Les avocats congolais plaident pour un bon cadre juridique du secteur minier en RDC

Les avocats congolais plaident pour un bon cadre juridique du secteur minier en RDC

La ville de Goma au Nord-Kivu a vibré, du 10 au 12 juillet 2019, au rythme des Journées nationales du barreau de la République démocratique du Congo.

Ces Journées à la fois scientifiques, culturelles et festives ont réuni, à Linda Hôtel, les avocats venus de tous les barreaux congolais ainsi que ceux d’autres pays voisins tels que le Rwanda, le Burundi, le Congo-Brazzaville et la France. C’était autour du thème : «Exploitation des ressources minières, protection de l’environnement, développement social et économique de la République démocratique du Congo : le rôle de l’avocat ».

 Pendant deux jours, les participants à ces travaux ont tenté d’apporter leur contribution à la résolution notamment de la problématique de la révision du code minier qui oppose actuellement l’État congolais à certains opérateurs miniers.

 Dans son mot de bienvenue, Me. Jean Abel Ntumba Mwelampemba, bâtonnier du barreau du Nord-Kivu, a révélé que la population locale et autochtone reste victime de la jalousie des pays voisins et des sociétés multinationales qui exploitent les minerais congolais dans le non-respect de l’environnement.  Il condamne également le manque d’un un bon cadre juridique sur le secteur minier en RDC.

 Pour Maître Abel, la complaisance et le laxisme de l’administration congolaise, l’atteinte à l’environnement et même aux sites mondialement protégés constituent là quelques causes des souffrances des populations locales.

« L’apport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives dans la gouvernance des ressources extractives en République démocratique du Congo», tel a été le sous thème décortiqué par la paneliste Maître Marie-Thérèse HOLENN AGNONG, Coordonatrice ad intérim de l’ITIE-RDC. Celle-ci a, d’entrée de jeu, expliqué ce qu’est l’initiative ITIE, une norme internationale à laquelle les Etats adhèrent volontairement. 52 pays du monde dont 22 en Afrique mettent déjà en œuvre ce processus. La Norme, a souligné Mme Holenn, vise la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif et fonctionne de manière tripartite (Gouvernement, Entreprises extractives et Société civile). La RDC y  a adhéré en 2005 et a publié son tout premier rapport en 2007. Les revenus cumulés perçus par l’Etat congolais et déclarés dans les rapports ITIE en RDC de neuf années fiscales, soit de 2007 à 2016, année de publication du dernier rapport, sont évalués à 8,3 milliards.

 Grâce à l’ITIE, a poursuivi Mme la Coordonatrice dans son exposé, il est né en RDC un débat constructif au sujet de la gouvernance des ressources extractives, lequel débat était un tabou à une époque donnée au pays. L’oratrice a fait remarquer par ailleurs que l’ITIE a influencé la révision du code minier de 2002. C’est ainsi qu’on retrouve présentement dans ce code minier révisé, des notions ayant trait aussi bien à la transparence, à la bonne gouvernance que sur la propriété réelle. Allusion faite notamment à l’article 311 dans son alinéa 3, dans lequel il est stipulé la criminalisation du manque de transparence.

 Avec sa nouvelle Norme 2019, l’ITIE s’intéressera désormais, à partir du 1er janvier 2020, à la protection de l’environnement, à la gestion des revenus et à l’aspect genre, a relaté à ses pairs Maître Holenn. Ainsi en a décidé, a-t-elle renchéri, les parties prenantes réunies à Paris en juin dernier lors de la Conférence mondiale de l’ITIE, pour s’adapter à la vitesse imposée par la mondialisation.

 Elle enfin relevé certains problèmes juridiques rencontrés dans la mise en œuvre de l’ITIE. C’est notamment le cas des lois opposées en certaines matières, le problème de saisine de juridiction concernant l’article 311 alinéa 4.

 Rappelons qu’à l’ouverture des assises, le Gouverneur du Nord-Kivu, Carly Nzanzu Kasivita, avait émis le vœu de voir être appliquées toutes les propositions et recommandations de ce forum afin que la population puisse être rétablie dans ses droits.

 L’autorité provinciale a loué l’initiative des avocats qui, a-t-il dit, ont pleinement raison et intérêt de se focaliser en cette année sur cette thématique d’autant plus qu’il est vrai que le peuple a le droit de disposer librement de ses ressources naturelles.

D’après le Gouverneur, les études ont démontré que la RDC regorge le plus grand gisement du cobalt avec le 3/4 de réserve mondiale.

 Le pays, a-t-il renchéri, a aussi de nombreuses potentialités telles que le diamant industriel (1er rang mondial), le fer (3ème au monde), le pyrochlore (3ème rang mondial), le cuivre (4ème au monde), le coltan (5ème) et la cassitérite (8ème).

 Notons que chaque le 10 juillet de l’année, le Barreau congolais célèbre son existence qui procède depuis l’accession de la RDC à l’indépendance, de l’ordonnance-loi n°68/247 du 10 juillet 1968 portant organisation du Barreau, du Corps des défenseurs judiciaires et réglementation de la représentation et de l’assistance des parties devant les juridictions. Et cette année, l’Ordre National des Avocats de la République Démocratique du Congo a fait honneur aux barreaux du Nord et du Sud-Kivu de co-organiser la Journée nationale du Barreau (JDB 2019), couplée de la célébration du 30ème anniversaire du Barreau du Nord Kivu.

En guise de détente après ces travaux marathons, les participants à ces journées ont eu droit à une randonnée lacustre sur le lac Kivu.

Cellule de communication/ITIE-RDC

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