Publication du Rapport Assoupli : le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC sollicite une prorogation de 60 jours au Secrétariat International

Publication du Rapport Assoupli : le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC sollicite une prorogation de 60 jours au Secrétariat International

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu mercredi 04 novembre 2020, partiellement par vidéo conférence, sa 105ème réunion ordinaire, dans la salle Mulumba Lukoji, au ministère du Plan,  dans un contexte marqué par la publication du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er Semestre 2020, suivant la procédure assouplie due à la pandémie de Covid-19, d’ici le 31 décembre 2020.

Quatre points ont été inscrits à l’ordre du jour de cette réunion présidée par Mme le vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe à savoir : la lecture du Procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif du 1er octobre 2020 ; le Rapport du Groupe Technique de travail (GTT); l’Etat d’avancement de l’élaboration du Rapport assoupli et enfin la présentation des activités réalisées par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, de septembre à octobre 2020.

S’agissant du sous-point prévus dans le rapport du GTT, se rapportant à l’examen des contrats signés entre SOKIMO et ses partenaires, les membres du Comité, après débats et délibérations, ont pris acte du report de cette question à la prochaine réunion faute de présence des Ministres des Mines et du Portefeuille, Ministres de tutelle de ladite entreprise extractive, empêchés.  Pour ce qui est du sous-point sur la définition des attributions des commissions permanentes instituées par le Comité Exécutif en 2017, l’option a été levée de cheminer d’abord avec le GTT qui est l’émanation du Comité Exécutif, en attendant la constitution de ces trois commissions permanentes dont l’installation interviendra après la validation de la RDC, en avril 2021.

Le Coordonnateur a fait état à cette plénière, de quelques difficultés éprouvées par les experts du ST pour collecter les données en provinces, notamment celles liées à la persistance de la Covid-19. Eu égard à cela, le Comité a décidé de diligenter dans les prochains jours une mission dans les différentes provinces retenues dans le périmètre. Celle-ci aura notamment pour tâches principales d’intensifier l’organisation des ateliers pour sensibiliser les parties déclarantes à la collecte et les mettre à niveau quant au remplissage des formulaires et à la télé déclaration ; ainsi que l’organisation des réunions techniques séparément avec les points focaux de différentes structures sources d’informations sur les types et la qualité des informations  attendues.

C’est ainsi que le Comité s’est résolu de solliciter une petite rallonge de deux mois de prorogation au Secrétariat International avant de publier son rapport qui de surcroît s’étend sur trois exercices fiscaux, en lieu et place d’un seul, comme l’exige la Norme. La rallonge permet également aux entreprises de fournir à l’ITIE-RDC des bonnes informations afin de produire un rapport de qualité, dépouillé des écarts considérables et susceptible de conduire la RDC à la Validation.

La prochaine réunion du Comité Exécutif est prévue le 25 novembre 2020.

Cellule de communication

À propos de l’auteur

itie_admin administrator