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[tab name=”PV du GMP”]
PROCES-VERBAUX ET DOCUMENTS DE TRAVAIL DES REUNIONS DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC 2016
| Date | Principales délibérations |
|---|---|
| 23/03/2016 | -Renvoi du projet des procédures de désignation des membres du CE à la commission pour intégration des amendements ; -Adoption de l’exposé des motifs pour l’élaboration du Rapport pilote ITIE-RDC 2014 A&F; -Décision de produire le Rapport pilote ITIE-RDC 2014 A&F en 2017, à fixer lors de la prochaine réunion du CE. Télécharger : PV et documents de travail |
| 27/04/2016 | -Adoption des TDR de l’AI pour le Rapport ITIE-RDC 2015 ; - Acceptation du Président du C.E d’adresser au Premier Ministre, la lettre sollicitant le retrait du projet de Décret portant création de l'ITIE-RDC ; -Constitution de la commission ad hoc chargée de la revue du Décret de la manière suivante : Président : M. Firmin KOTO, Vice-Président : Sénateur Innocent NKONGO BUDINA, Membres : M. Albert KABUYA et MmeYvonne MBALA. -Acceptation du CE de constituer une mission mixte pour se rendre à Mbuji-Mayi pour un double objectif : confirmer le rapport de mission du ST et collecter les données selon le message que le gouverneur a transmis au ST à travers son envoyé. - Adoption des TDR de l'actualisation du Cadrage ITIE-RDC 2015 et les TDR pour le recrutement d'un Consultant chargé d'examiner les pratiques en matière d'application des taux et des modalités de partage de la redevance minière entre le pouvoir central et les Provinces. - Suspension de l’adoption des « procédures de désignation et de remplacement des membres du C.E » en attendant le retrait auprès du Premier ministre du Projet de Décret de création de l’ITIE-RDC. Télécharger PV et Documents de travail |
| 22/06/2016 | Report de la réunion au 24 juin 2016. |
| 06/07/2016 | 1.Adoption du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2015 2.Publier sur le site de l’ITIE-RDC que le flux contractuel "Accord de confidentialité" est élagué du référentiel 2015 et sera déclaré dans "Autres paiements" (ST) 3.Retenir le Cabinet Moore Stephens comme A.I pour l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015 4.Adoption du RAA 2015 5.Adopter les documents de la Gouvernance du Comité National Télécharger PV et documents de travail |
| 16/09/2016 | 1.Adoption du calendrier de l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015. 2.Faire régulièrement un point de situation au C.E sur l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015 (ST). 3.Transmettre le document de mise à jour des textes de gouvernance aux collèges et enregistrer tous les amendements à la date limite fixée au 23 septembre 2016 (Commission ad hoc). 4.Auditer les comptes du Comité National dans le respect des règles en usage. 5.Adoption du calendrier de l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015. Télécharger le PV et les documents de travail |
| 17/10/2016 | 1.Adresser à l'AI une lettre lui garantissant sa sécurité lors de sa venue au pays et lui rappeler l'obligation du respect du contrat d'exécution des services 2.Retenir la société SinoKatangaTin dans le périmètre des entreprises ITIE-RDC 2015 3.Participation de la DRKAT à la déclaration ITIE-RDC 2015. 4.Les autres directions provinciales des recettes participeront à la déclaration ITIE en 2016. 5.Mener une mission pédagogique pour la participation des autres directions provinciales des recettes à la déclaration ITIE-RDC 2016 (CE). 6.Retenir l'accord de confidentialité comme flux du référentiel 2015 7.Les déclarations des données sur la production et sur les exportations se feront au moyen des formulaires format 2014. Télécharger PV et les documents de travail |
| 09/11/2016 | Réunion reportée, Quorum non atteint. Télécharger PV et Documents de travail |
| 16/11/2016 | 1.Établir une feuille de route contraignante comme par le passé afin de publier le rapport ITIE-RDC 2015 au 31 décembre 2016 (ST) 2.Le Cabinet E&Y débutera l’audit des comptes du Comité national pour l’exercice 2015 le 11/11/2016 et remettrason rapport au GMP dans les 10 jours qui suivent 3.la Commission chargée d’audit soit présidée par Yvonne Mbala (Entreprises) et Jacques Bakulu (SC) comme rapporteur et avec comme membres, Albert Mpeti (IP), Firmin Koto (IP), Simon Tumawaku (Entreprises) et Jean Keba (SC). 4.Élaborer les TDR de l’audit et faire rapport au GMP (Commission ad hoc) 5.Le GMP bénéficiera du financement de la GIZ pour réaliser l’audit. 6.Élaborer les TDR de la mission de Mbuji-Mayi pour permettre d’en connaître l’objectif, les membres et le calendrier (ST). 7.Mettre en place, le moment venu, une commission de suivi de la validation de la RDC. 8.Distribuer aux membres du CE les documents relatifs à la validation de la RDC. Télécharger le PV et les documents de travail |
| 13/12/2016 | Adopter formellement la Feuille de route relative à la divulgation de la propriété réelle à la prochaine réunion Télécharger PV et documents de travail |
| 27/12/2012 | 1.Examiner et adopter les TDR de la mission de Mbuji-Mayi 2.La Commission de revue des textes de gouvernance examinera aussi les procédures de nomination, de remplacement et la durée de mandat des membres du C.E Télécharger PV et documents de travail |
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[tab name=”Comptes-rendus GTS”]
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[tab name=”Activités des PP”]
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[tab name=”Activités du GMP”]
ACTIVITES DE FORMATION, RENFORCEMENT DES CAPACITES, VULGARISATION ,COMMUNICATION ET REVUE DES RAPPORTS ITIE 2016
| Date | Activités | Documents indicateurs |
|---|---|---|
| 17-21/01/2016 | Sensibilisation des agences en Douane, des Entreprises, de la DGDA et de la DRKAT sur les difficultés rencontrées lors des précédentes réconciliations. | Rapport de mission |
| 25/01/2016 | Sensibilisation des parties déclarantes à la collecte des données pour le Rapport Artisanal et Forestier 2014 à Goma et Bukavu | Rapport de l'Atelier |
| 17/01-11/03/2016 | Sensibilisation des parties déclarantes à la collecte des données pour le Rapport Pilote ITIE-RDC 2014 des secteurs miniers artisanaux et forestiers. | Rapports des missions |
| 04-06/02/2016 | Formation des Agences et Transitaires en Douane sur l'ITIE | Rapport de la formation |
| 05/03/2016 | Mission de sensibilisation à la collecte des données pour la production du rapport pilote ITIE-RDC 2014-Forêt | Rapport de la mission |
| 09/03/2016 | Mission de la délégation ITIE-RDC à Mbuji Mayi les parties prenantes du Kasaï Oriental actrices dans le secteur minier artisanal | Rapport de la mission |
| 29-30/03/2016 | Atelier de suivi des recommandations de l'AI issues du Rapport ITIE-RDC 2014 et présentation du processus de validation | Rapport de l'atelier |
| 13-10/04/2016 | Réunion d'harmonisation entre la DGDA et l'ITIE-RDC au sujet des écarts et de la préparation de la déclaration de la DGDA | Compte rendu de la réunion |
| 27/04/2016 | Termes de Référence de l'AI pour la production du Rapport ITIE-RDC 2016 | TDRs AI Rapport 2015 |
| 07-08/06/2016 | Atelier sur la traçabilité des dépenses sociales et la présentation du projet de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2015 | Rapport de l'atelier |
| 22/06/2016 | Réunion entre l’IGF, les AFE et la BCC pour la revue des défis et solutions à envisager en rapport avec la certification des déclarations en vue de produire le Rapport ITIE-RDC 2015 | Compte rendu de la réunion |
| 22-24/06/2016 | Atelier de mise à niveau à l’utilisation du Progiciel T/SL | Rapport de l'atelier |
| 15/07/2016 | Rapport de mission de mise à niveau des entreprises du périmètre au logiciel TSL à Kindu et Goma | Rapport de mission |
| 21-22/07/2016 | Séminaire d'échange et d'intégration des parties prenantes au processus de validation | Rapport du séminaire |
| 02/08/2016 | Mission de l-ITIE-RDC effectuée à Djamena | Rapport de mission |
| 16/11/2016 | Mission d'accompagnement des entreprises minières de Lubumbashi et de Mbuji-Mayi à la télédéclaration par T/SL | Rapport de mission |
| 15/12/2016 | Séminaire sur la propriété réelle organisé par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales en Ouganda | Rapport de mission |
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[tab name=”Doc. de Mise en oeuvre”]
| Date | Documents indicateurs |
|---|---|
| Mars 2016 | Exposé des motifs de l'élaboration du Rapport pilote ITIE-RDC 2014 -Artisanat minier et Forestier |
| Juillet 2016 | Etude de cadrage ITIE-RDC 2015 |
| Décembre 2016 | Rapport Annuel d'Avancement ITIE-RDC 2015 Télécharger ici |
| Novembre 2016 | Rapport de Lancement ITIE-RDc 2015 |
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[tab name=”Autres documents”]
DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2016
| Date | Documents indicateurs | Matières traitées |
|---|---|---|
| 30 mars 2016 | Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Finances Télécharger ici | Collecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015 |
| 31 mars 2016 | Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Mines Télécharger ici | Collecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015 |
| 31 mars 2016 | Lettre du Ministre du Plan au Ministre de l’Environnement Télécharger ici | Collecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015 |
| 31 mars 2016 | Lettre du Ministre du Plan au Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité Télécharger ici | Collecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015 |
| 31 mars 2016 | Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Hydrocarbures Télécharger ici | Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015 |
| 06 avril 2016 | Lettre du Ministre des Mines aux DG de GECAMINES, COMINIERE, SAKIMA, SCMK-MN, ANHUI CONGO D’INVESTISSEMENT MINIER, MIBA, SODIMICO et SOKIMO. Télécharger ici | Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015 |
| 07 avril 2016 | Lettre du Ministre des Hydrocarbures au SGH Télécharger ici | Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015 |
| 09 avril 2016 | Lettre du Vice-Premier, Ministre de l’Intérieur et Sécurité aux Gouverneurs et Commissaires spéciaux du Gouvernement. Télécharger ici | Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015 |
| 13 avril 2016 | Lettre du Ministre de l’Environnement au Chargé de mission de l’Agence congolaise de l’Environnement (ACE). Télécharger ici | Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015 |
| 19 avril 2016 | Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGDA. Télécharger ici | Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015 |
| 19 avril 2016 | Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGRAD. Télécharger ici | Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015 |
| 19 avril 2016 | Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGI Télécharger ici | Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015 |
| 21 avril 2016 | Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises minières du périmètre ITIE. Télécharger ici | Respect des délais et consignes de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015 |
| 21 avril 2016 | Lettre du Ministre des Hydrocarbures aux Entreprises pétrolières du périmètre ITIE. Télécharger ici | Respect des délais et consignes de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015 |
| 21 avril 2016 | Lettre du Ministre des Finances aux DG de la DGRAD, la DGI et la DGDA. Télécharger ici | Mise en application des recommandations de l’IGF faites dans le cadre de l’ITIE |
| Avril 2016 | Lettre du CN adressée au DG de la DGDA | Concerne Organisation d’une réunion de travail à Lubumbashi entre la DGDA, les Entreprises minières et les Agences en douane en vue d’améliorer les déclarations de la DGDA à l’ITIE |
| Décembre 2016 | Lettre de l'IGF adressée à Monsieur le Coordonnateur Nat. de l'ITIE | Transmission note relative à la méthodologie de travail pour la certification des déclarations ITIE des administrations financières |
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