Kinshasa, le 22 novembre 2022, Le Comité Exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a tenu sa 120e réunion sous la conduite de son Président, SEM Christian Mwando, Ministre d’Etat en charge du Plan.
Il était principalement question de fournir des points d’information sur l’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE dont le Rapport ITIE-RDC 2020-2021 et la synthèse du Rapport de collecte des données sur les obligations et contributions sociales et environnementales des entreprises minières du Haut-Katanga, Haut-Uélé et Lualaba.
« Après une analyse technique des efforts fournis sur le terrain, nous avons proposé au Comité Exécutif de pouvoir solliciter auprès du Secrétariat International une rallonge de trois mois pour pouvoir publier notre Rapport [ITIE-RDC 2020-2021]. Mais nous continuons à travailler comme si nous n’avons pas ces trois mois pour être prêt au 31 décembre 2022. Mais le risque est très élevé », a fait savoir Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC. Il a précisé également avoir obtenu l’accord du Comité Exécutif pour une rallonge qui va courir du 1er janvier au 31 mars 2023 sous réserve de l’approbation du Secrétariat International.
De plus, le Comité a sollicité l’accompagnement de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Cours des Comptes pour la certification des données du Rapport.
Ensuite, le Comité a été informé de la situation des recettes recouvrées par le Fonds Minier pour les Générations futures (FOMIN) et de l’avancement du projet d’avancement de l’accord entre la RDC et le Groupe Ventora.
Les membres du Comité ont pris connaissance des éléments d’information envoyés par SEM la Ministre d’Etat en charge du Portefeuille au sujet de l’accord entre l’Etat congolais, la SOKIMO et AJN Resources. La résolution a été prise d’inviter SEM la Ministre d’Etat à la prochaine réunion pour donner de plus en ample informations.
Enfin, les Rapports d’audit Exercices 2016, 2017,2018,2019 et 2020 ainsi que la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC (du 20 septembre au 20 novembre 2022) ont été passés en revue.
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