Documents de l’année 2014 à soumettre à la validation

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PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU COMITE EXECUTIF DE L'ITIE-RDC

DatePrincipales délibérations du Comité Exécutif
15/01/2014-Résolution des questions de gouvernance selon la lettre du Secrétariat International :
-Proposition raisonnable du montant du per diem des membres du CE
-Adoption de la décision de fermeture des antennes du Secrétariat Technique jugées -non productives
-Prévision des activités après la publication du rapport ITIE-RDC 2011
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05/03/2014-Etat des lieux post Rapport ITIE-RDC 2011
-Visite de Monsieur Bady Balde, Directeur Pays Afrique francophone et Europe sur la clarification du processus de la Revue du Secrétariat International et calendrier commun pour compléter la Revue
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02/04/2014-Adoption du Rapport complémentaire 2011
-Adoption du calendrier de l’examen par le Secrétariat International
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29/04/2014-L’ordre du jour des réunions du GMP sera mis en ligne avant chaque réunion
-Le Groupe de Travail de Suivi « GTS » est chargé de la revue du Plan de Travail
-Le GTS est renforcé avec d’autres experts
-Le Secrétariat Technique est autorisé à recruter un Statisticien et à rouvrir l’Antenne de Goma au Nord-Kivu
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21/05/2014-Adoption des informations supplémentaires à fournir au Secrétariat International
-Adoption de la Feuille de Route et des améliorations apportées au Plan de Travail
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06/06/2014Adoption avec satisfaction des conclusions de l’examen du Secrétariat International
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24/06/2014-Les TDR pour la mise à jour du Cadrage 2012 sont adoptés
-Le Secrétariat Technique est chargé de faire cette mise à jour et faire son rapport
-Les TDR pour le recrutement du Conciliateur sont adoptés
-Le Projet du Décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC est adopté
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11/07/2014Restitution de la réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE tenue à Mexico où la RDC est déclarée « Pays Conforme » le 02 juillet 2014
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06/08/2014-Le GMP déclare recevable le projet de rapport de mise à jour du Cadrage 2012 et le renvoie aux parties prenantes pour enrichissement endéans 7 jours
-Le Rapport de la Commission Chargée du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour le Rapport ITIE-RDC 2012 est adopté.
-Le Cabinet Moore Stephens est retenu comme Administrateur Indépendant et Il est demandé au Coordonnateur National de le lui notifier.
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15/08/2014Le projet de rapport de mise à jour du Cadrage 2012 est adopté sous réserve d’éventuelles améliorations de l’Administrateur Indépendant après consultation des parties prenantes.
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01/10/2014-Le rapport de lancement présenté par l’Administrateur Indépendant après consultation des parties prenantes ainsi que les formulaires de déclaration sont adoptés.
-Le débat sur le placement d’un Expert Intégré au Secrétariat Technique est reporté à la prochaine réunion en attendant que la question soit approfondie.
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19/11/2014-Le Comité Exécutif s’est engagé à favoriser le consensus comme mode de prise de décisions ;
-Les parties déclarantes et l’IGF ont jusqu’au 25/11/2014 pour fournir toutes les informations manquantes à l’Administrateur Indépendant ;
-Concernant la demande de placement d’un Expert Intégré au Secrétariat Technique par la GIZ, le Comité Exécutif s’est dit ne pas être dans le besoin d’un tel Expert et a chargé le Coordonnateur National de le communiquer à la GIZ ;
-Le Secrétariat Technique est chargé d’élaborer un texte portant organisation et fonctionnement des Commissions ad hoc du Comité Exécutif.
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10/12/2014-Présentation du Projet de Rapport ITIE-RDC 2012 par l’Administrateur Indépendant ;
-Le Comité Exécutif déclare le projet recevable et le renvoie au Groupe de Travail de Suivi et aux parties prenantes pour révision et amélioration.
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24/12/2014-Adoption du Rapport ITIE-RDC 2012 par le Comité Exécutif ;
-Renvoi de la question du renouvellement du Contrat de gré à gré avec le Cabinet Moore Stephens pour une adoption en ligne après la réunion du Groupe de Travail de Suivi du 26/12/2014.
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COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE SUIVI

DatePrincipales délibérations du GTS
04/03/2014Production de la Note Complémentaire portant sur l’analyse complète et détaillée des mesures correctives
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10/03/2014Séance de travail avec Monsieur Bady BALDE sur la préparation de l’examen des mesures correctives par le Secrétariat International : M. Bady a présenté tout le processus de l’examen, et en particulier le calendrier proposé par le S.I Il aussi lancé l’idée de publier un rapport consolidé tenant compte de toutes les améliorations proposées par les parties prenantes.
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17-18/03/2014-La Commission a rassemblé toutes les améliorations dans la Note Complémentaire du 04 mars
-la Commission a analysé le rapport d’évaluation d’une plateforme de la Société Civile « DESC/RDC » et a constaté que, dans l’ensemble, les observations faites dans ce rapport ne cadraient pas avec les mesures correctives. Et pour le reste, la Commission a renvoyé DESC/RDC à la Note Complémentaire pour plus d’éclairage.
-la Commission a adopté le plan du rapport consolidé
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31/03/2014-La Commission a versé le contenu de la Note Complémentaire dans le Rapport Consolidé
-la Commission a invité le Président de la LICOCO pour échanger avec lui sur les préoccupations exprimées dans le rapport de DESC/RDC dont LICOCO fait partie.
La Commission lui a fait voir que le cadre référentiel d’un rapport ITIE ne contient pas des flux illicites. Néanmoins, un formulaire ouvert « Autres flux significatifs » a été envoyé aux entreprises pour leur permettre de déclarer tous les autres flux non repris dans le cadre référentiel, sans limitation aucune.
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04/04/2014-Sur demande du Comité Exécutif, la Commission a intégré toutes les améliorations dans le Rapport Complémentaire
-adoption du calendrier de l’examen du Secrétariat International pour un délai de 9 semaines au lieu de 15.
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18/09/2014Un consensus est dégagé sur le cadrage après analyse des commentaires adressés à l’Administrateur Indépendant par la Société Civile à Lubumbashi.
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PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

DateStructureDocument
19-20/06/2014Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP)Rapport de la douzième réunion d’évaluation du processus ITIE en RDC par la Société Civile
28-29/10/2014Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP)Rapport de la treizième réunion d’évaluation du processus ITIE en RDC par la Société Civile
Août 2014POMContribution de la Société Civile du Katanga au projet de Cadrage pour le rapport ITIE-RDC 2012
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Septembre 2014DESCContribution de la Société Civile du Katanga au projet de Cadrage pour le rapport ITIE-RDC 2012
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12/12/2014The Carter CenterContribution du Centre Carter à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012
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13/12/2014Société civile du Sud-kivuContribution de la Société Civile du Sud-Kivu à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012
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15-16/12/2014Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP)Contribution de la Société Civile à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012
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16-17/12/2014POMContribution de la Société Civile du Katanga à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012
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17/12/2014CGR / Bas-CongoContribution de la Société Civile du Bas-Congo à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012
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17/12/2014CdC/RN / ITURIContribution de la Société Civile de l’ITURI à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012
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17/12/2014Gouvernement et Régies FinancièresContribution du Gouvernement et des Régies Financières à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012
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18/12/2014Secrétariat InternationaleCommentaires du SI sur le projet de rapport ITIE-RDC 2012
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ACTIVITES DE FORMATION, RENFORCEMENT DES CAPACITES, VULGARISATION ,COMMUNICATION et REVUE DES RAPPORTS ITIE

Date ActivitésDocuments Indicateurs
09-11/04/2014Atelier sur I'identification et sensibilisation des Sources d’Informations contextuelles (SDI) à KinshasaRapport de l’Atelier
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16-18/04/2014Atelier sur l'Identification et sensibilisation des Sources d’Informations contextuelles (SDI) à LubumbashiRapport de l’Atelier
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28-30/05/2014Atelier de renforcement des capacités des membres de la Société Civile sur la fiscalité et le norme ITIE à KinshasaRapport de l’Atelier
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11-12/06/2014Formation des membres de la Société Civile du Bas-Congo sur la fiscalité minière, pétrolière et forestière et la Norme ITIE à MatadiRapport de la formation
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17-19/06/2014Formation des OSC du Katanga et du Kasaï Oriental sur la fiscalité, la Norme ITIE et la propriété réelle à Lubumbashi
Rapport de la formation
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16-17/09/2014Atelier de Sensibilisation et mise à niveau des parties prenantes à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2012Rapport de l’Atelier
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23-26/09/2014Formation sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à LubumbashiRapport de la formation
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26/09/2014Formation sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à KinshasaRapport de la formation
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18/10/2014Atelier de sensibilisation de l’Association des Ingénieurs Civils CongolaisRapport de la formation
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20/12/2014Mise en commun des améliorations des parties prenantes au projet de rapport ITIE-RDC 2012Rapport de l’Atelier
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RAPPORTS ITIE ET AUTRES DOCUMENTS-OUTILS DE TRAVAIL

DateDocuments Indicateurs
Rapport ITIE-RDC 2011 / Secteur des Hydrocarbures
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Rapport ITIE-RDC 2011 / Secteur des Mines
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Rapport Complémentaire au Rapport ITIE-RDC 2011
Conclusions de l’Examen du Secrétariat International
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Rapport de lancement de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2012
Rapport ITIE-RDC 2012
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DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES

DateDocuments IndicateursMatières traitées
31/12/2013Plan de Travail Annuel 2014 (PTA)Activités de 2014
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11/04/2014Lettre du Vice-président du GMP, Ministre des Hydrocarbures, à Monsieur Jonas MOBERG, Chef du Secrétariat InternationalDemande de l’examen de la Conformité de la RDC
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21/05/2014Feuille de Route (FDR) pour la production du rapport ITIE-RDC 2012Production du Rapport ITIE-RDC 2012
03/06/2014Lettre du Ministre des Mines au Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des FinancesRecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012
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03/06/2014Lettre du Ministre des Mines au Ministre de l’IntérieurRecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012
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06/06/2014Lettre du Président du GMP à Monsieur Jonas MOBERGAccusé de réception du projet de l’examen du Secrétariat International
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12/06/2014Lettre du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de ProvincesRecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012
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16/06/2014Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises EtatiquesRecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012
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25/06/2014Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC aux Présidents des Tribunaux de Commerce du KatangaDemande des preuves de fermeture des Entreprises minières
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25/06/2014Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC au Chef de la Division des Mines du KatangaRecensement des Statistiques de production et des exportations
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19/06/2014Lettre du Ministre des Finances à la DGRADRecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012
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19/06/2014Lettre du Président du Cadre de Concertation Nationale de la Société CivileTransmission des Conclusions de la réflexion sur le processus ITIE en RDC
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23/06/2014Lettre du Ministre des Finances à la DGDARecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012

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23/06/2014Lettre du Ministre des Finances à la DGIRecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012
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02/07/2014Décision du Conseil d’Administration sur le statut de la RDC Proclamation de la Conformité de la RDC
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09/07/2014Lettre de Mme Clare Short au Premier Ministre Annonce de la Conformité de la RDC
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10/07/2014Lettre du Coordonnateur National au Cabinet Emery MUKENDI WAFWANA & AssociésDemande d’Avis juridique sur la définition de la « Propriété réelle »
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11/07/2014Lettre du Ministre des Hydrocarbures à la COHYDRORecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012
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Juillet 2014Termes de Référence pour le recrutement d’un ConciliateurRecensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012
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Août 2014Contrat de services de Consultant pour l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2012 avec MOORE STEPHENSCollecte et Conciliation des déclarations pour le rapport ITIE-RDC 2012
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05/09/2014Lettres du Coordonnateur National aux Cabinets d’AuditRecrutement d’un Consultant pour l’Etude de Cadrage du secteur forestier et du secteur minier artisanal
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07/10/2014Lettre du Coordonnateur National aux EntreprisesMécanisme de fiabilisation
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21/11/2014Lettre du Ministre des Mines aux DG des Agences Financières de l’Etat, aux DG des Entreprises minières et pétrolières et à l’Inspection Générale des FinancesDate limite pour fournir les dernières informations à l’ITIE
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11/12/2014Lettres du Ministre des Mines à la Banques Centrale du CongoDemande de confirmation des recettes de pas de porte perçues de la SICO MINES et de FRONTIER en 2012
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11/12/2014Opinion de l’IGF Certification des déclarations des Régies Financières (DGI, DGDA, DGRAD, DRKAT et SGH
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13/12/2014Réponse de la Banque Centrale au Ministre des MinesConfirmation de recettes de pas de porte perçues de SICO MINES et FRONTIER
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Décembre 2014Rapport de Cabinet Emery MUKENDI WAFWANA & AssociésAvis juridique sur la définition de la propriété réelle des entreprises extractives
Juillet 2014Termes de référence pour l'étude de cadrage du secteur forestierTDR
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Juillet 2014Termes de référence pour l'étude de cadrage du secteur minier artisanalTDR
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08/08/2014Lettre du Coordonnateur National à Moore StephensNotification provisoire du Marché de conciliation / rapport ITIE-RDC 2012
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05/09/2014Lettre du Coordonnateur National à Moore StephensRecrutement du Consultant pour l'étude de cadrage forêt et artisanat minier: recommencement de la procédure de lancement des offres.
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