EVALUATION DU PROCESSUS DE L’ITIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Nous, les délégués des Organisations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo (RDC), œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, réunis du 20 au 21 juin 2016 dans la salle de réunions du Réseau des Ressources Naturelles, à Kinshasa, à l’occasion de l’atelier d’évaluation du processus ITIE/RDC, avec l’appui financier de GIZ, dont les communications, les échanges et les discussions ont tourné autour des points suivants :

• Les préparatifs de la validation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC;

• L’examen et adoption du Règlement du Comité Exécutif ;

• La publication : les Etats Financiers : cas de SOKIMO analysé par CDC/Ituri ;

• L’état des lieux de l’élaboration du rapport du secteur artisanal ;

• Les changements pertinents dans la Norme 2016 ;

• Le Mémorandum de la POM sur la mise en œuvre du plan d’action et de la feuille de route de l’ITIE/RDC ;

• La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités des radios communautaires sur l’ITIE : état des lieux et perspectives ;

• Le projet du référentiel des paiements sociaux par OCEAN

Avons débattu de questions susmentionnées et avons abouti à des constats suivants :

· Le règlement intérieur du Comité exécutif est en pleine actualisation;

· Le remplacement des membres du Comité exécutif pose de problèmes ;

· Le rapport du secteur artisanal n’est pas actualisé par rapport au contexte ;

· La norme ITIE 2016 présente plusieurs avantages notamment sur la propriété réelle ;

· La faible exécution du plan de travail (action) et de la feuille de route du Comité Exécutif ;

· Le ST ITIE a réalisé plus d’actions en dehors du Plan d’action et de la Feuille de route adoptés par le Groupe Multipartite.

· Plus de 70% des activités prévues dans le plan de travail (actions) et la feuille de route n’ont pas été réalisée par le Secrétariat Technique de l’ITIE ;

· Faible contrôle du Comité Exécutif sur la mise en œuvre des activités de la feuille de route ;

· La participation effective des communautés au débat sur la transparence à travers les radios communautaires à pallier à l’absence de la dissémination des Rapports ITIE par la Société civile telle que prévue dans la Feuille de route.

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Eu égard à ce qui précède, formulons les recommandations suivantes :

Au Comité Exécutif de l’ITIE :

– Mettre tous les moyens nécessaires pour la publication du Rapport ITIE 2015 en septembre 2016 ;

– Mettre en place un groupe de travail sur la propriété réelle ;

– Evaluer et actualiser le plan de travail et la feuille de route dans les meilleurs délais ;

– Actualiser l’étude sur l’artisanat minier et forestier;

– Veiller à ce que le Secrétariat Technique – ITIE puisse se conformer et respecter à la Feuille de Route et le chronogramme des activités prévues dans sa mise en œuvre tel que décidé par le Comité Exécutif ;

– Adopter les procédures de désignation et remplacement des membres du Comité Exécutif en veillant à l’alternance au des collèges de la Société Civile et des Industries Extractives;

– La durée du mandat au Comité Exécutif des membres de la société civile et des industries extractives doit être la même ;

– Accorder des moyens à la Société civile pour la dissémination des Rapports ITIE 2013 et 2014 ;

– Inscrire les activités des radios communautaires dans la feuille de route de l’ITIE actualisée ;

– Organiser un atelier d’harmonisation des référentiels (Gouvernement, société civile et industries extractives) sur les paiements sociaux ;

Au Secrétariat Technique de l’ITIE :

– Respecter le plan de travail (action) et la feuille de route tels que décidés par le Comité Exécutif ;

– Soumettre pour avis de non objection toute modification du plan de travail et de la feuille de route à l’approbation du Comité Exécutif ;

– Mettre à la disposition des parties prenantes les rapports ITIE et la norme ITIE 2016.

Fait à Kinshasa, le 21 juin 2016

Me Jean Claude KATENDE

Coordonnateur de Publiez ce que vous payez/RDC

Les organisations signataires :

1. Réseau Ressources Naturelles (RRN) ;

2. Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) ;

3. Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement

(CRONGD), Kasaï-Oriental ;

4. Organisation Congolaise des Ecologies et Amis de la Nature (OCEAN) ;

5. Conseil National des Organisations Non Gouvernementales de développement

(CNONGD

7. Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur

Minier (POM) ;

8. Synergie pour la Gouvernance des Ressources Naturelles (SGRN)

9. Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) ;

10. Centre pour la Promotion et l’Education des Communautés de Base (CEPECO) ;

11. Centre National d’Appui au Développement et à la Participation

Populaire (CENADEP) ;

12. Alternative Citoyenne pour les Droits de l’Homme (ALCIDHO) ;

13. Femme et Justice Economique (FEJE) ;

14. Groupe d’Appui aux Exploitants des Ressources Naturelles (GAERN) ;

15. Maniema Libertés (MALI asbl) ;

16. Observatoire de la Société Civile pour les Minerais de Paix (OSCMP) ;

17. Cadre de concertation de la société civile de l’Ituri sur les Ressources Naturelles

(CdC/RN) ;

18. La Maison des Mines du Kivu (MMKi)

19. Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité sociale et environnementale (OEARSE) ;

20. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Goma ;

21. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Bunia ;

22. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Kalemie ;

23. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Wamba ;

24. Observatoire des Ressources Naturelles (ORN)/Inongo ;

25. Réseau des Médias Associatifs et Communautaires du Bas-Congo (REMACOB) ;

26. Réseau des Médias Associatifs et Communautaires du Katanga (REMACK)

27. Cadre de Concertation pour la Gestion des Ressources Naturelles du Maï-Ndombe et Plateaux (CCGR).

Déclaration de la société civile sur l’évaluation de l’ITIE RDC