Validation RDC : Le FMI encourage ITIE-RDC à mettre en exécution les mesures correctives

Validation RDC : Le FMI encourage ITIE-RDC à mettre en exécution les mesures correctives

La République démocratique du Congo s’attend à bénéficier du soutien financier important d’ici décembre 2019, de la part du Fonds monétaire international (FMI), au titre de la Facilité du crédit rapide. Ce fonds fait partie des appuis traditionnels du FMI au programme économique congolais.

 C’est ce qui explique les raisons de différentes missions des experts du FMI en RDC depuis un temps. Il est question, pour cette institution de Bretton Woods, de consulter toutes les structures étatiques, les ministères et leurs services collatéraux, la Banque centrale, les entreprises qui sont impliquées dans les activités qui impactent l’activité économique du pays. En somme, une sorte d’état des lieux de l’état de gouvernance.

C’est à ce titre qu’une séance de travail tenue, mardi 12 novembre 2019, au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, a mis autour d’une même table, d’une part, une délégation du FMI composée de M.M. Flavien MOREAU et Hector PEREZ SAIZ, tous deux experts économistes au département africain de cette institution financière internationale et de l’autre, les cadres, Experts ainsi que quelques membres du Comité exécutif de l’ITIE-RDC.

 Les deux parties ont commencé par faire l’évaluation du processus ITIE en RDC, ce service relevant du Ministère du Plan.

 Mme la coordinatrice nationale a.i de l’ITIE-RDC, Marie Thérèse HOLENN AGNONG a informé à la délégation des avancées positives de ce processus, couronné il y a peu par la note Progrès significatifs dans le cadre de sa mise en œuvre, à l’issue de la première validation du Conseil d’administration.

Comment se présente le deadline de deux prochains rapports ITIE-RDC ?

Réagissant à cette question du FMI, Mme HOLENN a noté que le validateur indépendant s’attèle d’abord sur le rapport 2017 à publier au plus tard le 31 décembre 2019 et par la suite le rapport 2018 vers fin juin 2020. La collecte des informations sur le rapport ITIE 2017 évolue normalement et plusieurs entreprises ont déjà déclaré et continuent à le faire, leur a-t-elle fait savoir.

 Voulant en savoir plus sur l’absence des filières forêts et artisanat minier dans le cadrage ITIE, cette mission venue de Washington s’est fait doublement renseigner. Non seulement que ces deux secteurs ne sont pas convenablement structurées et nécessitent alors beaucoup des réformes mais aussi et surtout leurs ressources ne sont pas significatives, leur a dit M. Gilbert DENINGAIDI, Expert chargé des questions juridiques à l’ITIE-RDC. Pour ce dernier, un rapport pilote sur l’artisanat minier est en élaboration au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC.

 Paraphrasant DENINGAIDI, M. John MULOBA, Consultant au CTR / Ministères des Mines, a indiqué que son ministère envisage mettre en place dès l’année prochaine une autorité de régulation de l’artisanat minier par voie de Décret. Et que la collecte des données par rapport à ce secteur pourrait intervenir après la mise en place de cette autorité de régulation. A l’en croire, le projet de Décret y relatif est déjà disponible mais pas encore soumis au conseil des ministres pour examen. Il ne concernera beaucoup plus que les minerais stratégiques (coltan, cobalt, germanium et autres.)

 « Le souci de la République est de tendre vers la petite mine (la petite industrie) et sortir de l’artisanat. C’est la grande réforme en vue qui se fait au niveau de SAEMAP et autres service du Ministère des Mines », a complété M. DENINGAIDI.

Avant d’ajouter : « Le Code Minier a prévu que les seuls opérateurs reconnus dans le secteur de l’artisanat soient les coopératives».

La mission a suggéré à l’ITIE-RDC de recourir à l’expertise gabonaise où ce secteur est tellement développé pour avoir signé différents accords de collaboration notamment avec la Norvège, dans le cadre de la protection des forêts. « La RDC qui regorge des forets importants pourrait se servir de cet exemple gabonais », a proposé M. MOREAU.

 Dans un autre registre, la mission a été mise au courant de la faible dotation du gouvernement faisant fonctionner le Secrétariat technique, soit 168.000 dollars/mois. Cachet de l’administrateur indépendant, loyer, électricité, eau, fournitures, salaire, déplacement des experts, voire la rémunération mensuelle de l’ancien Coordonnateur suspendu ainsi que tant d’autres dépenses. Tous émargent de cette seule ligne budgétaire qui de surcroit arrive difficilement depuis un moment.

Or, par rapport au plan d’action de l’ITIE-RDC, cette seule dotation du gouvernement est très limitée pour satisfaire à tous les besoins liés au bon fonctionnement de l’appareil ITIE-RDC.

 Mme la Coordonnatrice national intérimaire a également évoque la problématique liée à la caducité de texte de gouvernance qui régit le processus ITIE en RDC. « Il se pose un problème de nomination d’un nouveau Coordonnateur national. L’ancien texte était lacunaire sur beaucoup de sujets. Par exemple, en cas d’empêchement du coordonnateur, il n’y avait aucune disposition, pas d’adjoint, pas de délai, de mandat pour le coordonnateur (un représentant à vie pratiquement). Tous ces problèmes ont été soumis à la commission ad hoc de révision de texte. C’est encore sur la table du gouvernement. Texte déjà adopté par le GMP, son auteur », a lâché en substance Maître HOLENN.

Visiblement, la démarche du FMI consiste à sensibiliser le Groupe Multipartite pour que les recommandations pertinentes (13 mesures correctives) formulées par le Conseil d’administration de l’ITIE soient prises en compte.

Pour le chef de la délégation Hector PEREZ SAIZ, il est question pour l’ITIE-RDC de maintenir l’élan évolutif de la mise en œuvre du processus afin de bénéficier du soutien du FMI.

 

Cellule de Communication ITIE-RDC

À propos de l’auteur

itie_admin administrator