Les organisations de la Société civile issues des zones extractives de la RDC sensibilisées sur les « divulgations assouplies »

Les organisations de la Société civile issues des zones extractives de la RDC sensibilisées sur les « divulgations assouplies »

La salle polyvalente de l’hôtel Selton à Kinshasa a abrité, du jeudi 26 au vendredi 27 novembre 2020, l’atelier de renforcement des capacités des acteurs des organisations de la Société civile, sur l’appropriation des mesures destinées à assouplir la mise en œuvre et les déclarations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC). Ces assises tenues à l’initiative de NRGI se sont voulus un cadre approprié de réflexion et d’échange en rapport avec les nouvelles politiques du Conseil d’administration ITIE, notamment sur les possibilités de déclarations offertes aux pays mettant en œuvre l’ITIE en réponse à la pandémie de la Covid-19, pour les rapports ITIE à publier au 31 décembre 2020.

Il était beaucoup plus question pour ces acteurs de la Société civile issus de différentes provinces extractives de la RDC, de comprendre la direction à prendre, les types d’information à divulguer et la façon de mettre en œuvre le processus ITIE, dans ce contexte de restriction et/ou de limitation des mouvements, à la suite de la pandémie du siècle. Etant donné que les pays mettant en œuvre l’ITIE ont la possibilité de s’écarter de la procédure standard relative aux rapportages ITIE, y compris pour ce qui concerne la réconciliation (Exigence 4.9.b), les participants à cet atelier ont énuméré une série d’informations et actions à placer dans le rapport assoupli ITIE-RDC en cours d’élaboration.

Après avoir passé en revue les Termes de Référence du Conseil d’Administration de l’ITIE sur les divulgations flexibles, les participants ont identifié et cartographié les types d’informations pertinentes à divulguer, avant de discuter de façon stratégique de leur utilisation dans la perspective des débats publics et des reformes éventuelles.

La RDC est appelée notamment :

• à informer le Public de l’impact de la crise due à la pandémie de la Covid-19 sur le Cadre Légal et le Régime Fiscal régissant les Industries Extractives ;
• à sensibiliser les entreprises minières, pétrolières et publiques retenues dans le périmètre, à publier leurs contrats signés et non encore publiés pour les exercices 2018 et 2019, et ce en recourant beaucoup plus aux nouvelles technologies de l’information;
• d’informer sur les mesures prises par les opérateurs miniers avec le regroupement des travailleurs sur les sites d’extraction durant la crise ;
• de faire un avenant aux TDRs pour inclure les préoccupations relatives à la suspension des activités et renonciation par certains titulaires durant la crise liée au Covid-19 ;
• De demander des informations sur la gestion des impacts environnementaux et sociaux par les Entreprises Minières pendant que les services spécialisés de contrôles étaient confinés.

Signalons que l’ITIE-RDC était représentée à cet atelier par M. Jean-Jacques Kayembe, son Coordonnateur National.

Cellule de communication ITIE-RDC