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L’Ambassade du Canada à Kinshasa et SARW interpellent sur les enjeux de la RSE !

L’Ambassade du Canada en République Démocratique du Congo, avec la collaboration de l’ONG South Africa Ressource Watch (SARW), entendez : Observatoire des ressources naturelles en Afrique Australe, ont organisé, le lundi 18 mars 2019 à Show Buzz à Kinshasa, un atelier sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

 « Gouvernance et responsabilité sociale : sources de développement économique et social en RDC », tel a été le principal thème de cette activité qui a notamment connu la participation de Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonateur national ai du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

 Cet atelier destiné aux membres de la société civile, entreprises minières et décideurs, avait pour objectif de réfléchir sur les enjeux de la Responsabilité Sociale des Entreprises en vue d’améliorer les programmes en RDC et les résultats sur le terrain.

 Au cours de ces assises, il a été démontré noir sur blanc que la Responsabilité sociale des entreprises permet d’améliorer la gestion des attentes de la population sur le plan environnemental et social et  elle doit se faire dans un processus consultatif entre les chefferies, la société civile, les décideurs des entreprises sur l’utilisation du fonds affecté aux besoins de la population.

L’ambassadeur Nicolas Simard du Canada a évoqué l’exemple de son pays qui a mis en place de mécanismes de suivi pour contraindre les entreprises minières canadiennes à respecter la RSE dans les pays où elles sont opérationnelles. Il a aussi attiré l’attention de participants sur le fait que ces entreprises minières ne doivent nullement se substituer au gouvernement congolais en construisant par exemple des routes ou en prenant d’autres charges qui incombent à ce dernier qui doit aussi remplir sa part de responsabilité.

En sa qualité de Coordonnateur de l’ITIE/RDC, Mme Holenn a invité l’assistance à saluer tout de même l’exemple de Mwanda, où l’entreprise pétrolière Perenco fournit trop d’efforts pour subvenir aux besoins des autochtones, avec la création d’une structure de gestion des dépenses sociales adoptée par les trois composantes du groupe multipartite. Plusieurs infrastructures mises en place par cette firme pétrolière profitent à la population.

 Enfin, le dernier intervenant, Me Georges Bokungu, de SARW, est revenu sur le fonds RSE. Selon le nouveau Code minier, chaque entreprise doit prélever sur ses bénéfices la part de 0,3% à allouer à ce fonds qui est géré actuellement par le Cadastre minier jusqu’à la mise en place d’une structure spéciale capable de s’en occuper.

 « Il faut qu’il y ait transparence à ce sujet », a-t-il recommandé.

L’ambassadeur du Canada en RDC a émis le vœu d’approfondir ces discussions dans les provinces minières de sorte que les recommandations qui en sortiront puissent servir au Gouvernement congolais.

                   

                                                                                                             Cellule de communication ITIE-RDC

 

 

L’ITIE pousse pour des progrès sur le genre

Dans sa note d’information sur l’égalité des genres, l’ITIE fait des suggestions concrètes permettant d’assurer que les femmes ne sont pas seulement présentes mais qu’elles participent de façon significative à la gouvernance du secteur :

 1. A l’échelon mondial et national, l’ITIE devra veiller à ce que les femmes jouent un rôle de premier plan dans les processus de consultation et de prise de décisions qu’implique la surveillance de la mise en œuvre de l’ITIE.

 2. Lors de la définition des objectifs de la mise en œuvre de l’ITIE et de la rédaction de leurs plans de travail, les Groupes multipartites devront examiner comment le développement des industries extractives peut contribuer à la réalisation de l’égalité des sexes (ODD 5) et étudier les possibilités qui s’offrent à l’ITIE de promouvoir l’égalité des sexes. Les Groupes multipartites de l’ITIE devront examiner les possibilités de collecte de données ventilées par sexe dans le secteur extractif (emploi, passation de marchés locaux, formation, etc.) et publier ces informations.

 3. Les Groupes multipartites de l’ITIE devront veiller à ce que les activités de diffusion et de communication de l’ITIE soient accessibles à un large public, promeuvent l’égalité des sexes et s’efforcent de combattre et modifier les attitudes, les valeurs et les normes sociales qui perpétuent les inégalités entre les sexes. Les Groupes multipartites de l’ITIE sont encouragés à travailler avec les organisations de femmes locales ainsi qu’avec les entreprises du secteur et le gouvernement afin de trouver des moyens de répondre aux différents besoins des femmes et des hommes par le biais de lois, de politiques et de services.

 4. Les Groupes multipartites de l’ITIE sont encouragés à proposer davantage de formations aux organisations de défense des droits des femmes sur la façon de suivre les paiements versés aux gouvernements en provenance du secteur extractif.

 5. Les Groupes multipartites de l’ITIE sont encouragés à documenter les activités menées en faveur de l’égalité des sexes dans leurs rapports annuels d’avancement.

 6. La Validation ITIE devra examiner l’impact de l’ITIE sur l’égalité des sexes.

 7. Le Secrétariat international devra continuer à mener des activités de sensibilisation et à documenter des études de cas et des récits d’impact.

Les pays de mise en œuvre étudient déjà l’impact sur le genre de leur travail.

Certains Rapports ITIE divulguent déjà des données ITIE ventilées par sexe, particulièrement dans le cas des statistiques de l’emploi. Ainsi, le Rapport ITIE 2016 des Philippines contient une synthèse des données de l’emploi par entité participante pour 2014. Certains pays mettant en œuvre l’ITIE, par exemple le Burkina Faso dans son Rapport ITIE 2015, saisissent aussi l’impact socio-environnemental de l’extraction minière artisanale, qui est souvent particulièrement problématique pour les femmes. L’ITIE Zambie a confirmé avoir fait des présentations sur les procédures d’octroi des licences devant différentes organisations de femmes dans le cadre de son travail de sensibilisation. L’ITIE Myanmar a fait remarquer que des femmes avaient activement participé à l’organisation des activités de dissémination.

L’ITIE continue à pousser pour des transformations afin d’assurer que l’Objectif de développement durable no 5 des Nations Unies. pour parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles, sera atteint. L’ITIE poursuivra ses travaux sur l’égalité des sexes en 2018 et cherchera notamment à identifier et à combler les lacunes dans les connaissances et dans la coordination sur les questions de genre liées à la mise en œuvre et à l’impact de l’ITIE.

                                                                                                     (Source Secrétariat international de l’ITIE, eiti.org)

                                                                                                     

Kiev 2019 : la RDC parmi les bons élèves de la mise en œuvre de la norme ITIE

Après l’édition de Dakar au Sénégal, l’année dernière, la 42ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE s’est réunie à Kiev, en Ukraine, les 27 et 28 février 2019. La rencontre a porté essentiellement sur l’évaluation des propositions de changements à apporter à la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières.

Il a également été question au cours de ces assises, de déterminer  le niveau de progrès dans la mise en oeuvre de l’ITIE atteints par huit pays, à savoir l’Éthiopie, le Ghana, la Guinée, le Malawi, la Mauritanie, le Nigéria, la Norvège et Trinité-et-Tobago. Il en ressort que tous ces pays ont accompli des progrès significatifs dans la  mise en œuvre de la Norme ITIE.

Dans un rapport rendu public à Kiev par M. Eddie Rich, Directeur Exécutif a.i du Secrétariat International de l’ITIE, le Conseil d’administration a salué les importants progrès réalisés par quelques pays membres, dont la République démocratique du Congo et le Cameroun, en matière de mise en œuvre de la norme ITIE. Ces deux Etats, a-t-on signalé, ont publié leurs rapports dans le délai et ont, de ce fait, évité la suspension.Ils sont  présentement en pleine validation qui déterminera le niveau de progrès atteint et/ou les mesures correctives nécessaires à apporter à leurs processus respectifs. Signalons en passant que la délégation de la République démocratique du Congo y a été conduite par Maître Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur ai du Secrétariat technique ITIE/RDC, qu’accompagnait Mme Marie-Louise Djuma Yohari, responsable de la cellule des Relations publiques, Communication et Evènements.

 Pour sa part, le président de l’ITIE International, M. Fredrik Reinfeldt, a laissé entendre que « Plus de la moitié de tous les pays de l’ITIE se sont désormais prêtés à l’exercice de Validation au regard de la Norme ITIE… »

 Dans un autre registre, le Conseil d’administration a  accepté la demande d’adhésion de l’Argentine à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) lors de sa réunion de Kiev en Ukraine. L’Argentine, troisième économie d’Amérique latine, devient ainsi le 52ème membre de l’ITIE.

 Notons en outre que huit pays africains membres de l’ITIE n’ont pas pu faire le déplacement de Kiev, faute de financement.

Pour ce qui est de l’adaptation de la Norme ITIE pour refléter les innovations des pays en matière de transparence, le Conseil d’administration a évalué les propositions de changements à apporter à la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources naturelles.

 L’option a été prise à Kiev de travailler ensemble et de définir les objectifs ambitieux, avec des normes communes et des valeurs communes avec les secrétariats nationaux de tous les pays membres de l’ITIE.

 Il est aussi recommandé avec insistance aux pays mettant en œuvre la norme de faire respecter la parité homme-femme au sein du groupe multipartite.

 Dans son rapport, la Banque Mondiale a promis de mettre à la disposition des pays de mise en œuvre, un fond de financement pour trois ans, lequel pourrait s’étendre jusqu’à cinq ans. La préférence sera    accordée aux pays moins développés.

Le dernier point à l’ordre du jour était centré sur la conférence  mondiale ITIE qui se tiendra du 18 au 19  juin 2019 à Paris .

                                                 

                                                                                                                                   Cellule de communication ITIE/RDC

 

                                     

                                                                                                                              

 

Annonce de la validation de la RDC

Le processus de validation, qui est une évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo par les instances internationales de l’ITIE, démarre le 1er octobre 2018.

A cet effet, les membres du Secrétariat International de l’ITIE viendront à Kinshasa après la date du 1er octobre pour une mission qui consiste à collecter les données initiales et, au cours de la même mission, ils consulteront les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo.

La Validation est l’un des outils clés pour vérifier que les pays qui mettent en œuvre la Norme respectent leurs engagements. Le processus de Validation aborde l’impact de l’ITIE, l’exécution des activités requises ou encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés de sa mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

Le processus de Validation prend également en compte toutes les remarques et opinions exprimées par les parties prenantes, ainsi que les recommandations pour améliorer la mise en œuvre du processus.

Le niveau de progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE sera indiqué par l’une des mentions suivantes :

·      Progrès satisfaisants (tous les aspects de la Norme ont été mis en œuvre);

·      Progrès significatifs (des aspects significatifs de la Norme sont en train d’être mis en œuvre);

·      Progrès inadéquats (des aspects importants de la Norme n’ont pas été mis en œuvre);

·      Aucun progrès (tous les aspects ou presque de l’exigence restent à mettre en œuvre)

 

Compte tenu de l’importance accordée au dialogue dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, la procédure de Validation mettra l’accent sur la consultation des parties prenantes. Elle implique des réunions avec le Comité Exécutif, les Institutions Publiques, les Entreprises Extractives, les Organisations de la Société Civile, les Médias, les Etudiants, les Analystes indépendants, ou toute autre Partie intéressée.

Toute personne qui souhaiterait rencontrer les membres de la mission internationale d’évaluation pour faire un témoignage sur la mise en œuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo peut s’adresser au Secrétariat Technique en contactant :

Madame Marie-Louise DJUMA (Marylou)

Responsable de la Cellule de Communication, des

Relations Publiques & Évènements

Email : marylou.djuma@itierdc.org

Téléphone : +243 824855057

 

SECRETARIAT TECHNIQUE / ITIE-RDC 

29/31, Avenue Roi Baudouin,
Immeuble William’s Residence, 1er Niveau App. E1A et E1B, Kinshasa-Gombe 

Web: www.itierdc.net | République Démocratique du Congo