AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT 2020

AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT 2020

Recrutement d’un consultant chargé de mener l’étude D’évaluation de la mise en oeuvre  de la convention de collaboration L relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC :

« PROJET SICOMINES »

Termes de référence

Recrutement d’un consultant chargé de mener l’ étude sur l’ état des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publications des registres ad hoc

Exercices 2018, 2019 et 1ER semestre 2020

Termes de référence

Recrutement d’un consultant chargé de mener l’étude sur l’état des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifies, assorti d’un plan de leur publication exhaustive au 1er janvier 2021

Termes de référence

Recrutement d’un consultant chargé de mener l’étude sur l’état des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie b aux provinces productrices

Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020

Termes de référence