Infoemations Générales sur le processus en RDC

Informations Générales sur le Processus en RDC

Cet article vise à vous fournir des informations relatifs au processus ITIE en RDC.
En effet,  le 17 Septembre, la Coordination de l’ITIE a signé le contrat de collaboration avec BDO Tunisie, l’Administrateur Indépendnat,  pour la production des Rapports 2017 et 2018.
Les Experts  du Secrétariat Technique ont procédé ensuite  à la formation du cabinet BDO sur l’ utilisation du Logiciel T/SL dans lequel les entités déclarantes doivent télécharger leurs données  pour les exercices 2017-2018 .
L’équipe de  BDO  sera à Kinshasa en début du mois d’Octobre  pour présenter le cadrage au CE et entreprendre des activités liées à l’élaboration du Rapport ITIE 2017.
 
 
En parallèle, la Coordination du Secrétariat Technique a  entamé une série  d’audiences  auprès des nouvelles autorités pour leur expliquer le fonctionnement de l’ITIE et,  présenter  l’état de la mise oeuvre du processus ainsi que les priorités que vous trouverez dans le document en annexe. 
Elle a été reçu  par Mme le VPM en charge du Plan et Présidente du CE et son Vice-Ministre, le Ministre en Charge des Hydrocarbures ainsi  que le Directeur de Cabinet du Ministre des Finances qui se sont engagés à soutenir le processus.
Des  projets des lettres des désignations des Membres des institutions publiques au sein du CE ITIE  ont été envoyées à  Mme le VPM, qui à son tour enverra à la Présidence, à la Primature et aux deux chambres du Parlement. 
Nous attendons le feeback des institutions concernées pour programmer la date de la première réunion du CE.
Présentement, les Experts du Secrétariat Technique sont à Lubumbashi pour conduire les activités suivantes :
1. L’ atelier d’étude de faisabilité de la réconciliation intégrale de la redevance minière et de la redevance suivi de change;
2. L’atelier de sensibilisation des Parties Prenantes à la Collecte des Données de Cadrage pour le rapport pilote sur l’Artisanat Minier ;
3. Les  réunions de Collecte des Informations auprès des EP pour l’élaboration du Rapport Contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018 ;
4. L’atelier de mise en commun des améliorations des Parties Prenantes au Cadrage ITIE-RDC 2017.
Le GTT a tenu sa dernière réunion du 19.09.2019 et des recommandations suivantes ont été faites à l’endroit de la Coordination du ST ITIE à savoir :
  • Tenir une réunion du C.E  de welcome  avant la présentation par l’AI du rapport initial prévue le 07/10
  • En perspective de cette  réunion du C.E, organiser des séances de travail entre le ST et les 3 collèges pour préparer  la mise  niveau des nouveaux Membres
  • Soumette à Madame le VPM un calendriers  des réunions du C.E  jusqu’à fin décembre 2019
  • Faire le suivi auprès de Madame la VPM et les autres instances  pour obtenir la désignation rapide des Membres du C.E  du moins pour la présidence, la primature et le parlement. En perspective de cette  réunion du C.E, organiser des séances de travail entre le ST et les 3 collèges pour préparer  la mise  niveau des nouveaux Membres.
 
 
Le processus de Validation de la RDC se poursuit normalement et le comité de validation examine encore le cas de la RDC et la décision finale nous sera communiquée par le Conseil d’Administration de l’ITIE par voie officielle.
Le Comité National de l’ITIE recevra les jours qui suivent, une mission du Secrétariat Internationale de l’ITIE et le calendier des rencontres vous sera communiqué dans les meilleurs délais.
Cellule de communication