Atelier sur les contrats miniers et pétroliers en RDC

Kinshasa, le 27 novembre 2021 – Le Comité National de l’ITIE-RDC a organisé, avec l’appui financier de NRGI, un atelier des parties prenantes pour convenir des types de contrats miniers et pétroliers à publier en République Démocratique du Congo, qui s’est tenu du 26 au 27 novembre 2021 à Kinshasa.

L’exigence 2.4 de la Norme ITIE dispose que « les pays mettant en œuvre sont tenus de divulguer, à compter du 1er janvier 2021, tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés. Elle dispose aussi qu’il appartient au Groupe multipartite de valider et de publier un plan de divulgation des contrats qui précisera les délais de mise en œuvre et définira les mesures à prendre pour surmonter les obstacles pouvant limiter cette divulgation ».

« Ceux qui signent les contrats sont des mandataires et ils doivent rendre compte aux propriétaires des ressources naturelles qui sont les citoyens. En formant ces derniers à la lecture des contrats et aux enjeux qui tournent autour des ressources naturelles, il est clair qu’on peut obtenir non seulement des changements importants mais également que l’Etat respecte ses engagements », a souligné Me Jean-Claude Katende, panéliste, Président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) et membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC.

« Nous nous sommes convenus que tous les contrats impactant les ressources naturelles doivent être publiés à tous les niveaux. Et certaines parties prenantes ont exprimé le souci que la loi ne soit pas à géométrie variable. Donc tous les contrats, à chaque maillon de la chaîne de l’exploitation minière, pétrolière, ou même forestière doivent être publiés », a déclaré Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.

A la fin des travaux, les participants ont recommandé les mesures d’application du Décret n °11/026 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles que les ministres du Portefeuille, des Hydrocarbures et des Mines signent un acte règlementaire qui peut être sous forme d’un arrêté interministériel qui contraint les signataires des contrats dans le secteur extractif à les publier dans les 60 jours conformément au Décret.

Pour plus d’infos : communications@itierdc.org