Documents de l’année 2016 à soumettre à la validation

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DatePrincipales délibérations
23/03/2016-Renvoi du projet des procédures de désignation des membres du CE à la commission pour intégration des amendements ;
-Adoption de l’exposé des motifs pour l’élaboration du Rapport pilote ITIE-RDC 2014 A&F;
-Décision de produire le Rapport pilote ITIE-RDC 2014 A&F en 2017, à fixer lors de la prochaine réunion du CE.
27/04/2016-Adoption des TDR de l’AI pour le Rapport ITIE-RDC 2015 ;
- Acceptation du Président du C.E d’adresser au Premier Ministre, la lettre sollicitant le retrait du projet de Décret portant création de l'ITIE-RDC ;
-Constitution de la commission ad hoc chargée de la revue du Décret de la manière suivante :
Président : M. Firmin KOTO,
Vice-Président : Sénateur Innocent NKONGO BUDINA,
Membres : M. Albert KABUYA et MmeYvonne MBALA.
-Acceptation du CE de constituer une mission mixte pour se rendre à Mbuji-Mayi pour un double objectif : confirmer le rapport de mission du ST et collecter les données selon le message que le gouverneur a transmis au ST à travers son envoyé.
- Adoption des TDR de l'actualisation du Cadrage ITIE-RDC 2015 et les TDR pour le recrutement d'un Consultant chargé d'examiner les pratiques en matière d'application des taux et des modalités de partage de la redevance minière entre le pouvoir central et les Provinces.
- Suspension de l’adoption des « procédures de désignation et de remplacement des membres du C.E » en attendant le retrait auprès du Premier ministre du Projet de Décret de création de l’ITIE-RDC.
22/06/2016Report de la réunion au 24 juin 2016.
06/07/2016PV en cours d'adoption
DateStructureDocuments
25-27/05/2016Société Civile de SAKANIA & COSCCETAnalyse du projet de Rapport de Cadrage ITIE-RDC 2015
Juin 2016The Carter CenterNotes et Commentaires sur le Projet du Rapport de Cadrage pour le Rapport ITIE-RDC 2015
05/06/2016CdC /RN - ITURIContribution de la Société Civile de l'ITURI au projet de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2015
14 juin 2016SRGNAppréciation des organisations de la société civile de la province du kongo-central sur le rapport annuel d’avancement de l’ITIE-RDC année 2015
DateActivitésDocuments indicateurs
17-21/01/2016Sensibilisation des agences en Douane, des Entreprises, de la DGDA et de la DRKAT sur les difficultés rencontrées lors des précédentes réconciliations.Rapport de mission
17/01-11/03/2016Sensibilisation des parties déclarantes à la collecte des données pour le Rapport Pilote ITIE-RDC 2014 des secteurs miniers artisanaux et forestiers.Rapports des missions
04-06/02/2016Formation des Agences et Transitaires en Douane sur l'ITIE Rapport de la formation
29-30/03/2016Atelier de suivi des recommandations de l'AI issues du Rapport ITIE-RDC 2014 et présentation du processus de validation Rapport de l'atelier
13-10/04/2016Réunion d'harmonisation entre la DGDA et l'ITIE-RDC au sujet des écarts et de la préparation de la déclaration de la DGDACompte rendu de la réunion
07-08/06/2016Atelier sur la traçabilité des dépenses sociales et la présentation du projet de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2015 Rapport de l'atelier
22/06/2016Réunion entre l’IGF, les AFE et la BCC pour la revue des défis et solutions à envisager en rapport avec la certification des déclarations en vue de produire le Rapport ITIE-RDC 2015Compte rendu de la réunion
22-24/06/2016Atelier de mise à niveau à l’utilisation du Progiciel T/SLRapport de l'atelier
21-22/07/2016Séminaire d'échange et d'intégration des parties prenantes au processus de validationRapport du séminaire
DateDocuments indicateurs
Mars 2016Exposé des motifs de l'élaboration du Rapport pilote ITIE-RDC 2014 -Artisanat minier et Forestier
Juillet 2016Etude de cadrage ITIE-RDC 2015
DateDocuments indicateursMatières traitées
30 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Ministre des FinancesCollecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015
31 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Ministre des MinesCollecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015
31 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Ministre de l’EnvironnementCollecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015
31 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur et SécuritéCollecte des données relative aux Industries Extractives pour l’exercice 2015
31 mars 2016Lettre du Ministre du Plan au Ministre des HydrocarburesRecensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
06 avril 2016Lettre du Ministre des Mines aux DG de GECAMINES, COMINIERE, SAKIMA, SCMK-MN, ANHUI CONGO D’INVESTISSEMENT MINIER, MIBA, SODIMICO et SOKIMO.Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
07 avril 2016Lettre du Ministre des Hydrocarbures au SGHRecensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
09 avril 2016Lettre du Vice-Premier, Ministre de l’Intérieur et Sécurité aux Gouverneurs et Commissaires spéciaux du GouvernementRecensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
13 avril 2016Lettre du Ministre de l’Environnement au Chargé de mission de l’Agence congolaise de l’Environnement (ACE)Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
19 avril 2016Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGDARecensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
19 avril 2016Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGRADRecensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
19 avril 2016Lettre du Ministre des Finances au DG de la DGIRecensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
21 avril 2016Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises minières du périmètre ITIERespect des délais et consignes de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015
21 avril 2016Lettre du Ministre des Hydrocarbures aux Entreprises pétrolières du périmètre ITIERespect des délais et consignes de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015
21 avril 2016Lettre du Ministre des Finances aux DG de la DGRAD, la DGI et la DGDAMise en application des recommandations de l’IGF faites dans le cadre de l’ITIE