Bibliographie 2016

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PROCES-VERBAUX ET DOCUMENTS DE TRAVAIL DES REUNIONS DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC 2016

DatePrincipales délibérations
23/03/2016-Renvoi du projet des procédures de désignation des membres du CE à la commission pour intégration des amendements ;
-Adoption de l’exposé des motifs pour l’élaboration du Rapport pilote ITIE-RDC 2014 A&F;
-Décision de produire le Rapport pilote ITIE-RDC 2014 A&F en 2017, à fixer lors de la prochaine réunion du CE.
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27/04/2016-Adoption des TDR de l’AI pour le Rapport ITIE-RDC 2015 ;
- Acceptation du Président du C.E d’adresser au Premier Ministre, la lettre sollicitant le retrait du projet de Décret portant création de l'ITIE-RDC ;
-Constitution de la commission ad hoc chargée de la revue du Décret de la manière suivante :
Président : M. Firmin KOTO,
Vice-Président : Sénateur Innocent NKONGO BUDINA,
Membres : M. Albert KABUYA et MmeYvonne MBALA.
-Acceptation du CE de constituer une mission mixte pour se rendre à Mbuji-Mayi pour un double objectif : confirmer le rapport de mission du ST et collecter les données selon le message que le gouverneur a transmis au ST à travers son envoyé.
- Adoption des TDR de l'actualisation du Cadrage ITIE-RDC 2015 et les TDR pour le recrutement d'un Consultant chargé d'examiner les pratiques en matière d'application des taux et des modalités de partage de la redevance minière entre le pouvoir central et les Provinces.
- Suspension de l’adoption des « procédures de désignation et de remplacement des membres du C.E » en attendant le retrait auprès du Premier ministre du Projet de Décret de création de l’ITIE-RDC.
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22/06/2016Report de la réunion au 24 juin 2016.
06/07/20161.Adoption du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2015
2.Publier sur le site de l’ITIE-RDC que le flux contractuel "Accord de confidentialité" est élagué du référentiel 2015 et sera déclaré dans "Autres paiements" (ST)
3.Retenir le Cabinet Moore Stephens comme A.I pour l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015
4.Adoption du RAA 2015
5.Adopter les documents de la Gouvernance du Comité National

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16/09/20161.Adoption du calendrier de l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015.
2.Faire régulièrement un point de situation au C.E sur l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015 (ST).
3.Transmettre le document de mise à jour des textes de gouvernance aux collèges et enregistrer tous les amendements à la date limite fixée au 23 septembre 2016 (Commission ad hoc).
4.Auditer les comptes du Comité National dans le respect des règles en usage.
5.Adoption du calendrier de l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015.
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17/10/20161.Adresser à l'AI une lettre lui garantissant sa sécurité lors de sa venue au pays et lui rappeler l'obligation du respect du contrat d'exécution des services
2.Retenir la société SinoKatangaTin dans le périmètre des entreprises ITIE-RDC 2015
3.Participation de la DRKAT à la déclaration ITIE-RDC 2015.
4.Les autres directions provinciales des recettes participeront à la déclaration ITIE en 2016.
5.Mener une mission pédagogique pour la participation des autres directions provinciales des recettes à la déclaration ITIE-RDC 2016 (CE).
6.Retenir l'accord de confidentialité comme flux du référentiel 2015
7.Les déclarations des données sur la production et sur les exportations se feront au moyen des formulaires format 2014.

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09/11/2016Réunion reportée, Quorum non atteint.
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16/11/20161.Établir une feuille de route contraignante comme par le passé afin de publier le rapport ITIE-RDC 2015 au 31 décembre 2016 (ST)
2.Le Cabinet E&Y débutera l’audit des comptes du Comité national pour l’exercice 2015 le 11/11/2016 et remettrason rapport au GMP dans les 10 jours qui suivent
3.la Commission chargée d’audit soit présidée par Yvonne Mbala (Entreprises) et Jacques Bakulu (SC) comme rapporteur et avec comme membres, Albert Mpeti (IP), Firmin Koto (IP), Simon Tumawaku (Entreprises) et Jean Keba (SC).
4.Élaborer les TDR de l’audit et faire rapport au GMP (Commission ad hoc)
5.Le GMP bénéficiera du financement de la GIZ pour réaliser l’audit.
6.Élaborer les TDR de la mission de Mbuji-Mayi pour permettre d’en connaître l’objectif, les membres et le calendrier (ST).
7.Mettre en place, le moment venu, une commission de suivi de la validation de la RDC.
8.Distribuer aux membres du CE les documents relatifs à la validation de la RDC.

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13/12/2016Adopter formellement la Feuille de route relative à la divulgation de la propriété réelle à la prochaine réunion

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27/12/20121.Examiner et adopter les TDR de la mission de Mbuji-Mayi
2.La Commission de revue des textes de gouvernance examinera aussi les procédures de nomination, de remplacement et la durée de mandat des membres du C.E
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DateStructureDocuments
12/12/2016
MMKI
Contribution de la société civile du sud Kivu sur l'amélioration du projet de cadrage ITIE-RDC 2016
12/12/2016
RENAD
Rapport d’activités de la sensibilisation des communautés locales sur les droits économiques, sociaux, culturels et collectes des données des cas de violation des droits humains perpètres dans les milieux d’exploitation pétrolière.
01/12/2016
COSCCET & DEDQ
Etude et analyse des revenus fiscaux et parafiscaux du projet frontier
01/12/2016
CEPECO
Gouvernance des industries extractives, ITIE-RDC est son impact dix ans, quel bilan?
04/11/2016
OSC
Déclaration finale de l'atelier de validation du processus ITIE par les organisations de la société civile impliquée dans l'ITIE en RDC
25/10/2016
NRGI
Recommandations relatives à la divulgation de la propriété réelle dans le cadre de l’ITIE en République démocratique du Congo
24/10/2016
COSCCET & DEDQ
Memorandum sur le Rapport initial ITIE-RDC 2015
15/10/2016
MMKI
Contribution de la société civile du Sud Kivu sur la révision du projet de rapport ITIE-RDC 2015
08/10/2016
OSC DE LUALABA
MEMO DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE KOLWEZI PORTANT ANALYSE DU PROJET DE RAPPORT INITIAL ITIE-RDC 2015
25/08/2016
COSCCET & DEDQ
Memoradum sur le RAA ITIE-RDC 2015
09/08/2016
POM
Rapport d'évaluation du Plan de Travail 2015-2017 de l'ITIE-RDC
04/08/2016
PCQVP
Déclaration finale des délégués des radios communautaires du Nord Kivu
26/06/2016
CENTRE CARTER
Centre Carter exhorte la RDC à divulguer le contrat de vente des actions des entreprises appartenant à l’Etat dans Metalkol
25/06/2016
CEPECO
Contribution sur le projet de Rapport ITIE-RDC 2015
16/06/2016
POM
Memoradum sur la mise en œuvre du processus ITIE : Analyse des rapports ITIE-RDC 2013 et 2014
14 juin 2016SRGNAppréciation des organisations de la société civile du Kongo central sur le projet du RAA 2015
05/06/2016CdC /RN - ITURIContribution de la Société Civile de l'ITURI au projet de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2015
Juin 2016The Carter CenterNotes et Commentaires sur le Projet du Rapport de Cadrage pour le Rapport ITIE-RDC 2015
01/06/2016
OCEAN
Contribution à l'amélioration des données contextuelles relatives aux paiements sociaux dans le rapport ITIE-RDC 2015
25-27/05/2016Société Civile de SAKANIA & COSCCETAnalyse du projet de Rapport de Cadrage ITIE-RDC 2015
30/04/2016SGRN
Analyse critique sur la loi n°15/012 du 01 août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC par la société civile du Congo central
30/04/2016
OSC LUALABA
Note de l'analyse comparative entre la Norme 2016 et celle de 2013
28/11/2016SARWPrésentation du Rapport sur la contribution de la Société CivileTélécharger ici

ACTIVITES DE FORMATION, RENFORCEMENT DES CAPACITES, VULGARISATION ,COMMUNICATION ET REVUE DES RAPPORTS ITIE 2016

DateActivitésDocuments indicateurs
17-21/01/2016Sensibilisation des agences en Douane, des Entreprises, de la DGDA et de la DRKAT sur les difficultés rencontrées lors des précédentes réconciliations.Rapport de mission
25/01/2016Sensibilisation des parties déclarantes à la collecte des données pour le Rapport Artisanal et Forestier 2014 à Goma et BukavuRapport de l'Atelier
17/01-11/03/2016Sensibilisation des parties déclarantes à la collecte des données pour le Rapport Pilote ITIE-RDC 2014 des secteurs miniers artisanaux et forestiers.Rapports des missions
04-06/02/2016Formation des Agences et Transitaires en Douane sur l'ITIE Rapport de la formation
05/03/2016Mission de sensibilisation à la collecte des données pour la production du rapport pilote ITIE-RDC 2014-ForêtRapport de la mission
09/03/2016 Mission de la délégation ITIE-RDC à Mbuji Mayi les parties
prenantes du Kasaï Oriental actrices dans le secteur minier artisanal
Rapport de la mission
29-30/03/2016Atelier de suivi des recommandations de l'AI issues du Rapport ITIE-RDC 2014 et présentation du processus de validation Rapport de l'atelier
13-10/04/2016Réunion d'harmonisation entre la DGDA et l'ITIE-RDC au sujet des écarts et de la préparation de la déclaration de la DGDACompte rendu de la réunion
27/04/2016Termes de Référence de l'AI pour la production du Rapport ITIE-RDC 2016TDRs AI Rapport 2015
07-08/06/2016Atelier sur la traçabilité des dépenses sociales et la présentation du projet de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2015 Rapport de l'atelier
22/06/2016Réunion entre l’IGF, les AFE et la BCC pour la revue des défis et solutions à envisager en rapport avec la certification des déclarations en vue de produire le Rapport ITIE-RDC 2015Compte rendu de la réunion
22-24/06/2016Atelier de mise à niveau à l’utilisation du Progiciel T/SLRapport de l'atelier
15/07/2016Rapport de mission de mise à niveau des entreprises du périmètre au logiciel TSL à Kindu et GomaRapport de mission
21-22/07/2016Séminaire d'échange et d'intégration des parties prenantes au processus de validationRapport du séminaire
02/08/2016Mission de l-ITIE-RDC effectuée à DjamenaRapport de mission
16/11/2016Mission d'accompagnement des entreprises minières de Lubumbashi et de Mbuji-Mayi à la télédéclaration par T/SLRapport de mission
15/12/2016Séminaire sur la propriété réelle organisé par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales en OugandaRapport de mission
DateDocuments indicateurs
Mars 2016Exposé des motifs de l'élaboration du Rapport pilote ITIE-RDC 2014 -Artisanat minier et Forestier
Juillet 2016Etude de cadrage ITIE-RDC 2015
Décembre 2016Rapport Annuel d'Avancement ITIE-RDC 2015
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Novembre 2016Rapport de Lancement ITIE-RDc 2015

DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2016

DateDocuments indicateursMatières traitées
30 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Finances

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Collecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015
31 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Mines
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Collecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015
31 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Ministre de l’Environnement
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Collecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015
31 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité
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Collecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015
31 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Hydrocarbures
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Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
06 avril 2016Lettre du Ministre des Mines aux DG de GECAMINES, COMINIERE, SAKIMA, SCMK-MN, ANHUI CONGO D’INVESTISSEMENT MINIER, MIBA, SODIMICO et SOKIMO.
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Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
07 avril 2016Lettre du Ministre des Hydrocarbures au SGH
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Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
09 avril 2016Lettre du Vice-Premier, Ministre de l’Intérieur et Sécurité aux Gouverneurs et Commissaires spéciaux du Gouvernement.
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Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
13 avril 2016Lettre du Ministre de l’Environnement au Chargé de mission de l’Agence congolaise de l’Environnement (ACE).
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Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
19 avril 2016Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGDA.
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Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
19 avril 2016Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGRAD.
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Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
19 avril 2016Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGI
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Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
21 avril 2016Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises minières du périmètre ITIE.
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Respect des délais et consignes de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015
21 avril 2016Lettre du Ministre des Hydrocarbures aux Entreprises pétrolières du périmètre ITIE.
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Respect des délais et consignes de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015
21 avril 2016Lettre du Ministre des Finances aux DG de la DGRAD, la DGI et la DGDA.
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Mise en application des recommandations de l’IGF faites dans le cadre de l’ITIE