ITIE-RDC

SEANCE DE SENSIBLISATION DES AGENCES EN DOUANES ET DE LA CHAMBRE DES MINES AU PROCESSUS ITIE

Le Comité National de l’ITIE-RDC s’est assigné la mission de produire trois rapports ITIE pour cette année 2016, deux portant sur le secteur minier artisanal et le secteur du bois ainsi que celui des secteurs minier industriel et des hydrocarbures. C’est dans ce cadre que  le Secrétariat Technique a organisé le mardi 19.02.2016 dans la salle des réunions de la FEC à Lubumbashi, une réunion de travail  avec les Entreprises de la Chambre des Mines  et le  mercredi 20.01.2016 avec les agences en Douanes, deux réunions de sensibilisation et d’harmonisation sur la collecte et les déclarations des données qui seront à la base de l’élaboration de  prochains Rapports ITIE.  Pour remédier aux différentes difficultés que l’Administrateur Indépendant rencontre dans la collecte des données et dans la conciliation de celles-ci et permettre à ce que les prochains Rapports ITIE soient publiés dans le délai et selon la Norme ITIE,  ces deux journées de travail ont été très bénéfiques parce qu’elles ont permis aux parties déclarantes de résoudre des problèmes liés notamment :

• Au Non-respect des consignes de remplissage des formulaires  en ce qui concerne les clés de rapprochement ;

• Au Non Exhaustivité des déclarations ;

• AU Manque d’efficacité et de transparence des Agences en douane. Retard dans la transmission des données de la douane ;

• Au Non exhaustivité ;

• Au Mauvais accompagnement par la DGDA des agences en douanes ;

• La Prise en charge partiel des pénalités dans SYDONIA.

• Aux  cas de doublons expliqués essentiellement par une mauvaise manipulation du système d’information de la DGDA ; (Cas rencontrés : KCC, MUMI, MMG…)

• A la déclaration des montants inexacts ; (Cas rencontrés : MUMI, MMG et LONG FEI)

• A l’omission de certains paiements ;

• A l’omission des informations nécessaires à la réconciliation. (Projection et explications des  formulaires ITIE : Clé de rapprochement)

Il est ressorti des interventions des agences en douane et de l’échange qui s’en est suivi, que ces dernières n’ont pas encore  suffisamment intégré le processus ITIE. D’où, la proposition de surseoir à cette réunion  pour l’organisation très prochaine d’un atelier de renforcement des capacités au tour du processus ITIE et du mécanisme d’élaboration des rapports ITIE pour une meilleure contribution des agences en douane dans l’amélioration de la qualité des déclarations des entreprises minières à l’ITIE.