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Conférence mondiale ITIE 2019 : la RDC présente à Paris

Il s’est ouvert ce mardi 18 juin 2019 en France, la Conférence mondiale 2019 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), au centre de conférences de l’OCDE à Paris.

 La délégation de la République démocratique du Congo était conduite  par Monsieur Guylain Nyembo, Directeur de cabinet adjoint du Chef de l’Etat en charge de l’Economie et Reconstruction.

 Cet évènement phare organisé tous les trois ans, est une occasion pour les gouvernements, la société civile et les dirigeants d’entreprises extractives d’apprendre des uns et des autres et d’adopter  les meilleures pratiques en termes de transparence et de bonne gouvernance des ressources naturelles

Cette dernière conférence a eu pour thème principale : « Ouvrir les données, renforcer la confiance ». Plusieurs réflexions se sont articulées autour de ce thème, à savoir : l’intégration à travers les données ouvertes, la divulgation des données relatives à l’impact social et environnemental des industries extractives, comment le gouvernement  et le secteur extractif peuvent utiliser  les données sur la propriété réelle pour renforcer la lutte contre la corruption, l’égalité des sexes et la diversité dans la gouvernance des ressources naturelles etc.

À l’ouverture de la Conférence mondiale, Monsieur Fredrik Reinfeldt, président sortant de l’ITIE, a officiellement lancé la nouvelle Norme ITIE 2019, les principales innovations apportées concernent : la transparence des contrats, Participation de l’État et commerce des matières premières, l’impact environnemental et social, l’égalité de genre et l’intégration de la transparence.  

Aussi, en prélude à cette conférence, l’Assemblée générale des membres de l’ITIE international a confirmé, lundi 17 juin 2019, la Néo-zélandaise Helen Clark comme présidente du Conseil d’administration de l’ITIE en remplacement de Monsieur Fredrik Reinfeldt, pour un mandat de 3 ans. Ledit conseil dont fait partie Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnatrice ad intérim au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, également élue.

Pour sa part, Mark Robinson, Directeur exécutif de l’ITIE, s’est félicité de la nomination d’Helen Clark. Selon lui,  les compétences politiques et diplomatiques de l’heureuse promue contribueront à façonner l’ITIE, qui continue à jouer un rôle important en tant que référence en matière de gouvernance et de transparence dans le secteur extractif.

La nouvelle présidente de l’ITIE a, quant à elle, exprimé son appréciation pour le travail des anciens dirigeants de l’ITIE avant de promettre travailler avec plus de 50 pays dans le monde pour améliorer la transparence, la responsabilité et la gouvernance pour relever la barre de la gouvernance dans le secteur extractif.

Helen sera la quatrième présidente de l’ITIE et la deuxième femme à assumer ce rôle.

 

                                                     Cellule de communication ITIE-RDC

La transparence des opérations menées par les EP et la faisabilité de la déclaration par projet

En exécution du Plan de travail triennal 2018 -2018le Secrétariat technique de ITIE-RDC,  ST en sigle, a tenu deux réunions techniques, du 15 au 16 mai 2019, dans la salle « Transparence », qui ont regroupé d’une part ses experts et de l’autre, les points focaux ITIE des entreprises publiques (EP), pour la première réunion, et pour la seconde, ceux des entreprises pétrolières et minières ayant  leurs sièges à Kinshasa et concernées par la déclaration par projet.

Les deux réunions ont été ouvertes et clôturées par Mme la Coordonatrice national ai de l’ITIE-RDC, Me Marie-Thérèse Holenn Agnong.

Le premier jour de ces travaux a été consacré à un atelier  portant sur la transparence des opérations menées par les entreprises publiques extractives. Les parties ont particulièrement examiné la question de la dépense quasi fiscale et celle de la publication des états financiers des EP.

Concernant la dépense quasi-fiscale, il était question de convenir d’une définition et d’un formulaire adaptés de cette information.

Le ST a présenté une définition tirée de l’exigence 6.2  de la Norme qu’il a illustrée avec plusieurs cas, cela pour faciliter la compréhension. Il a ensuite présenté  celle qui avait été convenue au cours d’une réunion similaire  tenue  à Lubumbashi le 25 avril 2019, entre le ST et les points focaux des EP.

Il en a été de même que pour le formulaire de déclaration.

Après échanges assez fructueux, les participants ont convenu  d’améliorer la définition et  le formulaire adoptés à Lubumbashi.

Ainsi donc, les participants ont convenu qu’une  dépense  « quasi-fiscale »  est « tout paiement autre que les dépenses sociales classiques, extérieur au budget de l’Etat, effectué par une entreprise essentiellement publique extractive, à la suite d’un accord ou d’une instruction écrite ou verbal du gouvernement central ou provincial, dans l’intérêt général de la population ».

 La définition et le  formulaire améliorés convenus sont repris ci-dessous.

Au sujet de  la publication des états financiers des EP, les participants, se basant, une fois de plus, sur la présentation du ST, la déclaration de Lubumbashi et sur la lettre du Ministre du Portefeuille instruisant le ST et les EP de se mettre d’accord pour convenir des moyens  pratiques de publication, ont, après échanges, convenu  des modalités suivantes : les sites internet des entreprises publiques extractives, du ministère du Portefeuille (spécialement pour celles des entreprises publiques extractives dépourvues du site internet), ainsi que le site internet du Comité exécutif national de l’ITE-RDC.

 Pour ce qui est de la deuxième réunion technique consacrée à « la faisabilité de la déclaration par projet », les participants ont avant tout circonscrit ce qu’il faille appeler projet  puis ont  échangé sur la faisabilité de déclarer par projet.

Concernant la terminologie  projet, de commun accord, les  participants ont accepté que  « Projet » soit considéré comme toute entreprise minière ou pétrolière à part entière, telle que définie dans son projet social.

S’agissant de la faisabilité de la déclaration par projet, les participants ont planché sur trois points : les entités déclarantes,  les flux susceptibles d’être déclarés et les préalables à la déclaration par projet.

Les entités déclarantes  retenues pour effectuer la déclaration sont bien entendu les entreprises extractives et les agences étatiques.

Quant aux flux à déclarer, le principe  était que le flux doit être lié soit à une licence, un permis, un contrat, un accord, une convention… En conséquence, les flux  à caractère général, doivent être exclus de la déclaration par projet, du moins dans un premier temps.

Ainsi les participants se sont appliqués à un exercice de parcourir le référentiel ITIE 2016 en vue d’y identifier les flux  susceptibles d’être déclarés par projet et ceux à déclarer par entreprise.

Le tableau des flux  a été dressé par les participants. Il distingue, par secteur, les flux à déclarer par entreprise de ceux à déclarer par projet. Il est posté sur le site de l’ITIE-RDC.

Pour ce qui est des  préalables à la déclaration, deux ont été soulignés et sont à considérer : l’harmonisation de la définition du terme « projet extractif» au niveau du pays ainsi que les  aménagements d’ordre légal, fiscal et comptable.

Enfin, les points focaux des entreprises extractives et les experts de l’ITIE-RDC ont harmonisé leurs vues pour que les flux pétroliers concernant exclusivement les entreprises sous régime du contrat de partage de production non représentée à cette rencontre, soient revus avec ces derniers à une autre occasion, pour convenir de leur mode de déclaration.

C’est sur cette bonne note que la deuxième et la dernière journée de ces réunions marathons a pris fin.

 

                                                                                                               Cellule de communication/ITIE-RDC

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Vers un ancrage entre l’ITIE-RDC et la Cour des comptes!

Conseillers, Magistrats et autres acteurs de la Cour des comptes  sont désormais édifiés sur l’utilisation des données contenus dans les rapports de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC), afin d’auditer les comptes de celle-ci.  Un atelier de deux jours, organisé quant à ce, du 25 au 26 avril 2019, assuré par les experts du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, a été consacré à cette formation.

Ces journées de réflexion et de renforcement des capacités qui ont eu pour cadre la salle « Transparence » de l’ITIE-RDC, ont non seulement permis aux experts de deux parties d’évaluer la faisabilité de certification des recettes de l’Etat mais aussi et surtout  de se comprendre mutuellement leurs missions respectives, afin de concrétiser la demande maintes fois exprimée  par les parties prenantes, celle de voir la Cour des comptes s’approprier désormais ses prérogatives de certification, en lieu et place de l’Inspection Générale des Finances (IGF), selon la Norme ITIE.

La première journée de ces travaux  a été essentiellement consacrée aux missions de l’ITIE, son fonctionnement, la Norme ITIE ainsi qu’aux fondamentaux des rapports de l’ITIE, cet organe multipartite international œuvrant pour la promotion d’une gestion ouverte et redevable des ressources pétrolières, minérales et gazières, voire forestière, dans une certaine mesure.

A la deuxième journée, un expert de la Cour des comptes a, d’abord, exposé sur les statuts, la nature, les missions et l’indépendance  de ladite Cour.

Le Magistrat KATENGA FOLO ALEMO,  puisque c’est de lui qu’il s’est agi, Président de chambre chargée des comptes et évaluation des politiques, programmes et actions publics des entreprises du Portefeuille, établissements et organismes publics,  a fait savoir que la Cour des comptes est une institution constitutionnelle supérieure,  dotée d’un pouvoir général et permanent  de contrôle des finances publiques.

Ces prérogatives lui sont conférées notamment par  l’expression de l’alinéa 1er de l’article 178 de la constitution ainsi que de l’article 24 de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018,  indiquait l’intervenant, dans la première partie de son discours. Et de poursuivre : « La compétence du juge des comptes est commandée par la nature des deniers au moyen desquels ont été effectuées les opérations dont il est ou doit être rendu compte. Les opérations financières des entreprises du portefeuille, des établissements publics à caractères industriel et commercial qui échappent aux règles ordinaires de la comptabilité publique relèvent également de la compétence du juge des comptes. En tant que commissaire aux comptes, elle certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. ».

 Dans la seconde partie de son exposé portant sur l’indépendance de la Cour, l’orateur a renseigné que le pouvoir juridictionnel de la Cour des Comptes, assis sur des dispositions constitutionnelles et légales, est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions et que la Cour des Comptes n’est soumise qu’à l’autorité de la loi, référence faite à l’Article 5 de la loi organique. Par conséquent, en tant que juridiction financière, juge des comptes, la Cour des Comptes jouit de l’indépendance reconnue aux cours et tribunaux dans l’exercice de ses missions.

Somme toute, la Cour des Comptes relève de l’Assemblée Nationale. Qu’à cela ne tienne, a-t-il été précisé, il ne s’agit donc pas là d’une tutelle, mais plutôt de la volonté de l’Assemblée Nationale, en tant que représentation nationale du peuple, de disposer de l’expertise de la Cour des Comptes dans le dialogue budgétaire avec le pouvoir exécutif.

De son coté, le conseiller Louis Kinzhele Ndala Lele, Spécialiste de formation de l’IDI à la Cour de compte et mentor de l’INTOSAI, a énuméré les différents points de parallélisme existant entre les procédures ITIE et ladite cour. Il s’agit notamment : de la revue documentaire des textes légaux et réglementaires, la revue analytiques des statistiques de production et des revenu, la collecte d’éléments probants, l’entrevue avec les parties prenantes, la rédaction d’une feuille d’observations adressée aux parties prenantes, la réception et analyse des réponses, l’organisation des séances de contradiction avec les parties prenantes, la rédaction du rapport provisoire et demande d’avis du parquet, l’envoi du rapport provisoire aux parties prenantes et réception des réactions des parties prenantes ainsi que la rédaction du rapport définitif adopté par la chambre en présence du parquet qui donne ses avis.

Pour le Coordonnateur national ai de l’ITIE-RDC, Maître Marie-Thérèse Holenn Agnong, les données ITIE étaient en son temps, provisoirement certifiées par l’Inspection générale des finances (IGF), tout simplement parce que la Cour des comptes n’était pas bien structurée et n’avait pas encore reçu mandat de faire la certification. Et aujourd’hui, avec la loi intervenue le 13 novembre 2018, la Cour a encore reçu le mandat de certifier les comptes et les déclarations faites par les institutions publiques.

D’une manière générale, la Cour des comptes n’intervient que dans les finances publiques, mais par ricochet et de façon indirecte, elle s’intéresse à ce que les autres auxiliaires font.

Comme l’on peut bien s’en rendre compte, avec cette similitude les données ITIE ne seront plus publiées dans les jours à venir rien que pour la bonne forme, mais elles pourront faire l’objet d’analyses au niveau de la Cour des comptes afin qu’on puisse mettre à nu toutes les pratiques illicites qui se font sur la chaine de valeur de la collecte des revenus générés par des domaines extractifs. Sans nul doute, cet ancrage va permettre à l’ITIE-RDC d’aller de l’avant, surtout que la Cour des comptes est un organe indépendant.

                                                                  Cellule de communication ITIE-RDC

Katanga : un rapport de l’Asadho sur la gestion des revenus infranationaux

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a rendu public mardi, 23 avril 2019, le rapport d’une étude menée sur les revenus infranationaux issus du secteur minier dans la province du Katanga. C’est la salle de réunion « Transparence » de l’ITIE/RDC qui a abrité cette cérémonie à laquelle ont pris part un parterre des représentants des associations  membres du réseau Société civile de la République démocratique du Congo ainsi que la Coordonnatrice de l’ITIE/RDC, Me Marie-Thérèse Holenn Agnong.

 Ce rapport dénommée «Défis de la transparence et rédévabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga », dont l’étude menée l’a été sur base de données de rapports ITIE/RDC, a connu le soutien financier de Natural  Resource Governance Institute (NRGI), a indiqué Me Jean-Claude Katende, son éditeur

 En effet, selon l’Asadho, les investissements miniers réalisés dans la province du Katanga après l’adoption du code minier de 2002 ont généré beaucoup de recettes grâce à la création de taxes provinciale sur la voirie et les concentrés miniers à l’exportation collectés au niveau de la province du Katanga et la quantité de la redevance minière rétrocédée par le Gouvernement central et provinciale. Néanmoins, fait remarquer cette association apolitique de promotion et défense des droits de l’homme, que l’affectation de ces revenus en provenance  du secteur minier collectés par la province du Katanga ne cadre pas dans la majorité des cas avec les objectifs leur assignés par les textes qui les créent. Et leur gestion soulève plusieurs préoccupations en termes de transparence et de gouvernance.

 D’après l’Asadho, ces ressources occupent une place de choix en termes de la contribution au budget de la province du Katanga.

 Ces recettes, signale-t-elle en outre dans ce rapport, proviennent des ressources minières qui sont épuisables et non renouvelables. Et la province du Katanga tout comme toutes les autres provinces minières de la RDC ne peuvent pas y compter éternellement pour leur survie et investissement. Et que leur caractère non durable appelle à la vigilance et responsabilité, poursuit-elle, en vue d’une gestion transparente et durable à même d’assurer leur développement et les aider à préparer l’après mines.

Toujours dans ce rapport, il nous revient que les pratiques identifiées dans la gestion des flux financiers infranationaux en provenance du secteur minier dans la province du Katanga pour la période allant de  2010 à 2014 ne concernent pas uniquement cette province, elles peuvent être élargies à toutes les autres provinces minières de la RDC compte tenu du contexte du pays.

 Selon Me Jean Keba, rédacteur de ce rapport, l’étude dans la province du Katanga a, au-delà des infrastructures identifiées et visibles dans la ville de Lubumbashi et dans d’autres centres urbains, relevé plusieurs défis liés à la gestion des flux infranationaux dans cette province.

Il y a un déficit de transparence dans la gestion, affectation des ressources collectées par la province au titre des trois flux retenus par la présente étude, a-t-il souligné.

Les mécanismes de transparence existants n’ont été mis à profit pour améliorer la gestion de ces flux du fait de la prééminence  du politique sur l’administration provinciale. Les services techniques qui interviennent  en amont tout comme en aval pour garantir la transparence ont été ignorés.

L’Assemblée provinciale qui dispose du pouvoir constitutionnel et légal pour encadrer et contrôler l’action du gouvernement provincial n’a pas joué ce rôle à la suite du clientélisme politique entre le gouvernement provincial et cette institution délibérative.

 L’Asadho a abouti à la conclusion selon laquelle, les initiatives tendant à l’interpellation  de membres du gouvernement sur cette gestion des flux infranationaux ont été étouffées et accompagnées des intimidations contre leurs auteurs allant jusqu’à exposer l’intégrité physique de ceux-ci. Ce qui a laissé libre court à des pratiques non transparentes dans la gestion de ces flux :

    -Signatures des contrats des marchés de réhabilitation et construction des infrastructures pour des montants très élevés sans appel d’offre préalable comme exigée par la loi ;

   -Conflit d’intérêts aux niveaux des bénéficiaires finaux et certains marchés importants souvent politiques sans capacité ni technique ni financière ;

   -L’utilisation des engins de génie civil appartenant à l’Etat et le personnel rémunéré par lui pour exécuter les marchés confiés aux privés ;

   -Absence de traçabilité et de vérification dans les préfinancements fait par les entreprises minières aux entreprises de construction ;

   -Livraison des infrastructures non viables appelant à des nouveaux financements pour les mêmes routes…

Cette étude  faite dans une durée de deux ans presque, a constaté aussi le manque de rédévabilité totale des gestionnaires de ces flux financiers vis-à-vis des représentants du peuple et de la population.

Le manque d’informations sur ces revenus et l’inaccessibilité aux données relatives à leurs utilisations n’ont pas favorisé le débat public pour permettre aux citoyens de demander de comptes.

                                           Cellule de communication ITIE-RDC

Une délégation de la Banque Mondiale en visite de travail éclair à l’ITIE-RDC

Mme Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur National a.i. de l’ITIE-RDC a reçu, vendredi  22 mars 2019, dans son cabinet de travail, une délégation de la Banque Mondiale composée de M. Jeffery HAWKINS, chercheur associé et Ambassadeur honoraire des États-Unis ainsi que de Mme Olivia RAKOTOMALALA, tous deux consultants à la Banque Mondiale.

Ces consultants de la Banque Mondiale sont venus se rendre compte de l’état de la mise en œuvre et recueillir les difficultés éventuelles que rencontre le processus ITIE quant à la perception de la transparence et de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo.

Comment est financé le processus ITIE en RDC ?

À cette interrogation de la Banque Mondiale, Mme Holenn, a répondu en ces termes : « Depuis un certain temps, nous fonctionnons avec des subventions du Gouvernement, qui arrivent chaque mois mais malheureusement à des dates imprécises. Toutefois, depuis l’avènement de l’actuelle Coordination que je dirige, il n’y a plus d’arriérés de versement desdites subventions. Certains bailleurs nous reviennent timidement. Tels sont les cas de la GIZ et de NRGI. Certes, certains bailleurs dont la Banque Mondiale sont restés réservés, voire réticents à cause du dysfonctionnement qu’a connu l’ITIE-RDC en 2016 et 2017. Avec la Banque Mondiale, le Secrétariat Technique avait élaboré en 2017, un document de travail qui n’a pas encore été financé jusque-là.  Ce document reprend quelques activités notamment, l’exécution de la feuille de route sur la propriété réelle et la publication du rapport pilote sur l’artisanat minier».

Un autre point  soulevé lors de cette rencontre a été la mise à niveau du Collège Gouvernement, c’est-à-dire, le renforcement des capacités de nouveaux membres du Comité Exécutif, au regard du changement de régime politique au pays.

Une autre difficulté de l’ITIE-RDC réside dans vérification des déclarations de certaines multinationales œuvrant en RDC. En effet, ce que les Maisons Mères déclarent aux bourses étrangères, à Londres ou Toronto par exemple, n’est pas forcément ce que leurs filiales installées en RDC déclarent à l’ITIE-RDC.

S’agissant des réformes insufflées par la mise en œuvre du processus ITIE en RDC, le Plan de Travail de l’ITIE-RDC prévoit un suivi par les parties prenantes de leur application effective dans le secteur extractif.

Pour ce qui est de l’implication de la Société civile dans la mise en œuvre du processus ITIE en RDC, il a été relevé qu’à ce jour cette dernière est très engagée et suit de près le processus car travaillant en étroite collaboration aussi bien avec les entreprises que le Gouvernement.

Édifiée par les réponses fournies par le Secrétariat Technique, la délégation de la Banque Mondiale a pris note des avancées et des difficultés sus énumérées.

 

                                                                                                                           Cellule de Communication ITIE-RDC

 

Visite du Coordonnateur zone Afrique centrale de la Coalition PCQVP à l’ITIE-RDC

Dans le cadre de l’une des missions principales de sa structure, notamment celle d’accompagner le processus ITIE, M. Éric Bazil, Coordonnateur Afrique centrale de la Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP) et ancien membre du Groupe Multipartite de l’ITIE-Cameroun, a effectué une visite de travail au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, mardi 26 mars 2019. 

L’objet principal de l’hôte de Mme Marie-Thérèse Holenn, Coordonnateur National a.i de l’ITIE-RDC, tient au fait que la section République Démocratique du Congo de la Coalition PCQVP envisage d’élaborer une feuille de route sur la transparence du secteur extractif congolais. Cette feuille de route, qui pourrait être intégrée dans le programme du Gouvernement, sera présentée au Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo au cours d’une grande cérémonie.

Le Camerounais Éric Bizil est donc venu s’enquérir de la perception du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC par rapport à cette initiative de PCQVP-RDC.

Pour sa part, Mme Holenn a d’abord loué cette noble initiative qui vient à point, laquelle frise une bonne collaboration entre les deux structures et dont la correspondance y relative venait de lui être adressée tout récemment. Elle attend, pour ce faire, voir comment harmoniser ce projet de la coalition PCQVP avec le plan triennal de l’ITIE-RDC, déjà adopté depuis l’année dernière, avec bien sûr l’aval du groupe multipartite.

Voulant se rendre compte de l’implication de la Société civile congolaise dans la mise en œuvre du processus,  M. Bizil a été informé par les experts du Secrétariat Technique que du très bon niveau d’appropriation de l’ITIE par les acteurs de la Société civile. À titre d’exemple, Maître KATENDE de la Coalition PCQVP-RDC  a  présidé tous les travaux liés à l’élaboration du plan de travail triennal de l’ITIE-RDC et la Société civile, dans sa diversité, a démontré son engagement et son appropriation du processus à la délégation du Secrétariat International de l’ITIE en mission en RDC pour l’évaluation initiale de la validation.

Madame le Coordonnateur National a.i. a aussi fait part à cet ancien membre du Groupe Multipartite  de l’ITIE-Cameroun d’une autre grande activité que le Secrétariat Technique entend entreprendre incessamment, celle liée à la formation de nouveaux membres du Comité Exécutif.

 

                                                                                                                                   Cellule de communication ITIE-RDC

 

    

L’Ambassade du Canada à Kinshasa et SARW interpellent sur les enjeux de la RSE !

L’Ambassade du Canada en République Démocratique du Congo, avec la collaboration de l’ONG South Africa Ressource Watch (SARW), entendez : Observatoire des ressources naturelles en Afrique Australe, ont organisé, le lundi 18 mars 2019 à Show Buzz à Kinshasa, un atelier sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

 « Gouvernance et responsabilité sociale : sources de développement économique et social en RDC », tel a été le principal thème de cette activité qui a notamment connu la participation de Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonateur national ai du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

 Cet atelier destiné aux membres de la société civile, entreprises minières et décideurs, avait pour objectif de réfléchir sur les enjeux de la Responsabilité Sociale des Entreprises en vue d’améliorer les programmes en RDC et les résultats sur le terrain.

 Au cours de ces assises, il a été démontré noir sur blanc que la Responsabilité sociale des entreprises permet d’améliorer la gestion des attentes de la population sur le plan environnemental et social et  elle doit se faire dans un processus consultatif entre les chefferies, la société civile, les décideurs des entreprises sur l’utilisation du fonds affecté aux besoins de la population.

L’ambassadeur Nicolas Simard du Canada a évoqué l’exemple de son pays qui a mis en place de mécanismes de suivi pour contraindre les entreprises minières canadiennes à respecter la RSE dans les pays où elles sont opérationnelles. Il a aussi attiré l’attention de participants sur le fait que ces entreprises minières ne doivent nullement se substituer au gouvernement congolais en construisant par exemple des routes ou en prenant d’autres charges qui incombent à ce dernier qui doit aussi remplir sa part de responsabilité.

En sa qualité de Coordonnateur de l’ITIE/RDC, Mme Holenn a invité l’assistance à saluer tout de même l’exemple de Mwanda, où l’entreprise pétrolière Perenco fournit trop d’efforts pour subvenir aux besoins des autochtones, avec la création d’une structure de gestion des dépenses sociales adoptée par les trois composantes du groupe multipartite. Plusieurs infrastructures mises en place par cette firme pétrolière profitent à la population.

 Enfin, le dernier intervenant, Me Georges Bokungu, de SARW, est revenu sur le fonds RSE. Selon le nouveau Code minier, chaque entreprise doit prélever sur ses bénéfices la part de 0,3% à allouer à ce fonds qui est géré actuellement par le Cadastre minier jusqu’à la mise en place d’une structure spéciale capable de s’en occuper.

 « Il faut qu’il y ait transparence à ce sujet », a-t-il recommandé.

L’ambassadeur du Canada en RDC a émis le vœu d’approfondir ces discussions dans les provinces minières de sorte que les recommandations qui en sortiront puissent servir au Gouvernement congolais.

                   

                                                                                                             Cellule de communication ITIE-RDC

 

 

L’ITIE pousse pour des progrès sur le genre

Dans sa note d’information sur l’égalité des genres, l’ITIE fait des suggestions concrètes permettant d’assurer que les femmes ne sont pas seulement présentes mais qu’elles participent de façon significative à la gouvernance du secteur :

 1. A l’échelon mondial et national, l’ITIE devra veiller à ce que les femmes jouent un rôle de premier plan dans les processus de consultation et de prise de décisions qu’implique la surveillance de la mise en œuvre de l’ITIE.

 2. Lors de la définition des objectifs de la mise en œuvre de l’ITIE et de la rédaction de leurs plans de travail, les Groupes multipartites devront examiner comment le développement des industries extractives peut contribuer à la réalisation de l’égalité des sexes (ODD 5) et étudier les possibilités qui s’offrent à l’ITIE de promouvoir l’égalité des sexes. Les Groupes multipartites de l’ITIE devront examiner les possibilités de collecte de données ventilées par sexe dans le secteur extractif (emploi, passation de marchés locaux, formation, etc.) et publier ces informations.

 3. Les Groupes multipartites de l’ITIE devront veiller à ce que les activités de diffusion et de communication de l’ITIE soient accessibles à un large public, promeuvent l’égalité des sexes et s’efforcent de combattre et modifier les attitudes, les valeurs et les normes sociales qui perpétuent les inégalités entre les sexes. Les Groupes multipartites de l’ITIE sont encouragés à travailler avec les organisations de femmes locales ainsi qu’avec les entreprises du secteur et le gouvernement afin de trouver des moyens de répondre aux différents besoins des femmes et des hommes par le biais de lois, de politiques et de services.

 4. Les Groupes multipartites de l’ITIE sont encouragés à proposer davantage de formations aux organisations de défense des droits des femmes sur la façon de suivre les paiements versés aux gouvernements en provenance du secteur extractif.

 5. Les Groupes multipartites de l’ITIE sont encouragés à documenter les activités menées en faveur de l’égalité des sexes dans leurs rapports annuels d’avancement.

 6. La Validation ITIE devra examiner l’impact de l’ITIE sur l’égalité des sexes.

 7. Le Secrétariat international devra continuer à mener des activités de sensibilisation et à documenter des études de cas et des récits d’impact.

Les pays de mise en œuvre étudient déjà l’impact sur le genre de leur travail.

Certains Rapports ITIE divulguent déjà des données ITIE ventilées par sexe, particulièrement dans le cas des statistiques de l’emploi. Ainsi, le Rapport ITIE 2016 des Philippines contient une synthèse des données de l’emploi par entité participante pour 2014. Certains pays mettant en œuvre l’ITIE, par exemple le Burkina Faso dans son Rapport ITIE 2015, saisissent aussi l’impact socio-environnemental de l’extraction minière artisanale, qui est souvent particulièrement problématique pour les femmes. L’ITIE Zambie a confirmé avoir fait des présentations sur les procédures d’octroi des licences devant différentes organisations de femmes dans le cadre de son travail de sensibilisation. L’ITIE Myanmar a fait remarquer que des femmes avaient activement participé à l’organisation des activités de dissémination.

L’ITIE continue à pousser pour des transformations afin d’assurer que l’Objectif de développement durable no 5 des Nations Unies. pour parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles, sera atteint. L’ITIE poursuivra ses travaux sur l’égalité des sexes en 2018 et cherchera notamment à identifier et à combler les lacunes dans les connaissances et dans la coordination sur les questions de genre liées à la mise en œuvre et à l’impact de l’ITIE.

                                                                                                     (Source Secrétariat international de l’ITIE, eiti.org)

                                                                                                     

Kiev 2019 : la RDC parmi les bons élèves de la mise en œuvre de la norme ITIE

Après l’édition de Dakar au Sénégal, l’année dernière, la 42ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE s’est réunie à Kiev, en Ukraine, les 27 et 28 février 2019. La rencontre a porté essentiellement sur l’évaluation des propositions de changements à apporter à la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières.

Il a également été question au cours de ces assises, de déterminer  le niveau de progrès dans la mise en oeuvre de l’ITIE atteints par huit pays, à savoir l’Éthiopie, le Ghana, la Guinée, le Malawi, la Mauritanie, le Nigéria, la Norvège et Trinité-et-Tobago. Il en ressort que tous ces pays ont accompli des progrès significatifs dans la  mise en œuvre de la Norme ITIE.

Dans un rapport rendu public à Kiev par M. Eddie Rich, Directeur Exécutif a.i du Secrétariat International de l’ITIE, le Conseil d’administration a salué les importants progrès réalisés par quelques pays membres, dont la République démocratique du Congo et le Cameroun, en matière de mise en œuvre de la norme ITIE. Ces deux Etats, a-t-on signalé, ont publié leurs rapports dans le délai et ont, de ce fait, évité la suspension.Ils sont  présentement en pleine validation qui déterminera le niveau de progrès atteint et/ou les mesures correctives nécessaires à apporter à leurs processus respectifs. Signalons en passant que la délégation de la République démocratique du Congo y a été conduite par Maître Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnateur ai du Secrétariat technique ITIE/RDC, qu’accompagnait Mme Marie-Louise Djuma Yohari, responsable de la cellule des Relations publiques, Communication et Evènements.

 Pour sa part, le président de l’ITIE International, M. Fredrik Reinfeldt, a laissé entendre que « Plus de la moitié de tous les pays de l’ITIE se sont désormais prêtés à l’exercice de Validation au regard de la Norme ITIE… »

 Dans un autre registre, le Conseil d’administration a  accepté la demande d’adhésion de l’Argentine à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) lors de sa réunion de Kiev en Ukraine. L’Argentine, troisième économie d’Amérique latine, devient ainsi le 52ème membre de l’ITIE.

 Notons en outre que huit pays africains membres de l’ITIE n’ont pas pu faire le déplacement de Kiev, faute de financement.

Pour ce qui est de l’adaptation de la Norme ITIE pour refléter les innovations des pays en matière de transparence, le Conseil d’administration a évalué les propositions de changements à apporter à la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources naturelles.

 L’option a été prise à Kiev de travailler ensemble et de définir les objectifs ambitieux, avec des normes communes et des valeurs communes avec les secrétariats nationaux de tous les pays membres de l’ITIE.

 Il est aussi recommandé avec insistance aux pays mettant en œuvre la norme de faire respecter la parité homme-femme au sein du groupe multipartite.

 Dans son rapport, la Banque Mondiale a promis de mettre à la disposition des pays de mise en œuvre, un fond de financement pour trois ans, lequel pourrait s’étendre jusqu’à cinq ans. La préférence sera    accordée aux pays moins développés.

Le dernier point à l’ordre du jour était centré sur la conférence  mondiale ITIE qui se tiendra du 18 au 19  juin 2019 à Paris .

                                                 

                                                                                                                                   Cellule de communication ITIE/RDC

 

                                     

                                                                                                                              

 

Annonce de la validation de la RDC

Le processus de validation, qui est une évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo par les instances internationales de l’ITIE, démarre le 1er octobre 2018.

A cet effet, les membres du Secrétariat International de l’ITIE viendront à Kinshasa après la date du 1er octobre pour une mission qui consiste à collecter les données initiales et, au cours de la même mission, ils consulteront les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo.

La Validation est l’un des outils clés pour vérifier que les pays qui mettent en œuvre la Norme respectent leurs engagements. Le processus de Validation aborde l’impact de l’ITIE, l’exécution des activités requises ou encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés de sa mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

Le processus de Validation prend également en compte toutes les remarques et opinions exprimées par les parties prenantes, ainsi que les recommandations pour améliorer la mise en œuvre du processus.

Le niveau de progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE sera indiqué par l’une des mentions suivantes :

·      Progrès satisfaisants (tous les aspects de la Norme ont été mis en œuvre);

·      Progrès significatifs (des aspects significatifs de la Norme sont en train d’être mis en œuvre);

·      Progrès inadéquats (des aspects importants de la Norme n’ont pas été mis en œuvre);

·      Aucun progrès (tous les aspects ou presque de l’exigence restent à mettre en œuvre)

 

Compte tenu de l’importance accordée au dialogue dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, la procédure de Validation mettra l’accent sur la consultation des parties prenantes. Elle implique des réunions avec le Comité Exécutif, les Institutions Publiques, les Entreprises Extractives, les Organisations de la Société Civile, les Médias, les Etudiants, les Analystes indépendants, ou toute autre Partie intéressée.

Toute personne qui souhaiterait rencontrer les membres de la mission internationale d’évaluation pour faire un témoignage sur la mise en œuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo peut s’adresser au Secrétariat Technique en contactant :

Madame Marie-Louise DJUMA (Marylou)

Responsable de la Cellule de Communication, des

Relations Publiques & Évènements

Email : marylou.djuma@itierdc.org

Téléphone : +243 824855057

 

SECRETARIAT TECHNIQUE / ITIE-RDC 

29/31, Avenue Roi Baudouin,
Immeuble William’s Residence, 1er Niveau App. E1A et E1B, Kinshasa-Gombe 

Web: www.itierdc.net | République Démocratique du Congo