Bibliographie 2017

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PériodesPrincipales délibérations du CE
12/05/20171.Adoption du rapport ITIE-RDC 2015 moyennant les Recommandations adressées au GMP par les parties prenantes
2.Le Coordonnateur National a reçu l’ordre de publier la version finale du Rapport ITIE-RDC 2015
3.Le Président du CE devra écrire à l'ensemble des entreprises minières et pétrolières ainsi qu’à toutes les OSC pour leur demander de traiter, en assemblée, de la question de leur représentativité au GMP dans le respect des dispositions du Décret du Premier Ministre en vigueur créant l’ITIE-RDC et de celles de la Norme ITIE.
4.Les procédures de nomination et de remplacement devront être adoptées à la prochaine réunion du Comité Exécutif comme cela a été demandé à la délégation de la RDC à Bogota
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20/01/20171. Agenda des rencontres de l'ITIE internationale pour l'année 2017 : Les membres ont été invités à se référer aux circulaires mensuelles qu’ils sont censés recevoir du Secrétariat International pour prendre connaissance de l'agenda des rencontres de l'ITIE internationale
2. Présentation par la Commission ad hoc du Rapport d'audit et son adoption par le C.E le 15 février 2017, conformément au calendrier convenu avec le Cabinet Ernst & Young (E.Y).
3. Publier, en 2017, les deux rapports pilotes sur le secteur minier artisanal et sur le secteur forestier, conformément au PT 2016-2017 adopté
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30/01/2017Convoquer une prochaine réunion extraordinaire au cours de laquelle devront être présents tous les membres du Collège des entreprises aux fins de rétablir la sérénité et la bonne ambiance de travail au sein du C.E.
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01/03/20171. Tenir, la semaine du 06 au 12 mars 2017, une réunion extraordinaire relative à la présentation, pour adoption, du Plan d’actions opérationnel des activités du premier semestre 2017.
2.Publier le Rapport ITIE-RDC 2015au plus tard le 31/03/2017
3. L’AI effectuera un seul déplacement à Kinshasa afin de présenter au C.E pour adoption en présence des Parties Prenantes, le rapport version pré-finale ayant intégré toutes les améliorations reçues des parties.
4. le projet de rapport d'audit sera débattu contradictoirement entre le ST et le Cabinet E&Y
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31/10/20171.Poursuivre l'audit en prenant compte l'exercice 2016,en sus de l'exercice 2015 dont l'audit est en cour .la commission d'audit devra également préciser l'usage qui est des ordinateurs portables et imprimantes du ST.
2.Adresser une lettre au coordonnateur National suspendu, Monsieur Mack Dumba, l'enjoignant de restituer l'ordinateur l'ordinateur portable et la jeep Prado TXL de l'ITIE dans 72heures de la dite lettre
3.Le président a instruit Madame la coordonnateur National ai de prendre un acte suspendant des ses fonction le responsable de l’Administration et finance du ST, Monsieur Claude Kanda et d'ouvrir à sa charge une action disciplinaire fondée sur des griefs précis .
4.Le secrétariat, technique soumette au comite exécutif, le 03/11/2017, pour adoption en ligne ,les termes de références pour l'organisation d'un atelier d'évaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC accompagnes des prévisions budgétaires .
5.Télécharger: PV; Documents de travail
juin-171.Adoption à l'unanimité, le CE a fixé la date du 4 juillet 2017 pour présenter le rapport d'audit du ST au cours d'une réunion extraordinaire; ceci sous réserve de la disponibilité du Président du CE, Ministre du Plan.
2.Raviver le Groupe de travail de suivi (GTS) pour préparer les documents à faire adopter au CE et adopter en ligne certains documents nécessaires
3.Le projet du RAA doit rapidement être envoyé au GTS examen avant son amélioration par les parties prenantes durant les journées minières à Lubumbashi les 23 et 24 juin 2017 de sorte qu'une fois amélioré, le GMP l'adopte en ligne et le publie au plus tard le 1er juillet 2017
4.Adoption de terme de reference du Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2016
5.Adoption de terme de reference de l’Administrateur Indépendant ITIE-RDC 2016
6.Adoption de terme de reference des Données Contextuelles ITIE-RDC 2016
7.le Secrétariat Technique présente à la prochaine réunion ordinaire du Comité, le Plan de travail jusqu'à l'échéance de la validation ainsi que le PAO des activités du second semestre 2017.
8.Le Secretariat Technique reprenne l'habitude de présenter à chaque réunion ordinaire la situation financière.
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21/07/2017PV Non signé
02/08/2017PV signé
09/10/20171.Adoption à l'unanimité et par consensus de la suspension du coordonnateur National, Mack Dumba ,et lance à dater de ce jour ,le processus de son remplacement
2.La mise en place d'un collège tripartite devant se joindre à la coordonnatrice nationale ad-intérim ,dont le coordonnateur National adjoint en charge de la gouvernance, un coordonnateur National adjoint charge de finance et un coordonnateur National adjoint en charge d’audit
3.Suspension à titre préventif de Monsieur Claude Kanda Directeur administratif et financier.
4.Adoption à l'unanimité Madame Hollen Agnong Marie Thérèse comme coordonnatrice National ad intérim du secrétariat technique ITIE-RDC.
5.Les trois collèges désigneront les coordonnateurs Nationaux adjoints à raison d’une personne par collège afin qu’ils participent à la remise et reprise le mercredi 11 octobre 2017 à 14 Heures
6.Relancer de la commission des reformes et lui donne 32 jours .à dater du 25 octobre 2017 pour déposer à la table du comite exécutif des textes mis à jour
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