Archive annuelle 2015

REUNION DE RELECTURE DU RAPPORT PREFINAL ITIE 2014 PAR LE ST ITIE ET L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

 Après la grande réunion des parties prenantes sur la revue du projet de Rapport ITIE 2014 qui a eu lieu à Lubumbashi le 15.12.2015  et qui a connu la participation de plus de 105 délégués des Entreprises, des agences financières de l’Etat et des Organisations de la Société Civile, des améliorations ont été apportées et déversées auprès de l’Administrateur Indépendant qui les a insérées dans le Rapport Préfinal.

En marge de la tenue de la réunion du Comité Exécutif de l’ITIE de ce 23.12.2015 à l’hôtel Memling, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et l’Administrateur Indépendant ont passé en revue les améliorations des toutes les composantes et ont ajouté les frais de transports déclarés unilatéralement par de la Société Cabinda  Golf Oil Compagny Ltd (CABGOC) payés à la DGRAD,  pour un montant de 4.5 millions de Dollars Américains en 2014 conformément à la Norme  ITIE et à son exigence 4.1.f.

En effet, une convention a été signée en date du 7 octobre 2010 entre la RDC et la société CABGOC au titre de laquelle la RDC attribue à cette société, qui est le maitre d’ouvrage, à l’opérateur du gazoduc et à leurs contractants respectifs, le droit de transporter du gaz des champs pétrolifères de la province de Cabinda, en République d’Angola, en traversant les eaux territoriales de la RDC jusqu’à la ville côtière de Soyo, en République d’Angola pour atteindre une usine de gaz naturel liquéfié de la société Angola LNG Limited, à Soyo.

A ce jour, les chiffres conciliés se présentent comme suit :

  • Total des paiements des Entreprises Extractives : $ 2.074.314.031

  • Total des recettes de l’Etat : $ 2.091.845.278

  • Ecart absolu : $ 17. 531.247

MISSION D’EVALUATION DE L’IMPACT DE L’ITIE EN RDC SOUS LE FINANCEMENT DE LA GIZ

MISSION D’EVALUATION DE L’IMPACT DE L’ITIE EN RDC SOUS LE FINANCEMENT DE LA GIZ

C’est après le Morning Meeting de tous les lundis que le Secrétariat Technique de l’ITIE sous la conduite de son Coordonnateur National a souhaité la bienvenue, ce lundi 25.02.2016 à Mr. Richard Dion, Consultant chargé d’effectuer une étude sur l’impact de l’ITIE avec l’appui financier de la GIZ, dans les pays mettant en œuvre ce processus dont la RDC est l’un des pays pilotes.
Mr Richard Dion a remercié le Secrétariat Technique pour son accueil et a fait une brève introduction de l’Object de sa mission qui est celle d’entrer dans l’âme de l’ITIE-RDC depuis son adhésion à ces jours et de mesurer l’impact de cette mise en œuvre au niveau national. Pour se faire, Monsieur Dion a dans son agenda, une série des rencontres avec toutes les parties prenantes auprès desquelles il va recueillir des informations notamment sur les difficultés rencontrées, les avancées et les défis futurs à relever dans la mise en œuvre du processus ITIE en RDC depuis son adhésion comme pays candidat en 2005, sa conformité en 2014 et sa pérennité. Le processus ITIE est-il connu sur toute l’étendue du pays ? Sa mise en œuvre a-t-elle réellement contribuée à la croissance économique nationale ? A la réduction de la pauvreté ? Au climat des affaires et investissements ? Quelles perspectives pour l’avenir ? Toutes ces préoccupations et leurs réponses seront transmises dans le rapport que Monsieur Dion présentera à la fin de sa mission qui prendra fin le 29.02.2016 et qui se poursuivra à Lubumbashi au Katanga en mars prochain.