Réunion du Comité exécutif sur la mise en œuvre de l’ITIE RDC tenant compte du Covid-19

Réunion du Comité exécutif sur la mise en œuvre de l’ITIE RDC tenant compte du Covid-19

Les 24 et 25 juin 2020, sous la présidence de Mme Elysée Munembwe, Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu sa réunion extraordinaire dans la salle  Mulumba Lukoji du Ministère du Plan.

Le quorum étant largement atteint, les membres du C.E, dans le respect des gestes barrières et de distanciation physique, ont  discuté et  convenu de l’ordre du jour ci-après :

• Etat des lieux de la mise en œuvre du de l’ITIE de janvier à juin 2020 ;
• Echanges sur le dispositif de l’Acte de notification d’un Arrêt RA 151/1624 du 12 juin 2020,  rendu par le Conseil d’Etat annulant l’Arrêté N° 099/CAB/MINET/PLAN/MBL/LMI/CDE/2017 du 30/09/2017 suspendant le Coordonnateur national Mack Dumba Jéremy ; 
• Divers sur la situation de non-paiement des salaires du personnel  du ST ITIE.

Concernant le premier point, l’intervention du Secrétariat a porté sur:

• le rappel du contenu du PTT 2018-2021 et du projet de plan de travail actualisé 2020-2021,
• l’état des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE de janvier à juin 2020 et enfin,
• le rappel à titre d’information, des modalités assouplies récemment convenues par le Conseil d’administration de l’ITIE sur la divulgation des rapports à publier en 2020.

De l’état des lieux, il est à noter que le C.E a réalisé, entre autres, les activités suivante :

1. la tenue des trois réunions du C.E (janvier, février et juin 2020);
2. le recrutement  par voie compétitive du Coordonnateur National et du consultant KPMG pour la revue des états financiers des entreprises publiques, exercices 2017-2018,
3. l’ adoption du projet de décret modifiant et complétant le Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC,
4. l’actualisation en cours du Plan de travail 2020-2021, etc. 

Aussi, enfin de continuer à mettre en oeuvre l’ITIE dans ce contexte de COVID et d’amenuisement des  moyens financiers, une grille des priorités a été proposée au C.E., notamment :

1. l’ accord sur les nouvelles modalités de tenue des réunions du C.E,
2. l’adaptation du projet de plan de travail actualisé 2020-2021,
3. la détermination du nombre d’outils à publier en 2020,
4. l’actualisation des textes de gouvernance,  sujets clés au débat public en 2020, etc.

Quant au chapitre sur les modalités flexibles de publication des rapports en 2020, ce point a fait l’objet d’un rappel des propositions faites par le Conseil d’Administration  de l’ITIE; entre autres, les deux options de divulgation (conventionnelle et assouplie) quand un pays de mise en œuvre estime qu’il est possible de publier des rapports en 2020.

Après débat sur  l’état des lieux et les modalités de publication assouplie, le C.E a décidé que le GTT se réunisse mercredi 1^er juillet 2020 en vue d’approfondir les deux questions et lui proposer des  solutions idoines à la prochaine réunion qui sera directement convoquée  aussitôt que le GTT l’aura informé de la fin de ses  travaux.   

Le deuxième point de l’Ordre du jour a fait l’objet d’un huis clos à l’issue duquel la Présidente a porté à la connaissance de  l’assistance que le C.E a décidé d’entrer en contact avec  la Présidence de la république en vue d’obtenir la nomination du  nouveau Coordonnateur national.

Enfin, pour le dernier point, la présidente a déploré cet état de non payement et  a informé les membres des discussions qu’elle avait eues à ce sujet avec la  présidence et la primature en vue de débloquer la situation.

L’ordre du jour étant épuisé la réunion qui avait commencé à 15h 20 s’est terminé 18h 30.