Norme ITIE

Validation de la République démocratique du Congo

L’évaluation des progrès accomplis par un pays dans la mise en œuvre de la Norme ITIE est appelée « Validation ».

Le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE

Qu’est-ce que la Validation ITIE ?

La Validation est l’évaluation indépendante des progrès d’un pays dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Elle examine la qualité des divulgations, le fonctionnement du processus multipartite et l’utilisation des données pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

Elle permet d’identifier les acquis, les insuffisances et les mesures correctives à mettre en œuvre avant l’évaluation suivante.

Engagement des parties prenantes

Participation effective du gouvernement, des entreprises et de la société civile.

Transparence

Disponibilité, exhaustivité, fiabilité et accessibilité des informations extractives.

Résultats et impact

Utilisation des données ITIE, débat public, réformes et effets durables de la mise en œuvre.

Préparation

Collecte des preuves et autoévaluation par le Groupe multipartite.

Évaluation

Analyse initiale menée par le Secrétariat international de l’ITIE.

Examen

Observations du Groupe multipartite et examen par le Comité de Validation.

Décision

Adoption du résultat et des mesures correctives par le Conseil d’administration.

Dernier résultat définitif

Validation 2022

Le Conseil d’administration de l’ITIE a attribué à la RDC un score général élevé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.

85,5

sur 100

82,5

Engagement des parties prenantes

Transparence

95,5

Résultats et impact

Cette évaluation souligne notamment les progrès de la RDC dans l’utilisation des divulgations ITIE pour alimenter le débat public et soutenir les réformes.

Consulter la décision

Prochaine étape

Validation 2026 — démarrage prévu le 1er octobre 2026

Le résultat sera publié après l’évaluation et la décision du Conseil d’administration de l’ITIE.

Voir le calendrier officiel →

Chronologie des Validations de la RDC

Les principales étapes de l’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en République démocratique du Congo.

2026

Validation programmée

Démarrage prévu le 1er octobre 2026 au titre du calendrier révisé du Conseil d’administration.

2022

Score général élevé : 85,5 points

Évaluation fondée sur la Norme ITIE 2019, avec un score très élevé de 95,5 points pour les résultats et l’impact.

2019

Progrès significatifs

Première Validation de la RDC au titre de la Norme ITIE 2016.

2014

Pays déclaré conforme

Après deux Validations, la RDC est déclarée conforme aux Règles de l’ITIE alors applicables.

2008

Pays candidat à l’ITIE

La RDC est officiellement acceptée comme pays candidat à l’ITIE.

Documents et décisions de Validation

Accédez aux principales décisions et aux documents de référence relatifs aux Validations de la RDC.

13 octobre 2022

Décision du Conseil d’administration — Validation 2022

Score général élevé de 85,5 points dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.

Consulter la décision

2022

Rapport de Validation de l’ITIE-RDC 2022

Rapport détaillé présentant l’évaluation, les constats et les mesures correctives.

Lire le rapport

16 octobre 2019

Décision du Conseil d’administration — Validation 2019

Décision concluant à des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.

Consulter la décision

16 décembre 2025

Calendrier révisé des Validations 2026

Décision fixant au 1er octobre 2026 le démarrage de la prochaine Validation de la RDC.

Voir le calendrier

Validation 2026

Préparation à la Validation de la RDC

Les modèles de préparation sont organisés autour de trois composantes. Chaque module ci-dessous présente les Exigences concernées et permet d’associer les documents justificatifs à publier ou à télécharger.

RESULTATS ET IMPACT

Documentation des resultats, de l impact et du suivi de la mise en oeuvre de l ITIE.

Modele principal

Modele principal de collecte des informations relatives aux resultats et a l impact de la mise en oeuvre.

Formulaire de validation Formulaire

Modele principal de collecte des informations relatives aux resultats et a l impact de la mise en oeuvre.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
1.5	Plan de travail, suivi et examen : objectifs de mise en oeuvre, priorites nationales, activites, responsabilites, calendrier, financement, suivi et examen des resultats.	1.5 5 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 1.5 1 PTT 2024-2026 adopté.pdf Pages 2 Consulter le document 2 Rapport Annuel d'Avancement 2023 & 2024 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 3 Rapport Annuel d'Avancement 2021-2022 Élément probant Rapport Annuel d’Avancement 2021-2022 : bilan des progrès de mise en œuvre de l’ITIE-RDC, utilisé pour le suivi et l’examen des résultats. Consulter le document 4 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/documents/?q=PV&annee=&type=PV Consulter le lien 5 Page web : www.leganet.cd https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20economique/Code%20Minier/Decret.23.08.22.02.2023.html Consulter le lien	Preuve disponible
7.1	Debat public : diffusion active des donnees et informations ITIE afin d alimenter un debat public fonde sur des elements probants.	7.1 12 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 7.1 1 RAPPORT DE L'ATELIER DE DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2022.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 RAPPORT DE MISSION DISEMINATION DU RAPPORT ITIE 2022.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 3 RAPPORT DE MISSION EFFECTUEE A DURBA.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 4 RAPPORT DE MISSION_SENSIBILISATION ACTEURS FORESTIERS DE LIKASI_JUILLET 2026.pdf Élément probant Rapport de mission a Likasi : sensibilisation et renforcement des capacites des parties prenantes du secteur forestier sur la Norme ITIE 2023. Consulter le document 5 RAPPORT FINAL DE L'ATELIER DE REDYNAMISATION DE_ITIE_RDC novembre 2024.pdf Élément probant Rapport final de l'atelier national 2024 : dialogue multipartite sur la gouvernance, la transparence et les priorites de redynamisation du processus ITIE. Consulter le document 6 Rapport Annuel d'Avancement 2023 & 2024 Élément probant Rapport Annuel d’Avancement 2023-2024 : bilan de la mise en œuvre, des activités de diffusion et de l’utilisation des informations ITIE dans le débat public. Consulter le document 7 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/all-repports/?cat=RAPPORT_THEMATIQUE&page=1 Consulter le lien 8 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/le-secretariat-technique-de-litie-rdc-sensibilise-en-province-sur-la-dotation-de-0-3-du-chiffre-d-affaires-des-entreprises-minieres/ Consulter le lien 9 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/cloture-de-l-atelier-national-sur-l-etat-des-lieux-de-la-mise-en-uvre-des-obligations-sociales-dont-le-0-3-du-ca-des-entreprises-minieres/ Consulter le lien 10 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/transition-energetique-en-rdc-enjeux-defis-et-opportunites-au-c-ur-d-un-atelier-strategique/ Consulter le lien 11 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/atelier-strategique-pour-accelerer-la-mise-en-uvre-du-registre-des-beneficiaires-effectifs/ Consulter le lien 12 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/rapports-itie-rdc-trois-jours-d-amelioration-a-lubumbashi/ Consulter le lien	Preuve disponible
7.2	Accessibilite des donnees et donnees ouvertes : publication des donnees ITIE sous des formats accessibles, ouverts, reutilisables et interoperables.	7.2 7 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 7.2 1 Etude de faisabilité sur la divulgation systématique des données ITIE en RDC Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Feuille de route issue de l’étude de faisabilité sur la divulgation systématique des données ITIE en RDC Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 3 ATELIER DE SENSIBILISATION DE PARTIE PRENANTES EN VUE DE L'ELABORATION D4UN CAHIER DE CHARGE POUR LA DIVULGATION SYSTEMATEQUE.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 4 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/itie-rdc-transparence-automatique-donnees-extractives/ Consulter le lien 5 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/donnees/ Consulter le lien 6 Page web : www.tsl-itierdc.org https://www.tsl-itierdc.org/donnees-itie/ Consulter le lien 7 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/ Consulter le lien	Preuve disponible
7.3	Recommandations tirees de la mise en oeuvre de l ITIE : suivi des recommandations, des lacunes d information et des mesures d amelioration retenues par le GMP.	7.3 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 7.3 1 Rapport Annuel d'Avancement 2023 & 2024 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible

Apercu des recommandations ITIE

Facultatif

Outil facultatif permettant de suivre les mesures correctives et les recommandations issues des Validations et du rapportage ITIE.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
7.3	Tableau de suivi des recommandations, mesures correctives, responsables, echeances, etat d avancement et elements de preuve.	7.3 4 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 7.3 1 Rapport Annuel d'Avancement 2023 & 2024 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 PV 136e CE du 27 NOVEMBRE 2025.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 3 PV 134e CE du 21 AOUT 2025.pdf Élément probant PV de la 134e reunion du CE : examen du Rapport annuel d'avancement 2023-2024 et suivi des travaux thematiques. Consulter le document 4 RAPPORT FINAL DE L'ATELIER DE REDYNAMISATION DE_ITIE_RDC novembre 2024.pdf Élément probant Rapport final de l'atelier national 2024 : plan d'action issu des recommandations sur le financement, la digitalisation et la transparence. Consulter le document	Preuve disponible

ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

Evaluation de la participation du gouvernement, des entreprises, de la societe civile et du fonctionnement du Groupe multipartite.

Gouvernement + GMP

Participation du gouvernement et fonctionnement du Groupe multipartite.

Formulaire de validation Formulaire

Participation du gouvernement et fonctionnement du Groupe multipartite.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
1.1	Engagement du gouvernement : engagement plein, actif et effectif dans le processus ITIE, appui politique et operationnel a la mise en oeuvre.	1.1 2 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 1.1 1 Lettre de SEM le MIN FINANCES aux DG de Régies Financières_Collecte des données duRapport ITIE 2024.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 RAPPORT FINAL DE L'ATELIER DE REDYNAMISATION DE_ITIE_RDC novembre 2024.pdf Élément probant Rapport final de l’atelier national de novembre 2024 : échanges et recommandations sur l’engagement des autorités, le financement et la redynamisation du processus ITIE-RDC. Consulter le document	Preuve disponible
1.4	Groupe multipartite : composition, representation, mandat, procedures de gouvernance, prise de decision, supervision et fonctionnement du GMP.	1.4 18 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 1.4 1 Decret portant création de l'ITIE-RDC.pdf Élément probant Décret n° 09/28 du 16 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’ITIE-RDC. Consulter le document 2 Reglement_Interieur_ITIE_RDC.pdf Élément probant Règlement intérieur du Comité National de l’ITIE-RDC fixant les modalités de fonctionnement du Comité, du Secrétariat technique et des structures ITIE. Consulter le document 3 MANUEL DE PROCEDURES_ITIE-RDC_ACTUALISE PAR LE C.E LE 02 DECEMBRE 2021.pdf Élément probant Manuel de procédures ITIE-RDC encadrant les mécanismes, les responsabilités et les procédures internes de fonctionnement. Consulter le document 4 Code de conduite des OSC adopté en Déc. 2025.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 5 Collège Entreprises_Procédures de désignationet de remplacement membres du CE.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 6 RAPPORT FINAL DE L'ATELIER DE REDYNAMISATION DE_ITIE_RDC novembre 2024.pdf Élément probant Rapport final de l’atelier national de novembre 2024 : dialogue multipartite sur la gouvernance du processus ITIE-RDC et plan d’action issu des recommandations. Consulter le document 7 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/composition-ce/ Consulter le lien 8 Page web : www.presidence.cd https://www.presidence.cd/uploads/files/Constitution%20de%20la%20RDC%20%202011.pdf Consulter le lien 9 Page web : posturedafrique.com https://posturedafrique.com/2026/02/lubumbashi-2eme-reunion-du-cadre-de-concertation-permanente-entre-le-gouvernement-et-le-secteur-minier-privele-ministre-watum-denonce-des-accidents-evitables-et-le-non-respect-des-obligations-legales/ Consulter le lien 10 Page web : mines.cd https://mines.cd/haut-katanga-la-chambre-des-mines-sensibilise-les-entreprises-a-participer-a-latelier-de-litie-pour-ameliorer-davantage-la-qualite-de-linformation-contenue-dans-les-rapports/ Consulter le lien 11 Page web : zoom-eco.net https://zoom-eco.net/autres-actualites/secteur-minier-quel-bilan-dresser-sept-ans-apres-la-mise-en-oeuvre-de-la-dot/ Consulter le lien 12 Page web : mines.cd https://mines.cd/rdc-des-recommandations-cles-pour-encadrer-la-gestion-de-03-les-cahiers-des-charges-et-lexploitation-artisanale-illegale/ Consulter le lien 13 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/communique-de-presse-activites-chambre-des-mines/ Consulter le lien 14 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/l-itie-rdc-sensibilise-les-entreprises-extractives-a-la-declaration-des-beneficiaires-effectifs/ Consulter le lien 15 Page web : zoom-eco.net https://zoom-eco.net/autres-actualites/lubumbashi-les-parties-prenantes-a-litie-mettent-en-commun-des-ameliorations-aux-projets-de-cadrage-du-rapport-2024/ Consulter le lien 16 Page web : www.atibt.org https://www.atibt.org/fr/membres/91/fib-federation-des-industriels-du-bois Consulter le lien 17 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/2023/Rapport%20final%20ITIE%20RDC%202023%20-%2031-12-2025.pdf Consulter le lien 18 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/public/docs/pv/2025/PV%20133e%20CE%20du%2029%20MAI%202025.pdf Consulter le lien	Preuve disponible

Gouvernance du GMP

Facultatif

Outil facultatif de suivi de la composition, du statut et de l assiduite des membres du Groupe multipartite.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
1.4	Documents relatifs a la composition du GMP, aux designations, aux mandats, aux reunions, a l assiduite et aux decisions.	1.4 3 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 1.4 1 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/composition-ce/ Consulter le lien 2 Page web : mines.cd https://mines.cd/kassongo-bin-nassor-de-tfm-devient-president-de-la-chambre-des-mines/ Consulter le lien 3 Page web : fec-rdc.com https://fec-rdc.com/monsieur-kassongo-bin-nassor-de-tfm-elu-president-de-la-chambre-des-mines/ Consulter le lien	Preuve disponible

Entreprises

Participation et engagement des entreprises dans le processus ITIE.

Formulaire de validation Formulaire

Participation et engagement des entreprises dans le processus ITIE.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
1.2	Engagement des entreprises : participation pleine, active et effective du college des entreprises a la mise en oeuvre de l ITIE.	1.2 44 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 1.2 1 RAPPORT ATELIER SENSIBILISATION RBE-LKSI&LSHI.docx Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Collège Entreprises_Procédures de désignationet de remplacement membres du CE.pdf Élément probant Document de référence définissant le mode de désignation des représentants du collège des entreprises au sein de l’ITIE-RDC. Consulter le document 3 Référentiel de désignation et de remplacement membres Collège Entreprises au sein du CN-ITIE-RDC.pdf Élément probant Référentiel définissant les modalités de désignation, de nomination et de remplacement des membres du collège des entreprises au sein du CN-ITIE-RDC. Consulter le document 4 Collège Entreprises_Procédures de désignationet de remplacement membres du CE.pdf Élément probant Procédure de désignation, de nomination et de remplacement des représentants du collège des entreprises au sein du Comité exécutif de l’ITIE-RDC. Consulter le document 5 Page web : www.glencore.com https://www.glencore.com/.rest/api/v1/documents/static/66fc9c01-5a08-4e6f-ab0b-0bf2617c330f/GLEN-Code-of-Conduct-ENG-v2.1.pdf Consulter le lien 6 Page web : www.glencore.com https://www.glencore.com/who-we-are/policies/anti-corruption-and-bribery-policy Consulter le lien 7 Page web : www.glencore.com https://www.glencore.com/who-we-are/policies Consulter le lien 8 Page web : www.glencore.com https://www.glencore.com/.rest/api/v1/documents/static/3a83d03b-f609-44c2-8374-2e90592a814a/GLEN-2024-Ethics-and-Compliance-Report.pdf Consulter le lien 9 Page web : www.glencore.com https://www.glencore.com/.rest/api/v1/documents/b6865610f23c9bb307697aa655435163/2024+KCC+Responsible+Supply+Chain+Due+Diligence+Report.pdf Consulter le lien 10 Page web : www.glencore.com https://www.glencore.com/.rest/api/v1/documents/da2fbf61322f76357c81b470f8f6d145/2023+Mutanda+Responsible+Mineral+Supply+Chain+Report+final.pdf Consulter le lien 11 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/node/25481 Consulter le lien 12 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/documents/attentes-legard-des-entreprises-soutenant-litie Consulter le lien 13 Page web : eiti.org https://eiti.org/news/eiti-assessment-shows-continued-progress-supporting-companies-transparency-expectations Consulter le lien 14 Page web : en.cmoc.com https://en.cmoc.com/uploadfile/2020/0227/20200227042402737.pdf Consulter le lien 15 Page web : en.cmoc.com https://en.cmoc.com/uploadfile/2020/0227/20200227042211143.pdf Consulter le lien 16 Page web : cms.tfmofficial.com https://cms.tfmofficial.com/uploads/TFM_ESG_Report_2022_EN_a99c5d9c96.pdf Consulter le lien 17 Page web : www.ivanhoemines.com https://www.ivanhoemines.com/wp-content/uploads/2024-10-29-Ivanhoe-Mines-ABAC-Policy-Rev-A_v6b_FINAL_Photo.pdf Consulter le lien 18 Page web : www.ivanhoemines.com https://www.ivanhoemines.com/wp-content/uploads/Code-of-Business-Conduct-and-Ethics-2017Aug08_IR_Updated-2020-03-VF.pdf Consulter le lien 19 Page web : s25.q4cdn.com https://s25.q4cdn.com/322814910/files/doc_downloads/gov_docs/policies/Anti-Bribery-and-Anti-Corruption-Policy.pdf Consulter le lien 20 Page web : s25.q4cdn.com https://s25.q4cdn.com/322814910/files/doc_downloads/gov_docs/by-laws/Barrick_Code_of_Business_Conduct_and_Ethics.pdf Consulter le lien 21 Page web : www.mmg.com https://www.mmg.com/wp-content/uploads/2024/07/MMG_CodeOfConduct_2024_LR.pdf Consulter le lien 22 Page web : d2n1n6byqxibyi.cloudfront.net https://d2n1n6byqxibyi.cloudfront.net/asset/933560888063/document_dn228f6nnp0f76m3j91a1f6e72/MMG%20Code%20of%20Conduct%20for%20Business%20Partners.pdf Consulter le lien 23 Page web : www.mmg.com https://www.mmg.com/wp-content/uploads/2025/04/MMG_Supplier_Code_of_Conduct_-_41648297.pdf Consulter le lien 24 Page web : www.mmg.com https://www.mmg.com/wp-content/uploads/2024/08/Responsible-Mineral-Production-and-Sourcing-Policy-51873997.pdf Consulter le lien 25 Page web : www.zijinmining.com https://www.zijinmining.com/sustainable/Business_ethics.htm Consulter le lien 26 Page web : www.zijinmining.com https://www.zijinmining.com/upload/file/2022/06/07/a05bbad76a754bb1ae41561eb943f5f6.pdf Consulter le lien 27 Page web : www.zijinmining.com https://www.zijinmining.com/upload/file/2022/06/17/9fc3eee981b84b45b8350fe35a7d949b.pdf Consulter le lien 28 Page web : www.perenco.com https://www.perenco.com/wp-content/uploads/2025/04/Code-of-conduct.pdf Consulter le lien 29 Page web : www.perenco.com https://www.perenco.com/our-commitments/ Consulter le lien 30 Page web : www.perenco.com https://www.perenco.com/wp-content/uploads/2026/07/2025-ESG-Report.pdf Consulter le lien 31 Page web : www.perenco.com https://www.perenco.com/wp-content/uploads/2025/07/2024-ESG-Report.pdf Consulter le lien 32 Page web : www.perenco.com https://www.perenco.com/wp-content/uploads/2024/07/2023-ESG-Report-1.pdf Consulter le lien 33 Page web : eiti.org https://eiti.org/sites/default/files/Glencore%20EITI%20Final%20Assessment%202026.pdf Consulter le lien 34 Page web : www.glencore.com https://www.glencore.com/who-we-are/transparency/joint-venture-beneficial-ownership Consulter le lien 35 Page web : www.itsci.org https://www.itsci.org/2025/02/28/update-on-the-situation-in-north-and-south-kivu-drc/ Consulter le lien 36 Page web : www.alphaminresources.com https://www.alphaminresources.com/2025/03/13/alphamin-temporarily-ceases-mining-operations/ Consulter le lien 37 Page web : resourcecontracts.org https://resourcecontracts.org/countries/cd Consulter le lien 38 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/l-itie-rdc-sensibilise-les-entreprises-extractives-a-la-declaration-des-beneficiaires-effectifs/ Consulter le lien 39 Page web : medd.gouv.cd https://medd.gouv.cd/litie-rdc-sintegre-dans-le-secteur-forestier-congolais/ Consulter le lien 40 Page web : www.ivanhoemines.com https://www.ivanhoemines.com/wp-content/uploads/2024_Sustainability_Report.pdf Consulter le lien 41 Page web : www.chemaf.com https://www.chemaf.com/sustainability/ Consulter le lien 42 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/?slug=communique-de-presse-activites-chambre-des-mines Consulter le lien 43 Page web : www.mmg.com https://www.mmg.com/content/uploads/2025/05/MMG_TaxAndCommunityContribution.pdf Consulter le lien 44 Page web : www.glencore.com https://www.glencore.com/.rest/api/v1/documents/static/14111fd1-4953-4978-976b-6ad591be9497/GLEN-2024-Payments-to-Governments-Report.pdf Consulter le lien	Preuve disponible

Societe civile

Participation, expression et engagement de la societe civile dans le processus ITIE.

Formulaire de validation Formulaire

Participation, expression et engagement de la societe civile dans le processus ITIE.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
1.3	Engagement de la societe civile : environnement propice, liberte d expression, participation, fonctionnement et acces a la prise de decision dans le processus ITIE.	1.3 11 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 1.3 1 RAPPORT DE MISSION EFFECTUE A ISIRO.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 RAPPORT DE MISSION EFFECTUE A KISANGANI.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 3 Code de conduite des OSC adopté en Déc. 2025.pdf Élément probant Code de conduite des OSC définissant les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus dans le processus ITIE-RDC. Consulter le document 4 Page web : www.icnl.org https://www.icnl.org/post/assessment-and-monitoring/assessing-civil-society-engagement-in-the-eiti-process Consulter le lien 5 Page web : www.civicus.org https://www.civicus.org/ Consulter le lien 6 Page web : www.icnl.org https://www.icnl.org/ Consulter le lien 7 Page web : freedomhouse.org https://freedomhouse.org/expanding-freedom-and-democracy Consulter le lien 8 Page web : www.oecd.org https://www.oecd.org/ Consulter le lien 9 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/documents/?q=&annee=&type=PV Consulter le lien 10 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/docs/autre/2026/Rapport%20atelier%20pr%C3%A9paration%20OSC%20Lubumbashi%20Validation%20ITIE_18nov25.pdf Consulter le lien 11 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/docs/autre/2026/Rapport%20atelier%20pr%C3%A9paration%20OSC%20Kinshasa%20Validation%20ITIE_28_juillet_2025.pdf Consulter le lien	Preuve disponible

TRANSPARENCE

Cartographie des divulgations et evaluation de la disponibilite, de la qualite et de l accessibilite des donnees extractives.

Apercu du secteur extractif

Cadre legal, exploration, production, exportations et contribution du secteur extractif a l economie.

Formulaire de validation Formulaire

Cadre legal, exploration, production, exportations et contribution du secteur extractif a l economie.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
2.1	Cadre juridique et regime fiscal applicables au secteur extractif.	2.1 31 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 2.1 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/exigences-de-litie Consulter le lien 3 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/guide-de-validation-itie-norme-itie-2023 Consulter le lien 4 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/couverture-de-lexploitation-miniere-artisanale-et-petite-echelle-emape-dans-le Consulter le lien 5 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/dispositions-de-transition-energetique-dans-les-cadres-juridiques-et-les-regimes-fiscaux Consulter le lien 6 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/ Consulter le lien 7 Page web : finances.gouv.cd https://finances.gouv.cd/ Consulter le lien 8 Page web : www.dgi.gouv.cd https://www.dgi.gouv.cd/ Consulter le lien 9 Page web : www.douane.gouv.cd https://www.douane.gouv.cd/ Consulter le lien 10 Page web : budget.gouv.cd https://budget.gouv.cd/ Consulter le lien 11 Page web : sg-mines-rdc.cd https://sg-mines-rdc.cd/arretes Consulter le lien 12 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/cadre/juridique/arrete Consulter le lien 13 Page web : www.cenaref.org https://www.cenaref.org/ Consulter le lien 14 Page web : armp-rdc.cd https://armp-rdc.cd/ Consulter le lien 15 Page web : cami.cd https://cami.cd/ Consulter le lien 16 Page web : mines.gouv.cd https://mines.gouv.cd/ Consulter le lien 17 Page web : sg-mines-rdc.cd https://sg-mines-rdc.cd/ Consulter le lien 18 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/ Consulter le lien 19 Page web : arsp.cd https://arsp.cd/ Consulter le lien 20 Page web : saemape.cd https://saemape.cd/ Consulter le lien 21 Page web : ceec.cd https://ceec.cd/ Consulter le lien 22 Page web : www.fomin.cd https://www.fomin.cd/ Consulter le lien 23 Page web : gecamines.cd https://gecamines.cd/ Consulter le lien 24 Page web : medd.gouv.cd https://medd.gouv.cd/contribution-determinee-a-lechelle-nationale-revisee/ Consulter le lien 25 Page web : unfccc.int https://unfccc.int/sites/default/files/NDC/202206/CDN%20Revis%C3%A9e%20de%20la%20RDC.pdf Consulter le lien 26 Page web : mrhe.gouv.cd https://mrhe.gouv.cd/ Consulter le lien 27 Page web : www.presidence.cd https://www.presidence.cd/conseil-de-ministres Consulter le lien 28 Page web : mission300africa.org https://mission300africa.org/energysummit/wp-content/uploads/2025/01/Democratic-Republic-of-the-Congo-National-Energy-Compact.pdf Consulter le lien 29 Page web : www.undp.org https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/2022-10/UNDP-CD-Politique%20Nationale%20de%20l%27Energie%20de%20la%20RDC_Version%20Rev%20de%20mai%20202203102022.pdf Consulter le lien 30 Page web : climat-rdc.com https://climat-rdc.com/docs-category/cadre-reglementaire-et-juidique/ Consulter le lien 31 Page web : carbonpricingdashboard.worldbank.org https://carbonpricingdashboard.worldbank.org/ Consulter le lien	Preuve disponible
3.1	Informations sur les activites d exploration et le contexte du secteur extractif.	3.1 14 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 3.1 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/exigences-de-litie Consulter le lien 3 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/guide-de-validation-itie-norme-itie-2023 Consulter le lien 4 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/emine/activite/projet/tproj Consulter le lien 5 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/gisement Consulter le lien 6 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/operateur/all Consulter le lien 7 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/liste/operateur/minier Consulter le lien 8 Page web : cami.cd https://cami.cd/ Consulter le lien 9 Page web : sgnc.cd https://sgnc.cd/ Consulter le lien 10 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/activite/titre/minier Consulter le lien 11 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/activite/reserve/prouvee Consulter le lien 12 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/activite/reserve/probable Consulter le lien 13 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/activite/ressource/mesuree Consulter le lien 14 Page web : gecamines.cd https://gecamines.cd/ Consulter le lien	Preuve disponible
3.2	Donnees de production, volumes et valeurs par produit et, lorsque disponible, par region ou projet.	3.2 28 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 3.2 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/exigences-de-litie Consulter le lien 3 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/guide-de-validation-itie-norme-itie-2023 Consulter le lien 4 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/couverture-de-lexploitation-miniere-artisanale-et-petite-echelle-emape-dans-le Consulter le lien 5 Page web : sg-mines-rdc.cd https://sg-mines-rdc.cd/statistiques Consulter le lien 6 Page web : www.ctcpm.cd https://www.ctcpm.cd/statistique/pdf Consulter le lien 7 Page web : www.bcc.cd https://www.bcc.cd/publications/rapport-annuel Consulter le lien 8 Page web : eiti.org https://eiti.org/sites/default/files/Rapport%20final%20ITIE%20RDC%202023%20-%2031-12-2025%20%28Signe%CC%81%29.pdf Consulter le lien 9 Page web : mines.gouv.cd https://mines.gouv.cd/ Consulter le lien 10 Page web : sg-mines-rdc.cd https://sg-mines-rdc.cd/wp-content/uploads/simple-file-list/Statistiques/RAPPORT-ANNUEL-DACTIVITES-EXERCICE-2025.pdf Consulter le lien 11 Page web : eiti.org https://eiti.org/sites/default/files/2023-04/ASM%20-%20ITIE-RDC%20-%20Rapport%20final%20-%2027-03-2023.pdf Consulter le lien 12 Page web : eiti.org https://eiti.org/sites/default/files/Rapport%20sur%20l%E2%80%99EMAPE%5EJ%20fili%C3%A8re%20Cuivre-Cobalt-VF_Juillet%202025%20%282%29%20%C3%A0%20publier.pdf Consulter le lien 13 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/download/2 Consulter le lien 14 Page web : sg-mines-rdc.cd https://sg-mines-rdc.cd/wp-content/uploads/simple-file-list/Statistiques/RAPPORT-ANALYTIQUE-DU-POOL-STATISTIQUES-EXERCICE-2025.pdf Consulter le lien 15 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/manuel/de/procedure Consulter le lien 16 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/production/indusrielle/statistique Consulter le lien 17 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/vente/locale/statistique Consulter le lien 18 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/exportation/statistique Consulter le lien 19 Page web : www.ins.gouv.cd https://www.ins.gouv.cd/portail-statistique Consulter le lien 20 Page web : www.ins.gouv.cd https://www.ins.gouv.cd/chiffres/Donnees_complementaires_13_03_26_vf.xlsx Consulter le lien 21 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/thematiques/2024/Mainstreaming%20EITI_DISM%20-%20Rapport%20d%27%C3%A9tude%20de%20faisabilit%C3%A9_final%20-%2016-05-2024.pdf Consulter le lien 22 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/thematiques/2024/Mainstreaming%20EITI_DISM%20-%20Feuille%20de%20route%20-%20Final%20-%2009-08-2024.pdf Consulter le lien 23 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/projection/projection/production Consulter le lien 24 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/actualite/publication-du-rapport-sur-la-mobilisation-des-ressources-nationales-modelisation-fiscale-de-projets-miniers Consulter le lien 25 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/download/3 Consulter le lien 26 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/download/18 Consulter le lien 27 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports/ Consulter le lien 28 Page web : www.bcc.cd https://www.bcc.cd/publications/rapports-annuels Consulter le lien	Preuve disponible
3.3	Donnees d exportation des ressources extractives, volumes et valeurs.	3.3 11 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 3.3 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/exigences-de-litie Consulter le lien 3 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/guide-de-validation-itie-norme-itie-2023 Consulter le lien 4 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/couverture-de-lexploitation-miniere-artisanale-et-petite-echelle-emape-dans-le Consulter le lien 5 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/download/2 Consulter le lien 6 Page web : sg-mines-rdc.cd https://sg-mines-rdc.cd/statistiques/ Consulter le lien 7 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/exportation/statistique Consulter le lien 8 Page web : eiti.org https://eiti.org/document/25572 Consulter le lien 9 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/statistique/pdf Consulter le lien 10 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/thematiques/2024/Mainstreaming%20EITI_DISM%20-%20Rapport%20d%27%C3%A9tude%20de%20faisabilit%C3%A9_final%20-%2016-05-2024.pdf Consulter le lien 11 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/thematiques/2024/Mainstreaming%20EITI_DISM%20-%20Feuille%20de%20route%20-%20Final%20-%2009-08-2024.pdf Consulter le lien	Preuve disponible
6.3	Contribution du secteur extractif a l economie nationale, notamment PIB, recettes, exportations et emploi.	6.3 26 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 6.3 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/exigences-de-litie Consulter le lien 3 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/guide-de-validation-itie-norme-itie-2023 Consulter le lien 4 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/mise-en-oeuvre-de-litie-tenant-compte-du-genre Consulter le lien 5 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/guidance-notes/couverture-de-lexploitation-miniere-artisanale-et-petite-echelle-emape-dans-le Consulter le lien 6 Page web : eiti.org https://eiti.org/fr/documents/attentes-legard-des-entreprises-soutenant-litie Consulter le lien 7 Page web : www.ins.gouv.cd https://www.ins.gouv.cd/portail-statistique Consulter le lien 8 Page web : www.ins.gouv.cd https://www.ins.gouv.cd/chiffres/Serie_PIB_Publiee.xlsx Consulter le lien 9 Page web : www.ins.gouv.cd https://www.ins.gouv.cd/chiffres/Donnees_complementaires_13_03_26_vf.xlsx Consulter le lien 10 Page web : drclicences.cami.cd https://drclicences.cami.cd/ Consulter le lien 11 Page web : eiti.org https://eiti.org/sites/default/files/Rapport%20final%20ITIE%20RDC%202023%20-%2031-12-2025%20%28Signe%CC%81%29.pdf Consulter le lien 12 Page web : eiti.org https://eiti.org/sites/default/files/2023-04/ASM%20-%20ITIE-RDC%20-%20Rapport%20final%20-%2027-03-2023.pdf Consulter le lien 13 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/download/2 Consulter le lien 14 Page web : ctcpm.cd https://ctcpm.cd/download/18 Consulter le lien 15 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/exportation/statistique Consulter le lien 16 Page web : sg-mines-rdc.cd https://sg-mines-rdc.cd/wp-content/uploads/simple-file-list/Statistiques/RAPPORT-ANNUEL-DACTIVITES-EXERCICE-2025.pdf Consulter le lien 17 Page web : eiti.org https://eiti.org/document/25572 Consulter le lien 18 Page web : resources.bcc.cd https://resources.bcc.cd/publications/rapport-annuel/rapport_annuel_2024.pdf Consulter le lien 19 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/emine/activite/projet/cartographie/show Consulter le lien 20 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/emine/activite/projet/tproj Consulter le lien 21 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/gisement Consulter le lien 22 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/operateur/all Consulter le lien 23 Page web : cami.cd https://cami.cd/mes-cartes/ Consulter le lien 24 Page web : datawarehouse.ctcpm.cd https://datawarehouse.ctcpm.cd/ Consulter le lien 25 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/thematiques/2024/Mainstreaming%20EITI_DISM%20-%20Rapport%20d%27%C3%A9tude%20de%20faisabilit%C3%A9_final%20-%2016-05-2024.pdf Consulter le lien 26 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/thematiques/2024/Mainstreaming%20EITI_DISM%20-%20Feuille%20de%20route%20-%20Final%20-%2009-08-2024.pdf Consulter le lien	Preuve disponible

Licences, contrats et propriete

Octroi et registre des licences, divulgation des contrats et propriete effective.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
2.2	Octroi et transfert des licences ou titres extractifs.	2.2 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 2.2 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
2.3	Registre des licences et informations cadastrales.	2.3 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 2.3 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
2.4	Divulgation des contrats et licences applicables aux activites extractives.	2.4 2 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 2.4 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 J.O. n° spécial du 25 mai 2026-Min.Environ..pdf Élément probant Numero special du Journal officiel publiant les contrats de concessions forestieres de conservation du consortium GTCC. Consulter le document	Preuve disponible
2.5	Divulgation des beneficiaires effectifs et informations sur la propriete des entreprises.	2.5 2 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 2.5 1 ARRETE_RBE N°278-CAB-ME-MIN-J&GS-2026.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 RAPPORT ATELIER SENSIBILISATION RBE-LKSI&LSHI.docx Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible

Participation de l Etat

Entreprises d Etat, revenus en nature, transactions, infrastructures et autres formes de participation publique.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
2.6	Participation de l Etat et gouvernance des entreprises d Etat du secteur extractif.	2.6 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 2.6 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
4.2	Vente des parts de production de l Etat et autres revenus percus en nature.	4.2 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 4.2 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
4.3	Accords de fourniture d infrastructures et accords de troc significatifs.	4.3 2 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 4.3 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Réponse ACGT à la lettre de SEM le MINETAT PLAN_Transmission données pour le Rapport ITIE 2024.pdf Élément probant Transmission par l'ACGT des donnees sur l'avancement et les decaissements des projets d'infrastructures du Programme sino-congolais pour le Rapport ITIE-RDC 2024. Consulter le document	Preuve disponible
4.4	Revenus significatifs provenant du transport de petrole, de gaz ou de minerais.	4.4 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 4.4 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
4.5	Transactions significatives liees aux entreprises d Etat.	4.5 3 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 4.5 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 ETATS-FINANCIERS VOLET 2.pdf Élément probant Etats financiers 2025 de la SAKIMA : donnees statistiques, fiscales et financieres, avec attestation de certification ONEC RDC. Consulter le document 3 ETATS-FINANCIERS VOLET1.pdf Élément probant Etats financiers 2025 de la SAKIMA : etats financiers et notes aux comptes etablis selon les normes OHADA. Consulter le document	Preuve disponible
6.2	Depenses quasi budgetaires engagees par les entreprises d Etat.	6.2 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 6.2 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible

Perception des recettes et qualite des donnees

Exhaustivite des paiements et recettes, desagregation, ponctualite et fiabilite des donnees.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
4.1	Divulgation exhaustive des taxes et revenus significatifs provenant des industries extractives.	4.1 3 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 4.1 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/2022/Donn%C3%A9es%20resum%C3%A9es%20%20ITIE%20RDC%202022.xlsx Consulter le lien 3 Page web : www.itierdc.net https://www.itierdc.net/rapports-itie-rdc/2023/Donn%C3%A9es%20resum%C3%A9es%20ITIE%20RDC%202023.xlsx Consulter le lien	Preuve disponible
4.7	Niveau approprie de desagregation des donnees divulguees.	4.7 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 4.7 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
4.8	Ponctualite des donnees et respect des periodes de divulgation.	4.8 2 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 4.8 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Lettre de SEM le MIN FINANCES aux DG de Régies Financières_Collecte des données duRapport ITIE 2024.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
4.9	Qualite et fiabilite des donnees divulguees dans le cadre de l ITIE.	4.9 3 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 4.9 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 Lettre de SEM le MIN FINANCES aux DG de Régies Financières_Collecte des données duRapport ITIE 2024.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 3 PV 135e CE du 28 OCTOBRE 2025.pdf Élément probant PV de la 135e reunion du CE : suivi de la fiabilisation et de la certification des donnees du Rapport ITIE-RDC 2023. Consulter le document	Preuve disponible
4.10	Divulgation des couts des projets lorsque cette information est applicable et requise.	À ajouter	Manquant

Gestion des recettes et contributions infranationales

Affectation des revenus, transferts et paiements infranationaux ainsi que gestion des recettes extractives.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
5.1	Repartition et affectation des revenus provenant du secteur extractif.	5.1 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 5.1 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
4.6	Paiements directs significatifs effectues aux entites infranationales.	4.6 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 4.6 1 RAPPORT DE MISSION Kolwezi.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
5.2	Transferts infranationaux de revenus extractifs et mecanismes de partage.	5.2 2 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 5.2 1 RAPPORT DE MISSION Kolwezi.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 RAPPORT DE MISSION Kipushi update.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible
5.3	Informations complementaires sur la gestion des revenus et des depenses.	5.3 1 élément associé Éléments associés à l’Exigence 5.3 1 Rapport 2023 Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document	Preuve disponible

Impact environnemental et social

Depenses sociales et environnementales, emissions et informations relatives aux impacts environnementaux.

Exigence	Description	Documents et références	État de préparation
3.4	Informations sur les emissions de gaz a effet de serre liees au secteur extractif.	À ajouter	Manquant
6.1	Depenses sociales et environnementales des entreprises extractives lorsque celles-ci sont obligatoires ou significatives.	6.1 3 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 6.1 1 RAPPORT DE MISSION Kolwezi.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 RAPPORT DE MISSION Likasi.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 3 COMPTE RENDU du 02 au 03 avril.pdf Élément probant Compte rendu de l'atelier de Kolwezi sur la divulgation systematique des donnees socio-environnementales et les mecanismes de suivi et de transparence. Consulter le document	Preuve disponible
6.4	Informations sur l impact environnemental des activites extractives et les dispositifs de gestion et de suivi associes.	6.4 3 éléments associés Éléments associés à l’Exigence 6.4 1 RAPPORT DE MISSION EFFECTUEE A KOLWEZI.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 2 RAPPORT DE MISSION Likasi.pdf Référence précise en cours de renseignement. Consulter le document 3 COMPTE RENDU du 02 au 03 avril.pdf Élément probant Compte rendu de l'atelier de Kolwezi sur la divulgation systematique des donnees socio-environnementales et les mecanismes de suivi et de transparence. Consulter le document	Preuve disponible