Documents de l’année 2015 à soumettre à la Validation

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PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC

DatePrincipales délibérations du Comité Exécutif
13/03/2015-Adoption du projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2013 élaboré par le ST

-Renvoi du Plan de Travail Triennal 2015-2017, de la Feuille de Route 2015 et du Plan Stratégique de Communication aux parties prenantes pour relecture et amélioration.
-Adoption du projet de rapport de lancement de la collecte des données 2013
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16/04/2015-Report de l’adoption par le Comité Exécutif du Plan de Travail Triennal, de la Feuille de route et du Plan Stratégique de Communication ;
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20/05/2015 - Adoption du Plan de travail triennal 2015-2017, de la Feuille de route ITIE-RDC2015 et du Plan Stratégique de communication.
- Transmission de l a liste des entreprises n'ayant pas encore retourné le formulaire de déclaration pour le rapport 2013 aux Ministres des Mines et des Hydrocarbures et à Madame Mbala pour assurer un meilleur suivi
- Mandat au Secrétariat Technique pour actualiser Ie cadrage ITIE-ROC2014
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15/07/2015-Adoption du projet de Rapport ITIE RDC 2013 à l’unanimité et avec acclamation. - Quitus est donné au ST ITIE de verser sa base des données compilées de cadrage 2014 au Conciliateur ITIE 2014 qui le prendra en charge dans son Rapport de lancement ; - Le Rapport ITIE-RDC 2014 sera publié au plus tard le 31 décembre 2015. 
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30/09/2015- Adoption du projet de Rapport de lancement ITIE RDC 2014 à l’unanimité et avec acclamation, et validation des formulaires de déclaration qu’il contient.
- Adoption du Rapport sur le projet pilote Propriété réelle
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07/10/2015-Présentation du projet MAP-X par l’expert du PNUE suivie des questions et échange.
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04/11/2015-Adoption des rapports de Cadrage du secteur forestier et de l’artisanat minier à l’unanimité.
-Les secteurs minier artisanal et forestier feront l’objet des rapports pilotes à l’issue de desquels le C.E jugera de l’opportunité de leur intégration dans les déclarations ITIE.
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23/12/2015-Adoption à l'unanimité du Rapport ITIE-RDC 2014
-Convocation de la réunion du Groupe de Travail de Suivi pour un complément d'améliorations au rapport adopté avant sa publication le 31/12/2015

COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE SUIVI (GTS)

  
DatePrincipales délibérations du GTS
17/12/2015Définition et proposition du mécanisme d'enregistrement et de déclaration de statistiques de production et des exportations des produits miniers
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28/12/2015Améliorations complémentaires au Rapport ITIE-RDC 2014 adopté le 23/12/2015 pour être publié le 31/12/2015
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PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE AU PROCESSUS

DateSTRUCTURESDOCUMENTS
25-27/03/2015Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP)Déclaration finale de la réunion d’évaluation du processus ITIE en RDC par la Société Civile
Juin 2015 Rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC
PCQVPRapport de la journée sur l’étude de de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013
Mars 2015Société Civile de l’ITURI (CdC-RN)Contribution de la Société Civile de l’Ituri au projet de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013
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Mars 2015Société Civile du KONGO CENTRAL (SGRN)Analyse du draft de projet de cadrage du rapport
ITIE-RDC 2013

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Juin2015POMProposition d’amendement du projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013
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Juin 2015Société Civile de KOLWEZIAnalyse du Projet de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013
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Juin 2015Société Civile de l’ITURI (CdC-RN)Contribution de la Société Civile de l’Ituri au projet de Rapport ITIE-RDC 2013
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Juin 2015Société Civile du KONGO CENTRAL (SGRN)Contribution de la Société Civile du KONGO CENTRAL à la revue du Projet de Rapport ITIE-RDC 2013
Juin 2015Société Civile du SUD-KIVU (MMKi)Contribution de la Société Civile du Sud-Kivu au projet de Rapport ITIE-RDC Exercice 2013
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Juin 2015PCQVP
Rapport de revue du projet de Rapport ITIE-RDC 2013
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Juin 2015POMCommentaires et observations sur le draft du Rapport ITIE-RDC 2013

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Le 17/08/2015OSFAnalyse du Rapport de Cadrage ITIE, secteur forestier

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Décembre 2015POM Mémorandum de la POM au GMP sur la qualité du projet du Rapport ITIE-RDC 2014
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Décembre 2015PCQVPRapport de la revue du projet de Rapport ITIE 2014
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Décembre 2015SGRNProcès-verbal de l’atelier d’analyse du Rapport ITIE-RDC 2014
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Décembre 2015MMKiContribution de la Société Civile du Sud Kivu à l’amélioration du projet de Rapport ITIE-RDC 2014
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Décembre 2015CdC-RN Contribution de la Société Civile de l’Ituri au projet du Rapport ITIE-RDC 2014
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Décembre 2015GouvernementRevue du Projet de Rapport ITIE-RDC 2014
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Décembre 2015Carter CenterRecommandations pour l’amélioration du projet du Rapport ITE-RDC 2014
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ACTIVITES DE FORMATION, RENFORCEMENT DES CAPACITES, VULGARISATION ,COMMUNICATION et REVUE DES RAPPORTS ITIE

DateActivitésDocuments Indicateurs
121-23/01/2015Formation des Agences Financières de l’Etat et des Entreprises sur l’utilisation du logiciel T/SL à KinshasaRapport de formation
228-31/01/2015Formation des Agences Financières de l’Etat et des Entreprises sur l’utilisation du logiciel T/SL à LubumbashiRapport de formation
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318-20/03/2015Formation des Communautés de base et Confessions religieuses sur l'ITIE à LubumbashiRapport de formation
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424/03/2015Conférence-débat sur le rôle de l’ITIE-Université de LubumbashiRapport de la Conférence
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526/03/2015Atelier sur la transparence des activités minières : cas de la redevance minièreRapport de l’Atelier
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610/04/2015Formation de la Société Civile sur la relecture des Outils ITIERapport de la formation
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718/04/2015Atelier de mise à niveau des parties prenantes à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2013 et présentation du rapport de lancement par l’Administrateur Indépendant à KinshasaRapport de l’Atelier
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821/04/2015Atelier de mise à niveau des parties prenantes à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2013 et présentation du rapport de lancement par l’Administrateur Indépendant à LubumbashiRapport de l’Atelier
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902/07/2015Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au projet de Rapport ITIE-RDC 2013Rapport de l’Atelier
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1010/07/2015Atelier de révision en plénière du projet de Rapport ITIE-RDC 2013 amélioréRapport de l’Atelier
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1107/09/2015Atelier de parties prenantes pour la révision des améliorations au projet de cadrage de l'artisanat minierRapport de l’Atelier
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1210/09/2015Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au projet de Cadrage du secteur forestierRapport de l’Atelier
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1316-18/09/2015Mise à niveau des Agences Financières de l’Etat et des Entreprises sur l’utilisation du logiciel T/SL à KinshasaRapport de formation
1422-24/09/2015Mise à niveau des Agences Financières de l’Etat et des Entreprises sur l’utilisation du logiciel T/SL à LubumbashiRapport de formation
1501/10/2015Atelier de Lancement de la collecte des données pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2014Rapport de l’Atelier
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1603/10/2015Atelier de présentation du Cadrage 2014- à LubumbashiRapport de l’Atelier
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1730/10/2015Conférence-débat sur le Rapport ITIE-RDC 2013 à l'Université de KisanganiRapport de la Conférence
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1812/11/2015Conférence-débat sur le Rapport ITIE-RDC 2013 à l'Université de LubumbashiRapport de la Conférence
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1916-17/11/2015Atelier de formation des agents et cadres du secteur forestier sur l'ITIE à Kinshasa /provinces de Bandundu, Equateur, Orientale et KinshasaRapport de formation
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2001-02/12/2015Atelier de formation des agents et cadres du secteur minier artisanal sur l'ITIE à Goma /provinces de Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et Orientale.Rapport de l’Atelier
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2103/12/2015Conférence-débat sur le Rapport ITIE-RDC 2013 à l'Université de GomaRapport de la Conférence
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2215/12/2015Atelier de relecture du projet de Rapport ITIE-RDC 2014Rapport de l’Atelier
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RAPPORTS ITIE ET AUTRES DOCUMENTS-OUTILS DE TRAVAIL

DateDocuments Indicateurs
Mars 2015Note de Cadrage du projet pilote sur la propriété réelle des Industries extractives
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Mars 2015Rapport du Projet pilote sur la propriété réelle des Industries extractives
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16/04/2015Rapport de lancement de la collecte des données pour le Rapport ITIE-RDC 2013
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20/04/2015Plan de Travail Triennal 2015-2017
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20/04/2015Plan Stratégique de Communication
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30/06/2015Rapport Annuel d’Activités 2014
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24/07/2015Rapport ITIE-RDC 2013
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Juillet 2015Rapport de cadrage des secteurs de Carrières et de Ciment au Kongo Central
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30/10/2015Rapport de lancement de la collecte des données pour le Rapport ITIE’RDC 2014
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04/11/2015Rapport de cadrage du secteur forestier
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04/11/2015Rapport de cadrage du secteur minier artisanal
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31/12/2015Rapport ITIE-RDC 2014
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23/12/2015Etat d'avancement de la mise en œuvre de l'ITIE-RDC (4ème trimestre 2015)
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DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES

DateDocuments IndicateursMatières traitées
Juillet 2009Décret n°09/28 du 16/07/2009
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Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC
Septembre 2011Règlement Intérieur
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Fonctionnement de l'ITIE-RDC
Avril 2012Ordonnance présidentielle n°12/005 du 28 Avril 2012
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Nomination du Coordonnateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE
07/01/2015Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Cabinet Moore Stephens
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Demande de renouvellement de Contrat de gré à gré pour la production du rapport 2013
08/01/2015Lettre du Ministre des Hydrocarbures à la COHYDRO
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
08/01/2015Lettre du Ministre des Hydrocarbures au Secrétariat Général aux Hydrocarbures
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Recensement des Statistiques de production et des exportations en 2013
09/01/2015Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Chef de la Division des Mines du Katanga
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Invitation à une réunion de préparation de la collecte des données pour le rapport ITIE-RDC 2013
12/01/2015Lettre du Coordonnateur National à la DRKAT
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Invitation à une réunion de préparation de la collecte des données pour le rapport ITIE-RDC 2013
12/01/2015Lettre du Coordonnateur National au SG aux hydrocarbures, au SG à l’Environnement et à la CTCPM
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Invitation à une réunion de préparation de la collecte des données pour le rapport ITIE-RDC 2013
12/01/2015Lettre du Coordonnateur National aux Entreprises Etatiques
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
12/01/2015Lettre du Ministre de l’Environnement au Secrétaire Général à l’Environnement et Développement Durable
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
13/01/2015Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises Etatiques
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
22/01/2015Lettre du Coordonnateur National au Vice-ministre des Finances
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
22/01/2015Lettre du Coordonnateur National au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
22/01/2015Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Cabinet Moore Stephens
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Notification provisoire du Marché de l'étude de cadrage du secteur forestier
22/01/2015Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Cabinet PricewaterhouseCoopers
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Notification provisoire du Marché de l'étude de cadrage du secteur minier artisanal
22/01/2015Lettre du Coordonnateur National aux entreprises n’ayant pas encore divulgué leurs propriétaires réels
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Déclaration de la propriété réelle pour le rapport ITIE-RDC 2012
23/01/2015Lettre du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de Provinces
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
26/01/2015Lettre du Ministre des Finances à la DGRAD
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
26/01/2015Lettre du Ministre des Finances à la DGDA
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
26/01/2015Lettre du Ministre des Finances à la DGI
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
27/01/2015Lettre du Premier Ministre au Vice-premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et au Ministre des Affaires étrangères
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Accord de facilités nécessaires aux délégués de 48 pays à la Réunion du Conseil d'Administration de l'ITIE internationale
Février 2015Termes de Référence de l'Administrateur Indépendant des Rapports ITIE -RDC 2013 et 2014
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Détermination des conditions de contrat de conciliation
13/02/2015Contrat de services de consultance avec Moore Stephens
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Mission de conciliation des rapports ITIE-RDC 2013 et 2014
16/02/2015Contrat de services de consultance avec Moore Stephens
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Mission d'étude de cadrage du secteur forestier
17/02/2015Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC aux Présidents des Tribunaux de Commerce du Katanga
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Demande des preuves de fermeture des Entreprises minières pour cause de faillite, cessation d’activités ou dissolution
17/02/2015Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Chef de la Division des Mines du Katanga
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Demande des preuves de fermeture des Entreprises minières pour cause de faillite, cessation d’activités ou dissolution
17/02/2015Lettre du Coordonnateur National au DG du CAMI
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Demande de la liste des détenteurs des titres miniers actifs en 2013
17/02/2015Lettre du Coordonnateur National au Coordonnateur de la CTCPM
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Demande de la liste des Entités de traitement actives en 2013
20/02/2015Contrat de services de consultance avec le Cabinet PricewaterhouseCoopers
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Mission d'étude de cadrage du secteur minier artisanal
10/03/2015Lettre du Coordonnateur de la CTCPM au Coordonnateur National de l'ITIE
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Transmission de la liste des Entités de traitement actives en 2013
17/03/2015Contrat de services de consultance avec Monsieur Philippe MANZANGA
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Appui au Cabinet Moore Stephens dans l'étude de cadrage du secteur forestier
18/03/2015Lettre du Coordonnateur National aux Responsables des Entreprises
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Recensement des sous-traitants miniers
25/03/2015Lettre du Premier Ministre au Ministre d'Etat, Ministre du Budget
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Liquidation de fonds en faveur de l'ITIE-RDC pour l'organisation de la 29ème réunion du Conseil d'Administration de l'ITIE Internationale
02/04/2015Lettre du Coordonnateur National aux Responsables des Entreprises
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Mécanisme de fiabilisation des déclarations ITIE 2013
02/04/2015Lettre du Coordonnateur National à la Banque Centrale du Congo
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Demande d'information sur les paiements perçus directement par la Banque Centrale des Entreprises Extractives en 2013
07/04/2015Termes de référence pour l'audit comptable et financier des comptes du Comité National de l'ITIE
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Fixation des conditions de recrutement et de contrat
15/04/2015Lettre du Coordonnateur National aux parties prenantes
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Invitation à l'atelier de sensibilisation et de mise à niveau des parties prenantes pour l'élaboration du rapport ITIE 2013
04/05/2015Lettre de Monsieur Jonas Moberg au Coordonnateur National de l'ITIE-RDC
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Soutien et encouragement pour les progrès significatifs constatés lors de la 29ème réunion du Conseil d'Administration au Congo-Brazza et à Kinshasa du 13 au 17 avril 2015
07/05/2015Lettre de la Très Honorable Clare Short à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre MATATA PONYO
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Soutien et encouragement pour les progrès significatifs constatés lors de la 29ème réunion du Conseil d'Administration au Congo-Brazza et à Kinshasa du 13 au 17 avril 2015
08/05/2015Lettre du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Intérieur aux Gouverneurs de Provinces (tous)
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Sensibilisation à la collecte des données pour le rapport 2013
13/05/2015Lettre du Ministre du Plan au Ministre de l'Environnement
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
13/05/2015Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Hydrocarbures
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
13/05/2015Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Finances
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
13/05/2015Lettre du Ministre du Plan au Ministre des Mines
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
13/05/2015Lettre du Ministre du Plan au Vice-premier Ministre, Ministre de l'Intérieur
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
15/05/2015Lettre du Ministre des Mines aux entreprises extractives
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
18/05/2015Lettre du Ministre de l'Environnement au Secrétaire Général à l'Environnement
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
22/05/2015Lettre du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Intérieur aux Gouverneurs de provinces
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
26/05/2015Lettre du Ministre des hydrocarbures au Secrétaire Général aux hydrocarbures
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
26/05/2015Lettre du Ministre des hydrocarbures au Directeur Général a.i de la COHYDRO
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
26/05/2015Lettre du Ministre des Finances aux Régies financières
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Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2014
Juin 2015Rapport de prestation de services de M. Philippe MANZANGA
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Rapport d'appui au Cabinet Moore Stephens dans l'étude de cadrage du secteur forestier
04/06/2015Lettre de l'IGF au DG de la DGDA
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Demande des données pour les travaux de certification des déclarations ITIE 2014
04/06/2015Lettre de l'IGF au DG de la DGI
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Demande des données pour les travaux de certification des déclarations ITIE 2014
04/06/2015Lettre de l'IGF au DG de la DGRAD
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Demande des données pour les travaux de certification des déclarations ITIE 2014
04/06/2015Lettre de l'IGF au DG de la DRKAT
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Demande des données pour les travaux de certification des déclarations ITIE 2014
04/06/2015Lettre de l'IGF au Secrétaire Général aux hydrocarbures
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Demande des données pour les travaux de certification des déclarations ITIE 2014
04/06/2015Lettre de l'IGF au Secrétaire Général aux Mines
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Demande des données pour les travaux de certification des déclarations ITIE 2014
08/06/2015Lettre de l'IGF au DG de SAKIMA
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Demande des données pour les travaux de certification des déclarations ITIE 2014
09/06/2015Lettre de l'IGF au DG de la DGDA
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Certification des déclarations des recettes encaissées en 2013
09/06/2015Lettre de l'IGF au DG de la DGI
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Certification des déclarations des recettes encaissées en 2013
09/06/2015Lettre de l'IGF au DG de la DGRAD
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Certification des déclarations des recettes encaissées en 2013
10/06/2015Lettre de l'IGF au DG de la DRKAT
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Certification des déclarations des recettes encaissées en 2013
10/06/2015Lettre de l'IGF au DG de SAKIMA
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Certification des déclarations des recettes encaissées en 2013
10/06/2015Lettre de l’IGF au DG de Kisenge-Manganèse
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Certification des déclarations des recettes encaissées en 2013
Juillet 2015Contrat de services de consultance avec le Cabinet SECOFIC
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Mission d'audit comptable et financier des états financiers 2014-2015
Juillet 2015Termes de référence du consultant chargé de la Collecter auprès de la Banque Centrale du Congo des informations contextuelles supplémentaires aux rapports ITIE-RDC de 2007 à 2011
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Fixation de la mission et des conditions de contrat
Août 2015Contrat de prestation de services avec M. Jean META MABI
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Collecter auprès de la Banque Centrale du Congo des informations contextuelles supplémentaires aux rapports ITIE-RDC de 2007 à 2011
Octobre 2015Rapport de prestation de services M. Jean META MABI
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Présentation des informations contextuelles collectées
01/10/2015Lettre du Coordonnateur National aux responsables des Entreprises/des Entités de l’Etat
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Mécanisme de fiabilisation de déclarations
09/10/2015Lettre du Coordonnateur National aux responsables des Parties déclarantes
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Accompagnement des parties déclarantes dans la télé-déclaration au moyen du logiciel T/SL par les experts du Secrétariat Technique
19/10/2015Lettre du Coordonnateur National au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi
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Demande d'une réquisition d'information au sujet de l'existence de l'entreprise STR Mining Sprl
29/10/2015Lettre du Coordonnateur National au Ministre des Finances
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Collecte des informations contextuelles sur la rétrocession de la redevance minière aux provinces
03/11/2015Lettre du Ministre des Finances au Coordonnateur National
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Transmission de relevé des versements de la redevance minière - exercice 2014
10/11/2015Lettre du Coordonnateur National au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo
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Demande de confirmation de l'encaissement en 2014 de 4,5 Millions de Dollars de l'entreprise Cabinda Oil au Titre de frais de passage
11/11/2015Lettre de l'IGF au Coordonnateur National
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Transmission de la déclaration certifiée de la DGI
11/11/2015Lettre de l'IGF au Coordonnateur National
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Transmission de la déclaration certifiée de la DGRAD
11/11/2015Lettre de l’IGF au Coordonnateur National
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Transmission de la déclaration certifiée de la DRKAT
27/11/2015Lettre de la DGDA à l’IGF
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Transmission pour certification de la version actualisée des déclarations de la DGDA
30/11/2015Lettre de l’IGF au Secrétariat Général aux Hydrocarbures
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Certification de la déclaration du Secrétariat Général aux Hydrocarbures
07/12/2015Lettre de l’IGF au Coordonnateur National
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Transmission de la déclaration certifiée de la DGDA
15/12/2015Termes de référence de la Commission chargée de la définition du mécanisme d'enregistrement et de déclaration de statistiques de production et des exportations
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Institution de la Commission et détermination de sa mission