Activités

Compte rendu de l’atelier de sensibilisation à l’utilisation de la plateforme MAP-X de données spatiales

C’est en Octobre 2015 qu’a eu lieu la première mission d’une  délégation de la Banque Mondiale et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement à Kinshasa pour rencontrer et présenter le projet au groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE/RDC) et réaliser un premier atelier de groupe. A l’issue de la mission un aide-mémoire avait été envoyé à la Primature qui l’avait validé.

En Janvier 2016, une deuxième rencontre a eu lieu à Kinshasa avec de nombreux fournisseurs de données pour faire un inventaire et une mise à jour des données existantes et ensuite les mettre à disposition sur la plateforme MAP-X.

Depuis, le projet MAP-X et le travail réalisé en RDC a été présenté à l’occasion de différentes rencontres internationales: Conférence internationale de l’ITIE à Lima (Pérou), UN Env. Assembly, UNDP, Belgian mission, représentants de grandes compagnies, CIRDI (Canadian International Resources and Development Institute). Et, des contacts réguliers ont été maintenus avec l’ITIE-RDC et avec le Sec. Int. de l’ITIE.

Le présent atelier fait suite à une demande exprimée par le Ministère du Plan d’obtenir une formation plus technique sur l’utilisation de la plateforme MAP-X. Il a donc été réalisé dans le cadre d’une troisième mission de la délégation BM/PNUE qui a également permis de poursuivre la collecte/mise à jour des données et de renforcer la collaboration avec les parties prenantes.


OBJECTIFS

L’atelier, qui se voulait surtout technique, devait permettre aux participants de:

Objectif 1 : se familiariser avec les concepts liés aux données ouvertes et à la gestion de la  donnée géographique ;

Objectif 2 : apprendre les bases de l’utilisation de la plateforme de données spatiales MAP-X;

Objectif 3 : suggérer des idées d’amélioration quant à l’utilisation de la plateforme MAP-X ;

Objectif 4 : discuter avec les participants  des prochaines étapes de la mise en œuvre MAP-X.

 

 

Atelier de l’ITIE de l’Afrique francophone

La RDC s’apprête à participer à l’Atelier de l’ITIE de l’Afrique francophone  en Abidjan du  23 au 26 août 2016.

Participation de l’ITIE-RDC au séminaire international de partage d’expériences sur les rapports et la Norme ITIE.

Du 25 au 28 juillet 2016,  à  l’hôtel résidence de N’Djamena (Tchad),  l’ITIE-RDC  a participé  activement au séminaire international de partage d’expériences sur les rapports et la Norme ITIE.  Elle y a  été représentée par deux membres dont un  du Secrétariat Technique et un autre  du Comité  exécutif représentant la Société Civile.

Organisé par le Comité national de l’ITIE-Tchad avec l’appui de la BAD, ce séminaire a connu la participation des cinq pays de mise en œuvre (Congo Brazza, RDC, Cameroun, Niger et Tchad), tous conformes à ITIE, et  le Gabon pays  récemment radié de l’Initiative  venu apprendre en vue de sa réintégration  à l’ITIE.

Monsieur le ministre des mines  et géologie, représentant le Premier Ministre accompagné de son collègue des hydrocarbures et président du GMP Tchad , a procédé à l’ouverture et à  la clôture du séminaire.

Objet du séminaire: Partager les expériences sur la mise en œuvre de l’ITIE  entre les participants sur :

  • L’élaboration et l’analyse des  rapports ITIE suivant la Norme ;
  • L’analyse et le traitement des écarts ; et
  • Les techniques et stratégies de dissémination des rapports ITIE.

Résulat attendu du séminaire:

  • Maitriser les techniques d’élaboration  et d’analyse des Rapports  suivant la Norme ITIE ; et
  • Acquérir les aptitudes dans le traitement des certaines questions clés comme l’analyse et la résolution des écarts, la propriété réelle, l’affectation des revenus et l’utilisation des données du Rapport pour un débat public.

Trois thèmes ont été debattus:

  1. Les expériences des Pays de mise en œuvre de l’ITIE : L’état de mise en œuvre de l’ITIE dans quelques pays de l’Afrique centrale et de l’ouest : résultats, stratégies, leçons apprises, défis et perspectives ;
  2. ITIE et ses impacts dans les pays de mise en œuvre : analyse, utilisation et dissémination des rapports ITIE ; et
  3. La Norme 2016 et  ses exigences en matière de mise en œuvre :
  • Présentation de la Norme 2016 avec ses principales modifications
  • La propriété réelle et les expériences de pays pilote : cas de la RDC.

Les pays participants ont  présenté tour a tour  leurs exposés au regard de deux premiers thèmes hormis le Gabon qui n’en a présenté que l’état de lieux et son plan de sa réintégration puisqu’étant invité comme observateur.

La RDC  y a  participé activement au travers des questions, des  réponses et   par trois exposés : un sur l’état de lieux de mise en œuvre de l’ITIE: résultats, leçons apprises, défis et perspectives; un sur l’Analyse du  rapport ITIE RDC 2014 et les techniques de dissémination  et enfin un troisième sur   l’expérience de la RDC dans la divulgation de la propriété réelle.

Deux pays, le Congo brazza et le Tchad ont ont aussi présenté leurs expériences respectivement sur ” les procédures et système de suivi des encaissements sur la vente de pétrole par la SNPC  contenues dans les rapports que KPMG  élaborent  à cet effet  et le système  informatisé de suivi  des paiements au Trésor public par la Cellule de Collecte du Trésor public -Tchad.

Le séminaire a été sanctionné par communiqué final  dit “Déclaration de N’Djamena”. Également  une motion de remerciement aux autorités   a été lue par un délégué des participants (Madame MAPICKA du Gabon).

Pour  compléter  le tableau de partage d’expériences, les délégations du Cameroun, du Niger et de la RDC  ont visité les locaux du secrétariat technique Tchad. Dans une ambiance chaleureuse et familiale , elles ont échangé avec les membres du Secrétariat  Tchad sous la houlette de madame la Coordonnatrice.

La délégation de la RDC est rentrée le 29 juillet 2016.

ITIE-RDC A LA 7ième EDITION DU COLLOQUE SUR LE SECTEUR MINIER A LA FIKIN

«  Le Secteur Minier Congolais, moteur de croissance pour la modernisation de la RDC » est le thème  qui sera débattu du  10 au 12.08.2016 durant le colloque que le Ministère des Mines comme à l’accoutumé, organise chaque année à la Foire Internationale de Kinshasa, FIKIN.

Après le mot de circonstance du DG de la FIKIN, Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines, Martin Kabwelulu a ouvert les travaux qui connaitront la participation des éminents Orateurs tels que  M. Augustin Kasanda, SG des Mines, Marc Bristow, Président de Randgold, Madame Magalie Mander de la GIZ, M. Simon Tumawaku de la FEC, M. Dona Kampata de la CTCPM, le Professeur Mack Dumba de l’ITIE-RDC et tant d’autres.

Le Professeur Mack Dumba, Coordonnateur de l’ITIE-RDC, dans son exposé a planché sur «  l’apport de l’ITIE dans le secteur des ressources naturelles pour la modernisation de la RDC : défis et contraintes ». Lors de son intervention, le Professeur Mack Dumba a relevé une évidence, d’après lui, il est difficile à ce stade de définir l’apport de l’ITIE dans la modernisation de la RDC, il serait souhaitable de parler des défis et contraintes dont l’ITIE fait face dans sa marche en RDC : « L’apport de l’ITIE n’est pas visible, ce n’est pas à l’ITIE de moderniser la RDC ; c’est le gouvernement et la population qui doivent s’en approprier comme outil de changement dans la gestion des ressources naturelles. L’ITIE fait face à des contraintes telles que l’inexistence d’un registre des propriétaires réels des Entreprises Extractives et l’inexistence d’une loi sur la transparence ou l’obligation de rendre compte. Il revient au Gouvernement de mettre en place des mécanismes pouvant aboutir à la résolution de ces problèmes pour permettre à l’ITIE de contribuer d’une manière plus efficace à la modernisation de la RDC » a-il-précisé lors de son intervention le jeudi 11.08.2016.

Le Colloque se poursuivra jusqu’aux 13.08.2018 autours d’un dîner que le Ministre National des Mines offrira aux participants venus de tous les coins du pays.

LANCEMENT DE L’ETUDE SUR LA REDEVANCE MINIERE

Dans le cadre du suivi des recommandations issues du Rapport ITIE-RDC 2014 et de la préparation de la validation de la RDC de 2017, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a recruté le Cabinet KPMG  comme Consultant pour une étude sur les pratiques en matière d’application des taux et des modalités de répartition de la redevance minière entre le pouvoir central et les provinces.

Le Consultant a procédé au lancement de cette étude dans la salle de réunion “La Transparence” du Secrétariat Technique de l’ITIE en présence des Répondants des Ministres des Finances et du Budget ainsi que des Points focaux ITIE de la DGRAD, CTCPM et de la Banque Centrale du Congo. Il s’agit des Structures concernées au premier plan par l’étude.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AGENTS DU ST

Dans le cadre de renforcement des capacités du personnel, le Coordonnateur du ST ITIE-RDC a procédé depuis le mardi 26/07/2016, dans la salle de réunion du ST ITIE-RDC ” La Transparence”, à la formation du personnel sur la mise en œuvre de l’ITIE. L’objectif de cette formation est la compréhension plus approfondie du processus ITIE par l’ensemble du personnel .  Le Coordonnateur et le Personnel de l’ITIE ont passé en revue les documents de la mise en oeuvre , le Plan de Travail Triennal ainsi que le Rapport d’activités annuelles qui seront soumis suivant les recommandations issues du rapport de POM après l’évaluation du Plan de travail ITIE 2015-2017.

ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES SUR l’ITIE ET LA REDEVABILITE

Nous, participants à l’atelier de renforcement des capacités des délégués des radios communautaires, membres du réseau des médias communautaires du Bas-Congo, REMACOB, sur l’Initiative de Transparence des  Industries extractives (ITIE) et la redevabilité organisé à l’hôtel SAFARI à Matadi, dans la Province du Kongo Central, du 04 au 06 juillet 2016 par la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez- RDC, avec l’appui de GIZ,
 
Vu que  la Province du Kongo Central est dotée d’immenses potentialités en ressources naturelles notamment pétrolières exploitées à l’échelle industrielle;
Attendu que les journalistes  membres du REMACOB ont été formés en Septembre 2014 à Mbanza-Ngungu sur le processus ITIE et la redevabilité ayant abouti à la production et diffusion de 67 émissions avec la participation des membres des communautés locales ;
 
Attendu que lors de la deuxième phase du programme de Mars à Novembre 2015, les journalistes membres du REMACOB ont été formés notamment sur l’utilisation des données des rapports ITIE, la dissémination du rapport ITIE 2012, à Mbanza-Ngungu, ayant abouti à la production 61 émissions de juin à décembre 2015, dans lesquelles 316 membres des communautés ont participé par téléphone et l’organisation des jeux concours sur l’ITIE et tribunes d’expression populaire ;
 

 

ITIE RDC se prépare à publier le rapport 2015 au plus tard le 19 octobre

A la demande de l’Assemblée nationale, l’ITIE RDC se prépare à publier le rapport 2015 au plus tard le 19 octobre 2016.Ceci pour qu’il soit utilisé dans la reddition des comptes et pour préparer le budget 2017. Depuis 2010, année où le premier rapport l’ITIE RDC en a été publié déjà sept. Celui qu’il s’apprête à publier est le 8ème de la série. La nouvelle a été annoncée par le professeur Jérémy Mack Dumba, coordonnateur national de l’ITIE RDC au cours d’entretiens à bâtons rompus avec la presse.

En faisant la revue de ces rapports, on s’perçoit qu’en 7 années d’exercice de l’ITIE RDC, le gouvernement a perçu plus de 8 milliards USD des entreprises minières et 3,5 milliards $ des entreprises pétrolières. «C’est important de se faire une idée de la contribution du secteur extractif au budget; de l’Etat. A partir de ces chiffres, le Parlement peut faire des projections », s’est félicité le prof.

Mack Dumba. Avant d’enchaîner «C’est vrai que les cours des matières premières ont chuté, mais en 2015 il n’en était pas question. Pour cette période, le paiement se chiffre à 1,6 milliard que l’Etat a perçu des entreprises minières et pétrolières en 2015 ».

Le mercredi 29 juin, l’équipe ITIE RDC a procédé au cadrage qui doit être Validé sous peu. Le cadrage, a expliqué le coordonnateur national, est un rapport qui rend compte du nombre d’entreprises qui ont effectué des paiements significatifs à l’Etat. Il renseigne sur le montant et les flux financiers payés. A partir de ce cadrage qu’on .peut déterminer le seuil de matérialité, c’est-à-dire le dernier montant payé à l’Etat, lequel, si on oublie, fausse tout le rapport. Ce seuil de matérialité pour 2015 est de 200 mille USD, tout paiement.

En clair, quand on considère le paiement de toutes les entreprises de la RDC, jusqu’à 200 mille USD, on retrouve 99,8% des entreprises qui ont payé. Le 0,02% restant représente les entreprises qui n’ont rien payé à l’Etat ou ont payé des montants dérisoire. Cela s’appelle l’exhaustivité. Pour boucler le processus, il y a aussi la question de la fiabilisation de ces déclarations. C’est l’inspection générale des finances (IGF) qui est chargée de contrôler les régies financières pour savoir si leurs déclarations sont conformes à ce qui a réellement et payé au Trésor public.

 

TRAÇABILITÉ DE 88 MILLIONS USD

C’est donc l’IGF qui est chargée de fiabiliser les comptes de l’Etat alors que, pour les entreprises, elles sont auditées par leurs administrateurs aux comptes qui certifient que la déclaration a été tirée des comptes audités par eux.

A ce sujet, le prof. Mack Dumba a rappelé le tollé qu’avait suscité sa déclaration sur les 88 millions USD qui n’avaient pas été tracés dans le compte générai du trésor. A la suite de cette affaire, l’ITIE RDC avait été suspendue par le comité international. « En réalité, c’est l’IGF qui est descendue à la DGRAD qui avait déclaré avoir perçu 234 millions USD des entreprises minières.

L’IGF a constaté qu’à ce montant manquait 88 millions dont on avait perdu des traces. J’ai simplement déclaré qu’on n’a pas retracé cette somme-là, mais cela a failli me coûter la vie. Des menaces de mort publiques étaient proférées à mon endroit, parfois en pleine réunion. Avec l’appui du Premier ministre, les 88 millions USD ont été retracés après deux ans », a-t-il raconté au sujet de cet épisode.

Bref, le cadrage consiste en la matérialité des paiements, l’exhaustivité des entreprises qui vont déclarer, à l’exhaustivité des flux financiers, à la fiabilité des déclarations. C’est donc dans le cadrage qu’on détermine tout cela avant d’aller collecter les données sur terrain. Ce cadrage est approuvé par le groupe multipartite, appelé aussi comité exécutif qui dirige l‘ITIE au niveau national. Le processus ITIE est composé de deux grandes parties : le groupe multipartite (conseil d’administration) et le secrétariat technique qui en est l’exécutif.

Au sein de ce comité exécutif siège le gouvernement représenté par six ministres dont les ministres du Plan (président), des Mines (1er vice-président), de l’Environnement (2è vice- président), des Hydrocarbures, des Finances et celui du Budget ; un conseil principal du chef de l’Etat ; alors que le Premier ministre y délègue ses deux dircaba et un conseil en charge de l’ITIE.

Le Parlement y est représenté par un sénateur et un député. Tous ces membres représentent le groupe gouvernement. Les entreprises minières privées, les miniers publics, les pétroliers, les forestiers ont chacun un représentant. La Société civile œuvrant le secteur minier a deux représentants. L’artisanat, le forestier et le pétrolier ont chacun un représentant.

C’est ce groupe de 23 personnes qui constitue le groupe multipartite qui pilote le processus ITIE RDC. Le coordonnateur national rend compte à cette structure de la gestion de l’ITIE. C’est ce comité qui publie le rapport ITIE.

Par ST AUGUSTIN K.( 7sur7 )

Rapport de Cadrage 2015

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a adopté, à sa réunion de mercredi 06 juillet 2016, le Rapport de Cadrage pour l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015.

 A cette occasion, il a également adopté le Rapport de la Commission de passation des marchés chargé de recrutement de l’Administrateur Indépendant qui a retenu le Cabinet Moore Stephens comme Conciliateur pour le Rapport ITIE-RDC 2015.

Atelier de mise à niveau à l’utilisation du T/SL

En prévision de la phase de collecte des données pour la production du Rapport ITIE-RDC 2015, un atelier de mise à niveau à l’utilisation du logiciel T/SL de toutes les parties déclarantes ,  a été organisé dans la période du 22 au 24 juin 2016 au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

L’objectif était d’aborder tous les prérequis nécessaires pour une bonne utilisation du progiciel, mais également, présenter ses nouvelles fonctionnalités.

Ont pris part aux travaux, les personnes en charge du logiciel (les points focaux et opérateurs de saisie) des régies financières, des entreprises publiques de l’Etat, des entreprises pétrolières et minières retenues dans le périmètre de déclaration 2015.

A la fin  de toutes les sessions de mise à niveau, les participants ont acquis de bonnes pratiques de télédéclaration et de remplissage des formulaires de déclaration