Activités

Conférence de Presse sur le Prix “Ngenge”

CONFERENCE DE PRESSE SUR LE PRIX RECU PAR LA RDC EN MATIERE DE DIVULGATION DES PROPRIETAIRES REELS DES ENTREPRISES EXTRACTIVES

Le Comité Exécutif de l’ITIE/RDC a présenté ce jeudi 09 mars 2016,  lors d’une conférence de Presse au Salon Bleu de l’Immeuble du Gouvernement, en présence des chevaliers de la plume de divers organes nationaux et internationaux, le trophée que la RDC a reçu comme meilleur pays ITIE ayant respecté la Norme en divulguant les propriétaires réels des Entreprises Extractives à la Conférence Mondiale de Lima de février dernier.

Cette  conférence a été conjointement animée par:

  • le ministre du Plan et suivi de la Révolution de la modernité Georges Wembi Loambo, qui a fait un discours éloquent en reprenant les diverses étapes que la RDC a parcouru depuis son adhésion au Processus ITIE,
  •  le Ministre des mines Martin Kabwelulu qui avec foi et optimisme a déclaré : ” Le prochain prix que la RD Congo gagnera aura la forme d’un parallélépipède qui démontrera avec transparence toutes les recettes provenant des ressources naturelles et que ces dernières seront suffisantes pour contribuer au développement du Pays “,
  • le Vice-Ministre des Finances Albert M’peti qui est intervenu en disant : «  Le Prix de déclaration de la propriété réelle de l’ITIE Internationale, décerné à la RDC n’a pas été négocié. Le pays l’a plutôt mérité. Ce symbole est une preuve irréfutable du réveil d’un géant »,
  • et le Professeur  Mack Dumba, Coordonnateur  National de l’ITIE/RDC  qui a répondu aux questions en précisant que les Rapports ITIE sont publiés suivant le calendrier fiscal et qu’à ce jour, l’ITIE-RDC dispose d’un rapport ITIE 2014 et que celui de 2015 sera publié cette année.

 

ITIE-RDC:PRIX NGENGE

REMISE DU PRIX DE MEILLEUR PAYS ITIE AYANT DIVULGUE LES PROPRIETAIRES REELS DES ENTREPRISES EXTRACTIVES AU PREMIER MINISTRE

C’est le 24.02.2016 lors de la Conférence Mondiale de l’ITIE qui s’est tenue à Lima au Pérou que Madame Clare Short, Présidente de l’ITIE Internationale a remis au Ministre du Plan, Président du Comité Exécutif de l’ITIE, le trophée désignant la République Démocratique du Congo comme le meilleur pays ayant respecté la Norme ITIE en divulguant les noms des propriétaires réels des Entreprises Extractives basées en RDC.

Le trophée reçu par la RDC a été présenté ce matin du 07.03.2016 au Premier Ministre par les délégués de toutes les composantes de la RDC à Lima.  Le Premier Ministre a félicité la délégation et a rappelé à l’audience que contrairement au constat ou à l’image que la RDC avait il y a quelques années, celle d’un pays corrompu où les revenus provenant des ressources naturelles étaient mal gérées et opaques, des efforts fournis par toutes les parties prenantes en vue d’améliorer la bonne gouvernance sont à la base du succès que la RDC vient de remporter. La bonne gouvernance, a-t-il renchérit, ne peut pas être imposée de l’extérieur parce que les populations en sont les seules bénéficiaires et que les conséquences de la mauvaise gestion retomberaient sur elles mêmes. Il y a pas de miracle dans le domaine de développement, il est juste question de sacrifice et de la discipline pour y parvenir a dit le Premier Ministre tout en exhortant les délégués à travailler encore plus et en collaboration pour pouvoir continuer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.

Il a promis de remettre à son tour le Prix à qui de droit, à savoir le Président de la République, Son Excellence Joseph Kabila.

7 ème CONFERENCE DE l’ ITIE

PARTICIPATION AU PANEL SUR L’ELABORATION DE POLITIQUES AMELIOREES DANS LE SECTEUR EXTRACTIF A LIMA CE 24 FEVRIER 2016 

Intervention de son Excellence Georges Wembi, Ministre du Plan et Revolution de la Modernité

DES RAPPORTS AUX RESULTATS

SEANCE PLENIERE D’OUVERTURE

L’ITIE a accompli beaucoup de progrès depuis son lancement en 2002, et la transparence est désormais une norme mondiale.Intervention de son Excellence Georges Wembi, Ministre du Plan et Révolution de la Modernité.

OPENING PLENARY: From reports to results

POINT DE PRESSE CE JEUDI 10.03.2016

RESTITUTION DE LA CONFERENCE MONDIALE DE L’ITIE A LIMA PAR SON EXCELLENCE LE MINISTRE DU PLAN

GIZ-ITIE

MISSION D’EVALUATION DE L’IMPACT DE L’ITIE EN RDC SOUS LE FINANCEMENT DE LA GIZ

 C’est après  le Morning Meeting de tous les lundis que le Secrétariat Technique de l’ITIE sous la conduite de son Coordonnateur National a souhaité la bienvenue, ce lundi 25.02.2016  à  Mr. Richard Dion, Consultant chargé d’effectuer une étude sur l’impact de l’ITIE  avec l’appui financier de la GIZ, dans les  pays mettant en œuvre ce processus dont la RDC est l’un des pays  pilotes.

Mr Richard Dion a remercié le Secrétariat Technique pour son accueil et a fait une brève introduction de  l’Object de sa mission  qui est celle d’entrer dans l’âme de l’ITIE-RDC depuis son adhésion à ces jours et de mesurer  l’impact de cette mise en œuvre au niveau national. Pour se faire, Monsieur Dion a dans son agenda, une série des rencontres avec toutes les parties prenantes auprès desquelles il va recueillir des informations notamment sur les difficultés rencontrées, les avancées et les défis futurs à relever dans la mise en œuvre du processus ITIE en RDC depuis son adhésion comme pays candidat en 2005, sa conformité en 2014 et sa pérennité. Le processus ITIE est-il connu sur toute l’étendue du pays ? Sa mise en œuvre   a-t-elle réellement contribuée à  la croissance économique nationale ?  A la réduction de la pauvreté ? Au climat des affaires et investissements ? Quelles perspectives pour l’avenir ? Toutes ces préoccupations et leurs réponses seront transmises dans le rapport que Monsieur Dion présentera à la fin de sa mission qui prendra fin le 29.02.2016 et qui se poursuivra à Lubumbashi au Katanga en mars prochain.

ITIE-RDC

SEANCE DE SENSIBLISATION DES AGENCES EN DOUANES ET DE LA CHAMBRE DES MINES AU PROCESSUS ITIE

Le Comité National de l’ITIE-RDC s’est assigné la mission de produire trois rapports ITIE pour cette année 2016, deux portant sur le secteur minier artisanal et le secteur du bois ainsi que celui des secteurs minier industriel et des hydrocarbures. C’est dans ce cadre que  le Secrétariat Technique a organisé le mardi 19.02.2016 dans la salle des réunions de la FEC à Lubumbashi, une réunion de travail  avec les Entreprises de la Chambre des Mines  et le  mercredi 20.01.2016 avec les agences en Douanes, deux réunions de sensibilisation et d’harmonisation sur la collecte et les déclarations des données qui seront à la base de l’élaboration de  prochains Rapports ITIE.  Pour remédier aux différentes difficultés que l’Administrateur Indépendant rencontre dans la collecte des données et dans la conciliation de celles-ci et permettre à ce que les prochains Rapports ITIE soient publiés dans le délai et selon la Norme ITIE,  ces deux journées de travail ont été très bénéfiques parce qu’elles ont permis aux parties déclarantes de résoudre des problèmes liés notamment :

  • Au Non-respect des consignes de remplissage des formulaires  en ce qui concerne les clés de rapprochement ;

  • Au Non Exhaustivité des déclarations ;

  • AU Manque d’efficacité et de transparence des Agences en douane. Retard dans la transmission des données de la douane ;

  • Au Non exhaustivité ;

  • Au Mauvais accompagnement par la DGDA des agences en douanes ;

  • La Prise en charge partiel des pénalités dans SYDONIA.

  • Aux  cas de doublons expliqués essentiellement par une mauvaise manipulation du système d’information de la DGDA ; (Cas rencontrés : KCC, MUMI, MMG…)

  • A la déclaration des montants inexacts ; (Cas rencontrés : MUMI, MMG et LONG FEI)

  • A l’omission de certains paiements ;

  • A l’omission des informations nécessaires à la réconciliation. (Projection et explications des  formulaires ITIE : Clé de rapprochement)

Il est ressorti des interventions des agences en douane et de l’échange qui s’en est suivi, que ces dernières n’ont pas encore  suffisamment intégré le processus ITIE. D’où, la proposition de surseoir à cette réunion  pour l’organisation très prochaine d’un atelier de renforcement des capacités au tour du processus ITIE et du mécanisme d’élaboration des rapports ITIE pour une meilleure contribution des agences en douane dans l’amélioration de la qualité des déclarations des entreprises minières à l’ITIE.

INDABA MINING 2016

PARTICIPATION DU SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC A LA CONFERENCE AFRICA MINING A INDABA

African Mining Indaba est une conférence professionnelle annuelle dédiée à la capitalisation et le développement des intérêts miniers en Afrique. C’est le plus grand rassemblement mondial des acteurs les plus influents – financiers, investisseurs, dirigeants de sociétés minières, Ministres, affaire décideurs et animateurs – dans le secteur minier africain.

C’est dans ce cadre que le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC,  acteur principal dans la mise en œuvre du processus de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur minier en RDC, participe et expose à la conférence d’African Mining Indaba, afin d’assurer la communication du gouvernement de son engagement dans l’ITIE, étant donné que la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du climat pour l’investissement direct intérieur et étranger.

Par ailleurs, cet engagement se fonde même, selon les exigences de la norme ITIE, sur l’implication des parties prenantes (Gouvernement, entreprises et société civile) en promouvant les débats publics élargis qui stimulent les réformes du secteur extractif.

La Norme ITIE exige la publication des rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. Les Rapports ITIE renseignent aussi d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et autres données prévus par la Norme ITIE.

Afin de sensibiliser d’avantage les acteurs du secteur extractifs et autres animateurs en matière minière, le cadre d’ African Mining Indaba donne une opportunité au gouvernement de la RDC de manifester aux yeux de monde de son engagement national en faveur de la Transparence.