Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRAT DE VENTE DE CUIVRE CATHODIQUE ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU) ET CHINA RAILWAY RESOURCES GROUP CO., LTD. TRADING BRANCH | COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA | Contrat de vente | Contrat de base | 02/01/2026 | |||
| CONTRAT DE TRANSACTION DE CONCENTRE DE SULFURE DE CUIVRE ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU) SAS ET CHINA RAILWAY RESOURCES GROUP CO., LTD. TRADING BRANCH | COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA | Contrat de vente | Contrat de base | 02/01/2026 | Inactif | ||
| CONTRAT DE VENTE DE CONCENTRE DE SULFURE DE CUIVRE CONCLU ENTRE SABWE MINING SARL ET TOPVIEW INTERNATIONAL TRADING LIMITED EN DATE DU 03 DECEMBRE 2025 | SABWE MINING SARL | Commercial | Contrat de base | 03/12/2025 | Actif | ||
| CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KONGO MINING COMPANY RELATIF A LA CESSION DE CARRES MINIERS POUR L'EXPLOITATION DE REJETS ET REMBLAIS | KONGO MINING COMPANY SAS | Cession totale | Contrat de base | 15/10/2025 | Actif | ||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KONGO MINING COMPANY SAS RELATIF A L'AMODIATION DE CARRES MINIERS POUR L'EXPLOITATION DE REJETS ET REMBLAIS | KONGO MINING COMPANY SAS | Amodiation | Contrat de base | 15/10/2025 | Actif | ||
| CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS RELATIF A LA CESSION DE DROITS ET TITRES MINIERS POUR LA CERTIFICATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DES RESERVES DU GISEMENT DE KABULUNGU | KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS | Cession totale | Contrat de base | 15/10/2025 | Actif | ||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAS MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 13829 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA | KAS MINING SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 13829 | 13/10/2025 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE WAVES RESSOURCES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE TREIZE (13) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 531 APPARTENANT A GECAMINES SA | WAVES RESSOURCES SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 531 | 18/09/2025 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA | CONGO MINES SERVICES SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 2809 | 08/08/2025 | Actif | |
| CONTRAT D'OPTION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA SA ET OXOR CAPITAL SARL RELATIF AU PR 11897 DE LA MIBA SA | OXOR CAPITAL SARL | Option | Contrat de base | 24/06/2025 | Actif |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.