REUNION ORDINAIRE DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC DU 22.01.2020

REUNION ORDINAIRE DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC DU 22.01.2020

Madame la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe Tamukumwe, a présidé, ce mercredi 22 janvier 2020, la 98ème réunion ordinaire  du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, dans la salle  La Transparence du Secrétariat Technique. Neuf (9) points ont été inscrits à l’ordre du jour, dont deux discutés à huis clos car exclusivement réservés aux seuls membres du Comité Exécutif. Il s’est agit du point cinq (5), relatif à la suspension des Messieurs Mack Dumba et Claude Kanda, respectivement Coordonnateur National et Responsable Administratif et financier; Ainsi que le point six (6) portant recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC. Rien n’a donc filtré de ces deux points.

Concernant le point relatif à la publication du Rapport ITIE-RDC 2017  au 31 décembre 2019, il a été constaté quelques limitations sur le plan de l’exhaustivité et de la fiabilité des données contenues dans ledit rapport. Des limitations sur l’exhaustivité, l’on peut noter que sur les 118 entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation, 38 entreprises dont 3 pétrolières et 35 minières n’ont pas chargé leurs formulaires de déclaration des paiements au niveau du T/SL, tandis que 8 autres ont chargé  tardivement leurs déclarations, c’est-à-dire en dehors de la période de collecte convenue. Du côté de l’Etat, qutre (4) institutions retenues dans le périmètre de conciliation n’ont pas déclaré à l’ITIE, Il s’agit: de la BCC, du CEEC, de la Direction Provinciale de Recettes du Nord-Kivu et du  Ministère Provincial des Mines du Nord-Kivu.

Du point relatif à l’actualisation du Plan de travail Triennal du Comité National de l’ITIE-RDC, la plénière a pris la décision d’accorder quatre jours au Secrétariat Technique afin de  soumettre en ligne au Comité Exécutif un calendrier harmonisé pour validation.

Enfin, du point sur le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’ITIE-RDC proposé par le GTT,  les membres du Comité Exécutif se sont notamment accordés pour que les Ministres siégeant au Comité Exécutif puissent être suppléés par les Secrétaires Généraux afin de prévenir le dysfonctionnement du Comité Exécutif, en cas d’éventuelles indisponibilités des membres du Gouvernement. Par ailleurs, ce projet adopté fixe le mandat du Coordonnateur et de son adjoint à cinq ans, renouvelable une seule fois.

Les détails relatifs aux traitements des points à l’ordre du jour et des éventuels décisions du Comité Exécutif sont à consulter dans la section Bibliographie de notre site.

Cellule de communication ITIE-RDC

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