qui vont déclarer, à l’exhaustivité des flux financiers, à la fiabilité des déclarations. C’est donc dans le cadrage qu’on détermine tout cela avant d’aller collecter les données sur terrain. Ce cadrage est approuvé par le groupe multipartite, appelé aussi comité exécutif qui dirige l‘ITIE au niveau national. Le processus ITIE est composé de deux grandes parties : le groupe multipartite (conseil d’administration) et le secrétariat technique qui en est l’exécutif.

Au sein de ce comité exécutif siège le gouvernement représenté par six ministres dont les ministres du Plan (président), des Mines (1er vice-président), de l’Environnement (2è vice- président), des Hydrocarbures, des Finances et celui du Budget ; un conseil principal du chef de l’Etat ; alors que le Premier ministre y délègue ses deux dircaba et un conseil en charge de l’ITIE.

Le Parlement y est représenté par un sénateur et un député. Tous ces membres représentent le groupe gouvernement. Les entreprises minières privées, les miniers publics, les pétroliers, les forestiers ont chacun un représentant. La Société civile œuvrant le secteur minier a deux représentants. L’artisanat, le forestier et le pétrolier ont chacun un représentant.

C’est ce groupe de 23 personnes qui constitue le groupe multipartite qui pilote le processus ITIE RDC. Le coordonnateur national rend compte à cette structure de la gestion de l’ITIE. C’est ce comité qui publie le rapport ITIE.

Par ST AUGUSTIN K.( 7sur7 )

Rapport de Cadrage 2015

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a adopté, à sa réunion de mercredi 06 juillet 2016, le Rapport de Cadrage pour l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015.

 A cette occasion, il a également adopté le Rapport de la Commission de passation des marchés chargé de recrutement de l’Administrateur Indépendant qui a retenu le Cabinet Moore Stephens comme Conciliateur pour le Rapport ITIE-RDC 2015.

Atelier de mise à niveau à l’utilisation du T/SL

En prévision de la phase de collecte des données pour la production du Rapport ITIE-RDC 2015, un atelier de mise à niveau à l’utilisation du logiciel T/SL de toutes les parties déclarantes ,  a été organisé dans la période du 22 au 24 juin 2016 au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

L’objectif était d’aborder tous les prérequis nécessaires pour une bonne utilisation du progiciel, mais également, présenter ses nouvelles fonctionnalités.

Ont pris part aux travaux, les personnes en charge du logiciel (les points focaux et opérateurs de saisie) des régies financières, des entreprises publiques de l’Etat, des entreprises pétrolières et minières retenues dans le périmètre de déclaration 2015.

A la fin  de toutes les sessions de mise à niveau, les participants ont acquis de bonnes pratiques de télédéclaration et de remplissage des formulaires de déclaration

Réunion entre l’Inspection Générale des Finances (IGF) , les Agences Financières de l’Etat et la Banque Centrale du Congo pour la revue des défis et solutions à envisager en rapport avec la certification des déclarations Rapport ITIE-RDC 2015

En date du 17 juin 2016, s’est tenue à Kinshasa,  dans la salle de réunions du ST ITIE, une importante réunion entre l’GF, les Régies Financières, la Banque Centrale du Congo (BCC), le Secrétariat Général aux Hydrocarbures (SGH) et l’Agence Congolaise de l’Environnement(ACE)  en vue  de trouver des solutions harmonisées aux problèmes rencontrés par l’IGF lors des certifications  antérieures et aussi baliser le chemin  dans la perspective de la certification des déclarations dans le cadre du Rapport ITIE-RDC 2015 en cours d’élaboration et dont la publication est attendue d’ici le  15 septembre 2016.

Ont pris part à cette réunion, outre les membres du ST ITIE, les experts points focaux ITIE des Régies Financières , DGRAD, DGDA,DGI et les autres entités de l’Etat qui perçoivent de fois des fonds soit pour le compte de l’Etat, cas de la BCC, ou qui les perçoivent régulièrement pour leur propre compte cas  du SGH  et l’ACE. Au total 21  experts ont  participé à cette réunion qui s’est  tenue dans une ambiance d’échanges fructueux.

Une grille des problèmes rencontrés par l’IGF a été présentée par cette dernière.  Après échanges et harmonisation, des pistes de solutions ont été esquissées et un tableau les reprenant est contenu dans le compte rendu sanctionnant la réunion. C’est dans une ambiance  de satisfaction de tous, que la réunion qui avait commencé à 10h20  a pris fin à 13h00

EVALUATION DU PROCESSUS DE L’ITIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Nous, les délégués des Organisations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo (RDC), œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, réunis du 20 au 21 juin 2016 dans la salle de réunions du Réseau des Ressources Naturelles, à Kinshasa, à l’occasion de l’atelier d’évaluation du processus ITIE/RDC, avec l’appui financier de GIZ, dont les communications, les échanges et les discussions ont tourné autour des points suivants :
      Les préparatifs de la validation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC;
      L’examen et adoption du Règlement du Comité Exécutif ;
      La publication : les Etats Financiers : cas de SOKIMO analysé par CDC/Ituri ;
      L’état des lieux de l’élaboration du rapport du secteur artisanal ;
      Les changements pertinents dans la Norme 2016 ;
      Le Mémorandum de la POM sur la mise en œuvre du plan d’action et de la feuille de route  de l’ITIE/RDC ;
      La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités des radios communautaires sur l’ITIE : état des lieux et perspectives ;
         Le projet du référentiel des paiements sociaux par OCEAN
 
Avons débattu de questions susmentionnées et  avons abouti à des constats suivants :
 
·      Le règlement intérieur du Comité exécutif est en pleine actualisation;
·      Le remplacement des membres du Comité exécutif pose de problèmes ;
·      Le rapport du secteur artisanal n’est pas actualisé par rapport au contexte ;
·      La norme ITIE 2016 présente plusieurs avantages notamment sur la propriété réelle ;
·      La faible exécution du plan de travail (action) et de la feuille de route du Comité Exécutif ;
·     Le ST ITIE a réalisé plus d’actions en dehors  du Plan d’action et de la Feuille de route adoptés par le Groupe Multipartite.
·     Plus de 70% des activités prévues dans le plan de travail (actions) et la feuille de route n’ont pas été  réalisée             par le Secrétariat Technique de l’ITIE ;
·      Faible contrôle du Comité Exécutif sur la mise en œuvre des activités de la feuille de route ;
·     La participation effective des communautés au débat sur la transparence à travers  les radios communautaires        à pallier à l’absence de la dissémination des Rapports ITIE par la Société civile telle que prévue dans la Feuille          de route.
           
Eu égard à ce qui précède, formulons les recommandations suivantes :
 
Au Comité Exécutif de l’ITIE :

   Mettre tous les moyens nécessaires pour la publication du Rapport ITIE 2015 en septembre 2016 ;

   Mettre en place un groupe de travail  sur la propriété réelle ;

   Evaluer  et actualiser le plan de travail et la feuille de route dans les meilleurs délais ;

   Actualiser l’étude sur l’artisanat minier et forestier;

  Veiller à ce que le Secrétariat Technique – ITIE puisse se conformer et respecter à la Feuille de Route et le chronogramme des activités prévues dans sa mise en œuvre  tel que décidé par le Comité Exécutif ;

 Adopter les procédures de désignation et remplacement des membres du Comité Exécutif  en veillant à  l’alternance au des collèges de la Société Civile et des Industries Extractives;

   La durée du  mandat au Comité Exécutif des membres de la société civile et des industries extractives doit être la même ;

   Accorder des moyens à la Société civile pour la dissémination des Rapports ITIE 2013 et 2014 ;

   Inscrire les activités  des radios communautaires dans la feuille de route de l’ITIE actualisée ;

   Organiser un atelier d’harmonisation des référentiels (Gouvernement, société civile et industries extractives) sur les paiements sociaux ;

 

Au Secrétariat Technique  de l’ITIE :

     Respecter le plan de travail (action) et la feuille de route tels que décidés par le Comité Exécutif ;

  Soumettre pour avis de non objection toute modification du plan de travail et de la feuille de route à l’approbation du Comité Exécutif ;

     Mettre à la disposition des parties prenantes  les rapports ITIE et la norme ITIE 2016.

 
 
Fait à Kinshasa, le 21 juin 2016
Me Jean Claude KATENDE 
Coordonnateur de Publiez ce que vous payez/RDC
 
Les organisations signataires :
1. Réseau Ressources Naturelles (RRN) ;
2. Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) ;
3. Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement
     (CRONGD), Kasaï-Oriental ;
4. Organisation Congolaise des Ecologies et Amis de la Nature (OCEAN) ;
5. Conseil National des Organisations Non Gouvernementales de développement
     (CNONGD
7. Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur
    Minier (POM) ;
8. Synergie pour la Gouvernance des Ressources Naturelles (SGRN)
9. Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) ;
10. Centre pour la Promotion et l’Education des Communautés de Base (CEPECO) ;
11. Centre National d’Appui au Développement et à la Participation
    Populaire (CENADEP) ;
12. Alternative Citoyenne pour les Droits de l’Homme (ALCIDHO) ;
13. Femme et Justice Economique (FEJE) ;
14. Groupe d’Appui aux Exploitants des Ressources Naturelles (GAERN) ;
15. Maniema Libertés (MALI asbl) ;
16. Observatoire de la Société Civile pour les Minerais de Paix (OSCMP) ;
17. Cadre de concertation de la société civile de l’Ituri sur les Ressources Naturelles
     (CdC/RN) ;
18. La Maison des Mines du Kivu (MMKi)
19. Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité sociale et environnementale (OEARSE) ;
20. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Goma ;
21. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Bunia ;
22. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Kalemie ;
23. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Wamba ;
24. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Inongo ;
25. Réseau des Médias Associatifs et Communautaires du Bas-Congo (REMACOB) ;
26. Réseau des Médias Associatifs et Communautaires du Katanga (REMACK)
27. Cadre de Concertation pour la Gestion des Ressources Naturelles du Maï-Ndombe et Plateaux (CCGR).
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LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC EVALUENT LE PROCESSUS ITIE

Comme chaque année, la Société Civile, une de trois composantes au processus, est tenue pendant deux jours,  de faire une évaluation du processus ITIE en RDC.

Pendant ces travaux, les organisations non gouvernementales  œuvrant dans les ressources naturelles ont pour objectifs de veiller à la bonne marche du processus en examinant la mise en pratique des recommandations  issues de travaux précédents, du niveau d’appropriation et de l’implication du Gouvernement et des autres  parties prenantes au processus, de l’élaboration des Rapports et surtout du Rapport en cours, de l’application des exigences de la Norme ITIE ainsi que des recommandations de l’administrateur Indépendant,  de veiller également  à ce que les contributions des toutes les parties prenantes au cadrage du prochain Rapport sont validées par le Groupe Multipartite, que le Plan de travail respecte scrupuleusement les exigences de la Norme et que le Secrétariat Technique met en œuvre les décisions du GMP au quotidien.

Cette année, ces travaux d’évaluation se tiennent du 20 au 21.06 2016  aux bureaux du RRN ( Réseau de Ressources Naturelles ) et les conclusions et recommandations des Ongs de la Société Civile vous seront communiquées dans les jours qui suivent.

ATELIER DE REVUE DU CADRAGE ITIE-RDC 2015 ET D’ELABORATION D’UN REFERENTIEL HARMONISE DES PAIEMENTS SOCIAUX.

Dates: 7 et 8 juin 2016

Lieu: Kalubwe Lodge (revue du cadrage) et Grand Karavia Hôtel (Référentiel paiements sociaux).

Participants: 77 dont composition ci-après:

  • Composante Entreprise: 27
  • Composante Gouvernement: 6
  • Composante Société civile: 23
  • Autres Invités : 11
  • ST ITIE: 10

La liste détaillée est disponible au ST ITIE.

1ère  journée (7 juin 2016): REVUE DU CADRAGE ITIE-RDC 2015

Objet de l’atelier: Porter les améliorations des parties prenantes au projet de Cadrage 2015 à adopter par le  Comité Exécutif  et qui servira de base à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015.

Substance de l’atelier

Mot d’introduction par le Coordonnateur National de l’ITIE.

  • Remerciement aux  participants pour les efforts de chaque partie Prenante  dans  leur engagement à l’ITIE lequel permet  à la RDC d’être désormais un modèle dans la mise en œuvre,
  • Explication du sens de la tenue de l’atelier de revue du cadrage. Le Cadrage consiste à  circonscrire le périmètre raisonnable des entreprises et des flux davantage à inclure dans le Rapport ITIE, lequel doit être publié de manière régulière.   A cet effet, une Note de cadrage est un préalable  pour déterminer  qui va déclarer  et quoi  il va déclarer dans ce Rapport. Sur cette base, l’accord sur le Cadrage entre les parties prenantes  est un préliminaire important.
  • Rappel des améliorations reçues des uns et des autres, leur intégration dans le projet de Cadrage à présenter pour débat au cours de l’atelier et de la nécessité de les mettre en commun  en vue de parvenir à un Cadrage consensuel.

Méthodologie convenue.

  • Présentation du  projet de Cadrage en ses points essentiels,
  • Débat chapitre par chapitre, et
  • Recueil, mise en commun et intégration des améliorations jugées pertinentes.

1) PRESENTATION DU  CADRAGE EN SES POINTS ESSENTIELS.

Le projet présenté est articulé autour de: la période fiscale, l’exhaustivité du Périmètre des entreprises et  du Référentiel, la fiabilité des données, les outils de collecte et de traitement des données et la propriété réelle.

 2) DEBAT

Synthèse des débats

i) Période fiscale

Précision de la date à considérer  lors de la déclaration au  Rapport 2015: la date paiement ou la date valeur? Il a été convenu que c’est la date valeur qu’il faut  considérer pour éviter le chevauchement des exercices.

ii) Exhaustivité des Entreprises

Pourquoi  inclure dans le Périmètre  IVANHOE MINES DRC  et AURUM MINING  alors que la première  est une entreprise de service et la seconde, qui a déjà fermé, était une filiale d’une entreprise du périmètre. Il faut  les retirer du Périmètre.

IVANHOE MINES DRC sera retirée du Périmètre et  AURUM MINING sera maintenue puisqu’ayant effectué des paiements significatifs en 2015.

iii) Exhaustivité  des flux: aucune question sur ce sujet.

iv) Matérialité

Suggestion: Conformément à l’exigence 4.1a, préciser ce qui a été fait pour définir et fixer le seuil de matérialité pour le Rapport 2015.

v) Fiabilité des déclarations des entreprises

Débat essentiellement sur la catégorie  d’entreprises n’ayant pas l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes au sens de l’article 376  de l’acte uniforme OHADA.

Difficulté de distinguer les entreprises ayant l’obligation d’avoir un commissaire aux  comptes de celles n’ayant pas cette obligation. Pour plus de lisibilité, distinguer les deux catégories. Lister et faire figurer dans le Rapport 2015, les entreprises n’ayant pas l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes  et publier sur le site ITIE RDC, les états financiers des entreprises de droit congolais.

vi) Fiabilité des données des régies financières et autres entités de l’Etat

Pourquoi l’IGF qui a un mandat provisoire du Comité Exécutif, continue-t-elle  à certifier les déclarations de l’Etat alors que cette tâche devait revenir logiquement à la Cour des Comptes.  Il faut réexaminer la  capacité de la Cour des Comptes  à certifier les déclarations de l’Etat puisque dépendante du Parlement, elle présente plus de crédibilité par rapport à l’IGF qui est un organe au service du Gouvernement. Nécessité  de ramener le débat au CE qui s’est déjà prononcé sur le sujet.

vii) Formulaires de déclaration

  • Effectif employé: rendre exhaustif ce formulaire en intégrant le genre, la classification socio professionnelle des emplois (emploi à durée déterminée et emploi à durée indéterminée) et les sous traitants.
    Ces suggestions quoique fondées sont à orienter à l’ONEM et non à l’ITIE qui ne peut résoudre tous les problèmes.
  • IPR&IER: quel montant à considérer: celui  repris sur la quittance ou celui figurant sur la déclaration unique?
    Comme réponse: Le montant à considérer est celui repris sur la quittance DGI, les cotisations  et contributions n’émargeant pas au budget de l’Etat ne sont pas à renseigner.
  • Production et exportation: Que faire pour renseigner les noms des produits exportés par les entreprises mais qui ne figurent pas dans la liste des produits marchands proposée par TSL?Il est convenu que devant de tels cas, les entreprises concernées transmettront la liste au  ST  ITIE pour prise en charge dans le logiciel pour autant que cette liste  soit conforme à l’arrêté interministériel portant nomenclature des produits  miniers marchands.

vii) Propriété réelle.

Pourquoi fixer le seuil de détermination du propriétaire réel à 25%? Ce niveau ne permet  pas d’identifier de manière exhaustive les propriétaires réels, il  ne faut pas limiter le seuil.Il est convenu qu’aucun seuil ne sera fixé attendu que le formulaire  envoyé  actuellement  ne limite pas le seuil.

3) RECEUIL, MISE EN COMMUN ET INTEGRATION DES AMELIORATIONS.

L’essentiel des améliorations et intégrations sont consignés dans le tableau de l’annexe 1.

2ième jour (8 juin 2016) : ELABORATION D’UN REFERENTIEL HARMONISE  DES PAIEMENTS SOCIAUX.

1.OBJECTIF DE L’ATELIER

Sur base du projet de Référentiel proposé par OCEAN  (Société civile), mener une discussion avec toutes les composantes, en vue  d’harmoniser les points de vue entre les Entreprises et les Organisations de la Société Civile  pour élaborer une liste consensuelle  des  flux à déclarer dans le cadre des paiements sociaux.

2. PRESENCE: 72 participants dont:

 32 de la Composante Entreprises, 21 de la  Composante OSC, 6 de la composante Gouvernement, 3 autres invités et 10 membres du ST ITIE

La liste complète est tenue disponible au ST ITIE

3.SUBSTANCE DE LA REUNION

  Introduction par le  Coordonnateur National de l’ITIE-RDC

  • Suite à la disparité constatée dans les déclarations des paiements sociaux par les Entreprises, les parties prenantes avaient convenu, lors de l’atelier  du  29 mars sur l’évaluation des l’exécution des recommandations de l’ A.I, qu’un autre atelier soit tenu en vue  d’élaborer un Référentiel consensuel tenant compte des points de vue de la société civile et des entreprises au sujet des paiements sociaux,
  • confection et partage des termes de référence de cet atelier,
  • Confection par OCEAN, une organisation de la société civile, d’un projet de Référentiel des paiements sociaux qui a été envoyé aux parties prenantes pour amélioration,

Proposition du déroulement de l’atelier en deux temps: un mot des organisations de la Société civile  par le Carter Center et présentation du projet de Référentiel des paiements sociaux  par  Kas Muteba de OCEAN.

Méthodologie convenue

  • Projection de la synthèse du projet de Référentiel des paiements sociaux,
  • Débat et harmonisation
  • Confection d’un référentiel consensuel des paiements sociaux.

1) Mot du représentant de Carter Center

  • Présentation du Carter Center et son action depuis 2010
    Nouvel objectif: amener les OSC à utiliser les données contenues dans les Rapports ITIE pour imprimer et réclamer  des changements qui aboutissent à l’amélioration de la transparence et la bonne gouvernance des RN
  • Activités appuyées notamment:
  • études des OSC visant à utiliser les données contenues dans les rapports ITIE pour améliorer la transparence, la gouvernance et ainsi imprimer des changements,
  • Examen de certaines questions spécifiques  comme les transferts infranationaux, les paiements sociaux et la transparence dans la gestion des fonds  par  contractuels reçus par les EPE.

2) Présentation  de la synthèse du projet  de Référentiel des paiements sociaux  par Kas Muteba

Points clés de la présentation

  • Contexte et objet d’élaboration du projet de Référentiel des paiements sociaux

Définition des concepts clés: paiement social, paiement social obligatoire, paiement social volontaire et plan de développement durable.

  • Formes de paiement social : en numéraire ou en nature
  • Bénéficiaire des paiements sociaux
  • Référentiel des paiements sociaux avec comme critère de  base pour  déterminer un paiement social  “la contribution au développement durable” des communautés affectées par le projet. Sur cette base, dix types de dépenses  sont proposées comme paiements sociaux assortis de condition  de qualification de dépense  sociale ou pas. Il s’agit de:
    1.La construction, réhabilitation et rénovation : Oui et Non
    2.Le paiement relatif au sponsoring et publicité d’une entreprise : Non
    3.Le financement des paiements sociaux par l’intermédiaire d’une fondation : Oui et Non
    4.Les Frais de réalisation des Etudes d’impacts sociaux et environnementaux: Non
    5.Les paiements de compensation et indemnités aux communautés : Non
    6.Le paiement des taxes, pénalités, charges et autres services rendus à l’entreprise: Non
    7.Assistance salariale/prime au personnel de la fonction publique (enseignant, médecin): Oui et Non
    8.Véhicules donnés à la province et autres ETD): Oui et Non
    9.Le financement des activités socio-culturelles : Oui
    10.Le financement des activités politiques : Non
  • Mécanisme de suivi et de traçabilité des paiements sociaux
    1.Modalités de mise en place de la commission: du rôle et du mandat de la commission ainsi que les dispositions de nomination des membres
    2.Modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission.

4. DEBAT.

Le Coordonnateur National de l’ITIE considère qu’il faille avant tout s’accorder sur une compréhension commune des éléments fondamentaux  qui rentrent dans la définition des paiements sociaux, comme les concepts “social” et  “paiement social”.

Pour lui, social veut dire ce qui appartient à une Communauté humaine comme entité propre où se trouvent tous les membres avec leurs biens sans distinction  de leur position dans la hiérarchie sociale. Dans la définition donnée par OCEAN, il dit percevoir une difficulté  qui distingue comme paiement social tout ce qui est destiné à la communauté et refuse ce qui est destiné à ses animateurs  comme si ces derniers  et  leurs membres n’en faisaient pas partie. C’est ainsi qu’Il  précise ce qu’il  faut entendre par  paiement social  comme toute affectation des fonds effectuée obligatoirement ou volontairement, en numéraire ou en nature par une entreprise extractive  au profit d’une communauté locale.

Prenant la parole, un membre de la Société Civile fait observer que chaque partie doit assumer ses responsabilités, en particulier le Gouvernement. Pour ce qui est des obligations sociales il recommande ce qui suit:

i) au Gouvernement: assumer ses responsabilités et cesser de se décharger sur les Entreprises, définir un plan de développement des provinces où les Entreprises tireront les programmes sociaux à accomplir, s’assurer de la bonne exécution par les Entreprises des obligations découlant de l’étude de l’impact environnemental   et enfin assurer l’affection de la redevance minière conformément aux dispositions légales;

ii) aux OSC : bien cerner ce qui est réellement paiement social de ce qui ne l’est pas, la communauté locale réellement bénéficiaire  et enfin ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas dans un paiement social.

Il constate que ce projet de référentiel  de OCEAN n’a pas assez circulé au sein des OSC et  donc n’a reçu le consensus  nécessaire pour  son endossement par  cette  composante et demande  qu’il soit  partagé  pour amélioration et harmonisation.

Le Coordonnateur National, modérateur de l’atelier, constate également que les Entreprises  et même le Gouvernement n’ont pas eu le temps d’analyser le document  et de réagir  séquentiellement à son contenu. Les deux composantes  n’étant pas en mesure d’en débattre présentement en toute objectivité, ipso facto , il est  difficile de dégager un document  ou un référentiel commun à présenter au Comité Exécutif et aussi mettre sur pied une structure de  suivi et de traçabilité des paiements sociaux comme arrêté initialement. En conséquence, il propose qu’un temps soit accordé aux Entreprises, au Gouvernement et aux autres OSC  pour qu’ils analysent le projet, fassent des propositions  de sorte qu’au cours d’un prochain atelier, toutes les parties soient en mesure de débattre, d’harmoniser  et de produire un Référentiel consensuel des paiements sociaux.

La proposition est soumise au débat. Sept participants membres des OSC et trois participants de la composante  Entreprises  soutiennent la proposition tandis qu’un participant de la composante OSC et un  des Entreprises la rejettent.

5. CONCLUSION

A l’unanimité les participants conviennent d’accorder le temps aux entreprises, au Gouvernement et aux autres OSC  d’enrichir le projet.  Cependant, aucun délai concret n’est défini. Il est compris qu’à l’issue de la tripartite projetée  dans le cadre de l’IDAK en juillet 2016, les composantes  auront harmonisé et feront parvenir au Secrétariat Technique leurs propositions de Référentiel des paiements sociaux. C’est au vu de ces dernières que le ST ITIE  programmera autre atelier.

 Fait à Lubumbashi, le 9 juin 2016.

 Rapporté par Franck NZIRA du ST ITIE-RDC.

ANNEXE 1: TABLEAU DES AMELIORATIONS ET  RECOMMANDATIONS RETENUES LORS DE L’ATELIER DU 7 JUIN 2016 A LUBUMBASHI.

INDICATEUR DU CADRAGEAMELIORATION RETENUERECOMMANDATION RETENUEOBSERVATION
1.Exercice fiscaleLors de la déclaration des flux retenus dans le Référentiel ITIE-RDC 2015, considérer la date-valeur figurant sur la quittance.Adresser une lettre au DG de la DGI pour qu'il instruise la DGE à rendre disponibles les quittances 2015 non encore reçues par les Entreprises
2.Exhaustivité du Périmètre des Entreprises
- Retirer du Périmètre 2015 les entreprises inactives et celles de service. Ne retenir que les entreprises strictement extractives. C'est le cas d’AURUM MINING et IVANHOE MINES DRC.
- Inclure dans le Périmètre 2015 l'Entreprise SOGEWIZ, Jv de la MIBA, qui y a été omise.


- Retirer IVANHOE MINIES DRC du Périmètre 2015 moyennant présentation preuves probantes.
-Maintenir AURUM MINING puisqu'elle a effectué des paiements significatifs en 2015.
- Inclure SOGEWIZ dans le Périmètre ITIE-RDC 2015.


IVANHOE MINIES DRC sera retirée du Périmètre au vu de la preuve justifiant qu'elle est entreprise de service.
3.Exhaustivité des fluxAucune
4MatérialitéDéfinir et fixer la matérialité des paiementsConsigner la définition et la détermination du seuil de matérialité dans le projet de Cadrage à présenter au Comité Exécutif du 22 juin 2016.
5.Fiabilité des données des Entreprises- Lister les Entreprises qui n'ont pas l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes selon l'article 376 de l'Acte uniforme de l'OHADA

- Publier sur le site de l'ITIE-RDC les états financiers des entreprises de droit congolais
Recommandation à observer par l'A.I lors de l'élaboration du Rapport ITIE RDC 2015.

Recommandation à observer par le ST lors de l'élaboration du Rapport-ITIE 2015.
6.Fiabilité des données des Régies financières et entités de l'EtatMécanisme de fiabilisation retenu:
Pour les Agences Financières de l'Etat, le formulaire de déclaration doit :
• porter la signature du haut res ponsable ou d’une personne habilitée de la Régie financière ;
• être certifié par l’Inspection Générale des Finances (IGF).
L’IGF devra produire une lettre d’affirmation que la vérification a été effectuée conformément aux normes internationales
Certification des déclarations des AFE par la Cour des Compte et non par l'IGF:
Les OSC devront mener un plaidoyer auprès du C.E pour obtenir de cet Organe qu'il redebatte de la question dans le sens de revoir sa décision de confier la certification des déclarations des AFE à la cour des comptes et non à l'IGF.
7.Outils de rapprochement des données
1. Formulaire de déclaration des effectifs





2. Formulaire de production et des exportations
- Renseigner dans ce Formulaire l'effectif relatif au genre, aux emplois à durée déterminée et ceux à durée indéterminée.
- Renseigner l'effectif total employé en se basant sur la déclaration IPR&IER telle que souscrite actuellement dans le cadre de guichet unique.


- Conformément à l'arrête interministériel fixant la nomenclature des produits marchands, les entreprises produisant des produits autres que ceux contenus dans le formulaire devront communiquer au ST ITIE les noms de ces produits pour prise en charge dans le TSL.
Orienter cette amélioration à l'ONEM.
Toutes fois, les chercheurs intéressés peuvent se référer aux rapports de la Chambre des Mines pour y puiser les informations sur le genre, les emplois à durée déterminée et indéterminée.


Aucune

Cette amélioration concerne plus l'ONEM que l'ITIE. Elle est acceptée mais étant mal orientée ne sera pas prise en considération dans le Formulaire ITIE 2015
8.Propriété réelle- Dans le formulaire, remplacer le coltan par le tantale qui est le produit marchand déclaré à l'exportation.


Aucune

Lors de l'élaboration de la feuille de route pour la propriété réelle, qu'il n'y ait pas délimitation du seuil de participation au capital à partir duquel on détermine le propriétaire réel de l'entreprise.

Télécharger les Termes de Référence

Mise à niveau des parties prenantes sur la Norme 2016

En marge de la conférence des Coordonnateurs  Nationaux de l’ITIE-Afrique, deux membres du Secrétariat International de l’ITIE, madame DYVEK ROGAN et monsieur Bady Baldé, ont animé un atelier de mise à niveau des parties prenantes de l’ITIE-RDC sur la Norme ITIE 2016,  le 4 mai 2016 à Kinshasa, Hôtel Memling.

Présenté sous forme modulaire, l’atelier a porté principalement sur les  innovations introduites par la Norme 2016 par rapport à la Norme 2013 ainsi que d’intéressants exercices pratiques sur les exigences en particulier sur celle de la propriété réelle.

Plusieurs  invités ont pris part à cet atelier: les membres du Comité Exécutif, les membres des organisations de la Société civile, ceux des entités étatiques et les membres du Secrétariat Technique de l’ITIE. Il est utile de signaler que les  participants sont venus de Kinshasa et de l’intérieur du pays et qu’un débat très fourni  a entouré les travaux.