Contrats ressources naturelles

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I. Contrats miniers

Partenariats GECAMINES
  1. BOSS MINING _Convention de Joint-Venture (Partenariat BOSS MINING Sprl) entre la GECAMINES et CENTRAL AFRICAN MINING AND EXPLORATION COMPANY PLC relative à l'exploitation des gisements cupro cobaltifères localisés dans les périmètres couverts par les PE 463, PE 467, PE 468, PE 469 et PE 2589
  2. CHABARA _Convention d'Entreprise Commune entre la Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l'exploitation du gisement de Chabara couvert par le Permis d'Exploitation (PE) n° 658
  3. CHABARA _Avenant n° 1 du 16 novembre 2010 au contrat de création de la "Société d'Exploitation de Chabara Sprl", en abrégé "Chabara Sprl"
  4. CHEMAF _Contrat d'Amodiation entre la GECAMINES et Chemical Of Africa Sprl relatif à l'amodiation des droits attachés aux permis d'exploitation 2350 et 529
  5. CMSK _Avenant n° 1 du 26 novembre 2009 au contrat de création de la société "COMPAGNIE MINIERE du SUD KATANGA", CMSK Sprl
  6. COMIDE _Affidavit de la cession effectuée en juin 2011 par la GECAMINES Sarl de 25% de sa participation au capital social de la Congolaise des Mines et de Développement " COMIDE Sprl " à STRAKER INTERNATIONAL LIMITED
  7. COMIDE_ Acte d’Engagement et d’Adhésion du 29 juin 2011
  8. COMIDE _Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Congolaise des Mines et de Développement "COMIDE Sprl" tenue le 29 juin 2011
  9. COMIKA_ Convention de création de la société " La Compagnie Minière de Kambove Sprl ", COMIKA Sprl, 1ère partie
  10. COMIKA _Convention de création de la société " La Compagnie Minière de Kambove Sprl ", COMIKA Sprl, 2ème partie
  11. CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SARL _Contrat entre la Générale des Carrières et des Mines S.A. et Congo Dongfang International Mining SARL relatif à la cession totale du Permis d'Exploitation (PE) 527, Juin 2015
  12. EGMF_ Accord de Joint-Venture révisé et mis à jour entre la GECAMINES Sarl et le Groupe George Forrest S.A. en date du 29 mars 2013
  13. EGMF-SIMCO _Convention de Cession de Parts et de Créances de la Compagnie Minière du Sud Katanga entre l'Entreprise Générale Malta Forrest, "EGMF Sprl", et la GECAMINES Sarl et la Société Immobilière du Congo, "SIMCO Sprl"
  14. EMERALD STAR ENTREPRISES LTD _Contrat de Cession des parts entre la GECAMINES et Emerald Star Enterprises Limited
  15. EMIKO _Avenant n° 1 au Protocole d'Accord du  09 février 2012 entre la GECAMINES et l'Entreprise Minière de Kolwezi Sprl, en sigle  "EMIKO SPRL'
  16. EMIKO _Avenant n° 2 du 08 mai 2013 au Protocole d'Accord du 09 février 2012 entre Gécamines et l'Entreprise Minière de Kolwezi Sprl
  17. EMIKO _Avenant n° 3 au Protocole d'Accord du  09 février 2012 entre la GECAMINES et l'Entreprise Minière de Kolwezi Sprl, en sigle  "EMIKO SPRL'
  18. EMIKO _Protocole d'Accord du 9 février 2012 entre la GECAMINES Sarl et l'Entreprise Minière de Kolwezi Sprl relatif au contrat de création de société n° 457/10264/SG/GC/2001 en date du 31 janvier 2001, tel que modifié par l'Avenant n° 1 en date du 1er novembre 2001, l'Avenant   n° 2 en date du 3 octobre 2004 et l'Avenant n° 3 en date du 1er juillet 2009
  19. FRONTIER-COMISA, Convention de transaction et d'investissement concernant les sociétés Frontier, Compagnie Minière de Sakania, Kolwezi Investments et Roan Prospecting and Mining, ainsi que les actifs, droits et actions relatifs aux Mines de Lonshi et Frontier et au Projet d'Exploitation de Rejets de Kolwezi
  20. GCK Sprl_ Avenant n° 1 du 17 mars 2012 à la convention d'Entreprise Commune "GCK Sprl " entre la Gécamines Sarl et Heavy Machinery & Industrial Equipment SA, "HMIE"
  21. HEAVY MACHINERY_ Convention d'Entreprise Commune entre la Gécamines et Heavy Machinery and Industrial Equipement SA relative à la relance de la production de ciment au siège de calcaire, chaux et ciment de Gécamines
  22. HIGHWIND_ Contrat d'association GECAMINES
  23. KAMOTO COPPER COMPANY _Convention de Joint-Venture amendée, consolidée et reformulée entre la Gécamines et KFL Limited (anciennement dénommée Kinross-Forrest Ltd), Global Enterprises Corporated Ltd et en présence de : la Société Immobilière du Congo et Kamoto Copper Company Sarl, Katanga Mining Holdings Limited et Katanga Mining Finance Limited et DRC Copper and Cobalt Project Sarl et KML (BVI) Holdco Limited relative, en particulier, à l'exploitation des mines de Kamoto, de Mashamba Est, de Kov, de Tilwezembe, de Kananga et de T17 et à la location des équipements et installations loués dont le concentrateur de Kamoto (KTC), et les usines hydrométallurgiques et d'Electro-Raffinage de Luilu
  24. KANSUKI _Contrat de cession des parts sociales entre la Gécamines et BIKO INVEST CORP
  25. METALKOl_ Statuts et Acte Constitutif
  26. METALKOL_Contrat d'association
  27. METALKOL Annexe au contrat d'association
  28. METALKOL_ Ordonnance
  29. MINING MINERAL RESSOURCES _Convention de Joint-Venture entre la Gécamines et Mining Mineral Ressources Sprl relative à l'exploitaion de la cassitérite et ses accompagnateurs dans les périmètres couverts par les permis d'exploitation (PE) 119 et 122 appartenant à Gécamines
  30. MINING MINERAL RESSOURCES _Avenant n° 1 du 12 novembre 2010 à la Convention de Joint-Venture entre la Gécamines et Mining Mineral Ressources Sprl
  31. MUTANDA MINING _Contrat de vente des parts sociales entre la Gécamines et ROWNY ASSETS Ltd
  32. RENZO _Contrat entre la Générale des Carrières et des Mines S.A. et RENZO S.A.R.L du 24 février 2015 relatif à l'exécution des travaux de recherches sur le périmètre couvert par le Permis d'Exploitation (PE) 12.094 de GECAMINES S.A pour la mise en évidence des gisements et la détermination de leurs réserves.
  33. RUASHI MINING_ Contrat de Cession de Titre et de Droits Miniers d'Exploitation entre la GECAMINES Sarl et Ruashi Mining Sprl relatif à la Cession Partielle du Permis d'Exploitation 4958, Novembre 2012
  34. RUASHI MINING_ Avenant n° 4 du 23 février 2009 au contrat de création de la société "RUASHI MINING Sprl", RM Sprl
  35. RUASHI MINING-AMCK Sprl-SMK Sprl_ Droit de Préemption de la GECAMINES dans les Contrats RM Sprl, AMCK Mining Sprl et SMK Sprl
  36. SICOMINES _Convention de Collaboration entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d'Entreprises Chinoises : China Railway Group Limited - Sinohydro Corporation, relative au développement d'un Projet minier et d'un Projet d'infrastructures en République Démocratique du Congo
  37. SICOMINES _Acte Constitutif et Statuts de la SINO-CONGOLAISE DES MINES (SICOMINES Sarl)
  38. SICOMINES _Statuts de la Sino-Congolaise des Mines Société Anonyme (SICOMINES S.A.) harmonisés avec les dispositions de l'Acte Uniforme relatif au droit des société commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA, septembre 2014
  39. SICOMINES _Convention de Joint Venture entre le Groupe GECAMINES et le CONSORTIUM d'ENTREPRISES CHINOISES & Avenants n° 1 et 2
  40. SICOMINES _Avenant n° 3 à la Convention de collaboration relative au développement d'un projet minier et d'un projet d'infrastructures en République Démocratique du Congo du 22 avril 2008 entre la République Démocratique du Congo et China Railway Group Limited, Sinohydro Corporation et Zhejiang Huayou Cobalt Co., Ltd
  41. SOCIETE D’EXPLOITATION DE KIPOY _Acte de cession des parts de la GECAMINES dans la Société d'Exploitation de Kipoy
  42. SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C_ Convention de Joint-Venture entre la Gécamines et Platmin Congo Limited pour l'exploitation des polygones de Deziwa et de l'Ecaille C couverts par respectivement les permis d'exploitation n° 660 et 8841, 1ère partie
  43. SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C_Contrat de collaboration entre la Gécamines et Platmin Congo Limited, en sigle PLATMIN & Acte Constitutif et Statuts de la Société Minière de Deziwa et Ecaille C, SOMIDEC Sprl
  44. SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C _Convention de Joint-Venture entre la Gécamines et Platmin Congo Limited pour l'exploitation des polygones de Deziwa et de l'Ecaille C couverts par respectivement les permis d'exploitation n° 660 et 8841, 2ème partie
  45. SOMIDEC _Acte de cession des parts entre Gecamines et Platmin du 23 août 2012 et Convention transactionnelle entre Gécamines - Platmin - Somidec
  46. SOMIKA _Convention de Joint Venture (Partenariat KIMIN Sprl) entre la GECAMINES et la SOCIETE MINIERE du KATANGA Sprl relative à l'exploitation du gisement de Kisanfu couvert par le PE 661
  47. SOCIETE MINIERE KOLWEZI _Avenant n° 3 du 1er juillet 2009 au contrat de création de la société " SOCIETE MINIERE de KOLWEZI ", SMK Sprl
  48. TENKE FUNGURUME MINING _Avenant n° 1 à la convention d'actionnaires amendée et reformulée entre la GECAMINES et TF Holdings LTD, CHUI LTD, FARU LTD, MBOKO LTD, MOFIA LTD, TEMBO LTD et Tenke Fungurume Mining
  49. TENKE FUNGURUME MINING _Avenant n° 1 à la convention minière amendée et reformulée du 28 septembre 2005 entre la RDC et la GECAMINES et TF Holdings Ltd et TFM sarl
  50. TENKE FUNGURUME MINING _Addendum n° 1 to the amended and restated mining convention of 28 september 2005 among the DRC and GECAMINES and TF Holdings LTD and Tenke Fungurume Mining sarl
  51. TENKE FUNGURUME MINING_ Addendum n°1 to the amended and restated shareholders agreement of 28 september 2005 among GECAMINES and TF Holdings LTD, CHUI LTD, FARU LTD, MBOKO LTD, MOFIA LTD, TEMBO LTD and Tenke Fungurume Mining
  52. Procès-Verbal du Conseil d’Administration de la GECAMINES du 10 juin 2011
  53. KAMOTO & AHILContrat tripartite GCM-AHIL-KCC
  54. TRAFIGURA Contrat d'hypothèque n° 1559-12647-SG-GC-15
  55. IVERLAND Contrat d'amodiation GCM et IVERLAND MINING CONGO
  56. CHABARA Acte de Cession Totale du Permis d'Exploitation 658
  57. CNMC MABENDE Contrat amodiation CNMC n° 1566-12659-SG-GC-15
  58. CONGO DONGFANG (CDM) Contrat de cession de la Gécamines à CDM du PE 527

 

Partenariats SODIMICO

 

  1. EMM S.A_ Statuts de l'Entreprise Minière de Musoshi, "EMM S.A" en sigle
  2. FORTUNE AHEAD LTD_ Convention de Joint-Venture entre la société SODIMICO et FORTUNE AHEAD LTD relative à l'exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, territoire de Sakania
  3. FRONTIER-COMISA_ Convention de transaction et d'investissement concernant les sociétés Frontier, Compagnie Minière de Sakania, Kolwezi Investments et Roan Prospecting and Mining, ainsi que les actifs, droits et actions relatifs aux Mines de Lonshi et Frontier et au Projet d'Exploitation de Rejets de Kolwezi
  4. KINSENDA COPPER COMANY_ Statuts de Kinsenda Copper Company Sarl
  5. LONG FEI MINING_ Contrat d'Amodiation entre la SODIMICO et la Société LONG FEI MINING SPRL "LFKY" relatif à l'exploitation des gisements Kimpe Nord et Kimps Sud-Sud P.E. : 271
  6. LONG FEI MINING_ Avenant n° 1 au Contrat d'Amodiation du 01.02.2010 entre la SODIMICO et LONG FEI MINING Sprl
  7. MCM KOREA_ Contrat d'association SODIMICO - Consortium coréen MCM KOREA
  8. SANDRO RESOURCES LTD-GARETTO HOLDINGS LTD Accord relatif au prix d'achat entre la SODIMICO, SANDRO RESOURCES LIMITED et GARETTO HOLDINGS LIMITED
  9. SANDRO RESOURCES LTD-GARETTO HOLDINGS LTD_Accord de cession des parts entre la SODIMICO, SANDRO RESOURCES LIMITED et GARETTO HOLDINGS LIMITED
  10. SODIFOR_ Statuts notariés de SODIFOR
  11. SOMIKA_ Contrat de partenariat entre la SODIMICO et SOMIKA Sprl pour l'exploitation des gisements de Kimpe - Mabaya et Kapapa
  12. SOMIKA_ Contrat entre la SODIMICO et la Société Minière du Katanga relatif aux travaux de recherche pour la mise en évidence du gisement de Kimpe
  13. TAE JOO SYNTHESIS STEEL_ Contrat d'exploitation de la mine de Musoshi entre la SODIMICO et TAE JOO SYNTHESIS STEEL Co LTD
  14. TAE JOO SYNTHESIS STEEL_ Convention de collaboration entre la SODIMICO et TAE JOO SYNTHESIS STEEL Co LTD préalable au contrat d'exploitation de la mine de Musoshi
  15. TAE JOO SYNTHESIS STEEL_ Memorandum of Understanding on Musoshi Copper Project among la SODIMICO SARL, DAEWOO International Corporation and TAEJOO SYNTHESIS STEEL Co. LTD
  16. TAE JOO SYNTHESIS STEEL_ Protocole d'Accord pour le Projet de la mine de cuivre de Musoshi entre la SODIMICO SARL et DAEWOO International Corporation et TAEJOO SYNTHESIS STEEL Co, LTD
Partenariats SOKIMO
  1. ALSESY TRADING SPRL_ Contrat d'option conclu entre SOKIMO et ALSESY TRADING SPRL
  2. AMANI CONSULTING_ Contrat d'Association conclu entre la Société Minière de Kilo Moto Sarl et la Société AMANI Consulting Sprl relatif à la constitution de la Société Commune pour l'exécution des travaux d'exploration dans le Périmètre couvert par les Permis d'Exploration numéros 5107, 5046, 5049, 5050 et 5069
  3. ASHANTI GOLDFIELDS KILO_ Contrat d'Association conclu entre l'Office des Mines d'Or de Kilo-Moto (OKIMO) et ANGLOGOLD ASHANTI et ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL pour le Développement du Projet AGK
  4. Annexe 1 AGK
  5. Annexe 10 AGK
  6. Annexe 11 AGK
  7. Annexe 12 AGK
  8. Annexe 13 AGK
  9. Annexe 14 AGK
  10. Annexe 15 AGK
  11. Annexe 16 AGK
  12. Annexe 17 AGK
  13. Annexe 2 AGK
  14. Annexe 3 AGK
  15. Annexe 4 AGK
  16. Annexe 5 AGK
  17. Annexe 6 AGK
  18. Annexe 7 AGK
  19. Annexe 8 AGK
  20. Annexe 9 AGK
  21. BK MINING_ Contrat d'option conclu entre la Société Minière de Kilo-Moto -SOKIMO SARL - et la société BON GENIE K MINIG SPRL - BK MINING -
  22. GIRO GOLDFIELDS_ Avenant au Contrat d'Association du 03 janvier 2012 relatif à la constitution de la Société Commune "GIRO GOLDFIELDS EXPLORATION SPRL" pour l'exécution des travaux d'exploration dans les périmètres miniers de SOKIMO
  23. KIBALI GOLDMINES_ Contrat de cession des parts concernant la participation de l'OKIMO dans KIBALI GOLDMINES SPRL
  24. KIBALI GOLDMINES_ Annexes 1, 2 & 3 KIBALI GOLDMINES Sprl
  25. MOKU BEVERENDI_ Contrat d'Association conclu entre la Société Minière de Kilo-Moto - SOKIMO SARL - et FERRO (SWISS) AG relatif à la constitution d'une société commune pour l'exploitation des gisements d'or et des substances associées de "MOKU I - BEVERENDI", Territoire de Watsa, dans la Province Orientale
  26. MOTO GOLD_ Contrat d'Association relatif à la constitution de la Société Commune pour le Développement du Projet MOTO GOLD
  27. MOTO GOLD_ Contrat d'Association révisé relatif à la constitution de la Société Commune pour le Développement du Projet MOTO GOLD, lequel amende et remplace le Contrat d'Association en date du 10 mars 2009
  28. SIVAHERA SPRL_ Contrat d'Amodiation conclu entre l'Office des Mines d'Or de Kilo-Moto (OKIMO) et la société SIVAHERA SPRL
  29. UGM_ Accord de Confidentialité conclu entre SOKIMO SARL et UGM relatif aux échanges d'informations et à l'accès au Périmètre Minier RAMBI
  30. WANGA MINING_ Contrat d'Association conclu entre la Société Minière de Kilo-Moto SARL - SOKIMO SARL - et la société MINERAL INVEST INTERNATIONAL AB CONGO SPRL relatif à la constitution de la Société Commune pour le Développement du Projet Minier WANGA
  31. WANGA MINING_ Contrat d'Amodiation conclu entre l'OKIMO et la société Mineral Invest International AB Congo SPRL
  32. WANGA MINING_ Annexes MIIABC SPRL
Partenariats SAKIMA-BANRO
Partenariats SACIM
Partenariats COMINIERE
Autres partenariats

II. Contrats pétroliers

Contrats
CONTRATS DETENTEUR DU TITRE NIF  de l’OPERATEUR Nom de l’Opérateur Type de permis Type de contrat Coordonnées géographiques Date d’octroi du permis et durée de validité Matière exploitée Région d’extraction
CPP RDC et Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd – La Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc III, Graben Albertine RDC TOTAL A1109715Y Total E&P RDC En phase d’exploration CPP Cfr. annexe CPP du 4 décembre 2007 approuvé par Ordonnance n°10/43 du 18 juin 2010 Pétrole brut  et/ou gaz Province de l’Ituri
CPP RDC et Association SOCO Dominion E&P DRC – La Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc V, Graben Albertine SOCO A0700383A SOCO E&P DRC En phase d’exploration CPP Cfr. annexe CPP du 29 juin 2006 approuvé par Ordonnance n°08/021 du 17 mars 2006 Pétrole brut  et/ou gaz Province du Nord-Kivu
CPP RDC et Association ENERGULF AFRICA Ltd – La Congolaise des Hydrocarbures sur le  Bloc Lotshi, Bassin côtier    ENERGULF A0909587G ENERGULF AFRICA Ltd En phase d’exploration CPP Cfr. annexe CPP du 16 novembre 2005 approuvé par Ordonnance n°08/20 du 12 mars 2008 Pétrole brut  et/ou gaz Province du Kongo Central
CPP RDC et Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd sur les Blocs I & II, Graben Albertine CAPRIKAT &FOXWHELP A1103150M OIL OF DRC En phase d’exploration CPP Cfr. annexe CPP du 05 mai 2010 approuvé par les ordonnances n°10/41 et n°10/42 du 18 juin 2010 Pétrole brut  et/ou gaz Province de l’Ituri
Convention du 11 août 1969 sur les Concessions  179 Est Mibale et 189 Liawenda-Kinkazi, Bassin côtier
SOCOREP
KINREX
A1215507U PERENCO-REP SARL avec 54,5455% des parts et dont LIREX est en joint venture avec 45,4545% des parts En phase de production sur 7 champs on shore pour un total de 9.000 bbl/j :
-   Liawenda : 6.150 bbl/j
-   Kinkasi : 1.950 bbl/j
-   Nsiamfumu : 35 bbl/j
-   Tshiende : 1.500 bbl/j
-   Makelekese : 260 bbl/j
-   Muanda : 380 bbl/j
Convention Cfr. annexe La convention du 11 août 1969 avec deux concessions :
- Titre 179 Est Mibale, validité jusqu’au 30 septembre 2029
- Titre 189 Liawenda - Kinkazi, validité jusqu’au 25 juin 2034
Pétrole brut Province du Kongo Central
Avenant N 1
Avenant N 2 
Avenant N 3
Avenant N 4
Avenant N 5
Avenant N 6
Avenant N 7
Avenant N 8
Convention du 09 août 1969 sur la Concession 177, Bassin côtier SOREPLICO
INPEX
SOLICO
A0701284E MIOC Ltd avec 50 % des parts. Les partenaires sont TEIKOKU avec 32,28 % et ODS (Chevron) avec 17,72 % En phase de production sur une concession de 1.100 Km2 :
-  5 plateformes centrales, 33 jackets
-   1 unité de stockage flottant : KALAMU
-   57 puits producteurs
-   7 puits injecteurs
Convention Cfr. annexe La convention du 09 août 1969 avec 7 avenants, la concession avec le titre 177 ayant une validité jusqu’au 20 avril 2023 Pétrole brut Province du Kongo Central
Avenant N 1
Avenant N 2 
Avenant N 3
Avenant N 4
Avenant N 5
Avenant N 6 
Avenant N 7
CPP RDC et Association SURESTREAM PETROLEUM LIMITED – La Congolaise des Hydrocarbures sur les  Blocs YEMA-MATAMBA MAKANZI, Bassin côtier SURESTREAM PETROLEUM LIMITED A0706875G SURESTREAM PETROLEUM Ltd En phase d’exploration CPP Cfr. Annexe 1
CPP du 16 novembre 2005 approuvé par Ordonnance n°05/003 du 02 février 2006 Pétrole brut  et/ou gaz Province du Kongo Central
cfr Annexe 2
CPP RDC et Association SURESTREAM PETROLEUM LIMITED – La Congolaise des Hydrocarbures sur le  Bloc NDUNDA, Bassin côtier SURESTREAM PETROLEUM LIMITED A0706875G ENI RDC En phase d’exploration CPP Cfr. annexe CPP du 16 novembre approuvé par Ordonnance n°05/004 du 02 février 2006 Pétrole brut  et/ou gaz Province du Kongo Central

III. Contrats forestiers