L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Démocratique du Congo œuvre depuis 2005 pour une gestion transparente et responsable des ressources naturelles.
Téléchargez les procès-verbaux du Comité Exécutif, les comptes rendus du Secrétariat Technique, les Plans du Travail, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, etc.
Une RDC où les industries extractives contribuent pleinement au développement durable et au bien-être de tous les citoyens à travers une gouvernance transparente et responsable des ressources naturelles
Améliorer la gouvernance, la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources extractives. En adhérant à l’ITIE, les pays s’engagent à divulguer des informations couvrant toute la chaîne de valeur du secteur extractif, conformément à la Norme ITIE 2023
Le Comité National de l’ITIE-RDC est un service auxilliaire du Ministère du Plan. Il est composé de deux organes structurels, à savoir : le Comité Exécutif et le Secrétariat Technique.
Organe décisionnel tripartite, composé de représentants des institutions publiques, des entreprises extractives et de la organisation de la société civile.
Sa mission principale est de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo au bénéfice de tous les citoyens.
Le Secrétariat Technique est l’organe exécutif et technique du Comité National. Il est chargé de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des activités de l’ITIE. Il est dirigé par un Coordonnateur National, assisté d’un personnel d’appoint composé d’experts.
Règles applicables aux membres du Comité Exécutif, du Groupe Technique de Travail et des commissions ad hoc.
En vue de se mettre en règle avec la Norme ITIE, le Comité Exécutif a abordé la question des jetons de présence alloués à ses membres et celle des per diem revenant aux membres du Groupe Technique de Travail (GTT) et des commissions ad hoc.
La pratique de paiement des indemnités s’inspire des Circulaires du Ministère du Budget contenant les Instructions relatives à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
Les pratiques retenues sont consignées dans le Manuel de procédures de gestion administrative et financière du Secrétariat Technique, actualisé et adopté par le Comité Exécutif le 02 décembre 2021. L’essentiel des discussions et des délibérations du Comité Exécutif sur cette question est documenté dans les procès-verbaux des 15 janvier 2014, 05 mars 2014 et 1er mars 2017.
Conformément au Manuel de procédures (page 158, point 9.2.1), les jetons de présence aux réunions du Comité Exécutif sont fixés à :
Pour les réunions du Groupe Technique de Travail et des commissions ad hoc, le per diem est fixé à 50 $US par membre et par réunion (Manuel de procédures, p. 160, point 9.2.3).
Seuls les membres présents à la réunion ont droit au jeton de présence ou au per diem.
Un parcours de plus de 20 ans au service de la transparence extractive
Base juridique de l’ITIE-RDC
Portant adhésion de la RDC à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
2005Portant création, organisation et fonctionnement du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
2009Portant nomination d'un coordonnateur du Secrétariat Technique du Comité National de l’ITIE-RDC
2011
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
TéléchargerConsultez les rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers annuels du Comité National ITIE-RDC.
10 rapports affichés
| Rapport d’audit | Exercice | Date | Documents et références |
|---|---|---|---|
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Rapport d’audit indépendant des états financiers du Comité national de l’ITIE-RDC Rapport d’audit indépendant des états financiers du Comité national de l’ITIE-RDC |
2016–2017 | 28/06/2017 | |
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Rapport final de la revue opérationnelle du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC Rapport final de la revue opérationnelle du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, réalisé afin d’évaluer son organisation, son fonctionnement, sa gouvernance et ses procédures opérationnelles. |
2016–2017 | 24/04/2017 | |
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Lettre de Contrôle interne Consécutive à l'audit des états financiers pour l'exercice clos aux 31 décembre 2013 et 2014. Réalisé par le cabinet SECOFIC |
2013–2014 | 27/08/2015 | |
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Rapport de l’audite externe Rapport de l'auditeur externe sur les états financiers au 31 décembre 2012. Réalisé par le cabinet SECOFIC |
2012 | 31/12/2012 | |
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Rapport de l’auditeur indépendant sur les comptes du Projet d’appui à l’ITIE Rapport d’audit des états financiers du Projet d’appui à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), financé par le Don TF091920 DRC, pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2011 |
2011 | 31/12/2011 | |
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Rapport de l’auditeur indépendant sur les comptes du Projet d’appui à l’ITIE Rapport d’audit des états financiers du Projet d’appui à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), financé par le Don TF091920 DRC, pour la période du 04 septembre 2009 au 31 décembre 2010. |
2010 | 27/06/2011 | |
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Rapport de l’audite externe Rapport de l'auditeur externe sur les Etats financiers clos au 31 décembre 2015 |
2015 | 24/04/2017 | |
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Rapport de l’audite externe Rapport de l'auditeur externe sur les Etats financiers clos au 31 décembre 2015 |
2015 | 13/05/2016 | |
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Rapport de l’audite externe Rapport de l'auditeur externe sur les états financiers au 31 décembre 2014. Réalisé par le cabinet SECOFIC. |
2014 | 27/08/2015 | |
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Rapport de l’audite externe Rapport de l'auditeur externe sur les états financiers au 31 décembre 2013. Réalisé par le cabinet SECOFIC. |
2013 | 27/08/2015 |
Téléchargez les procès-verbaux du Comité Exécutif, les comptes rendus du Secrétariat Technique, les Plans du Travail, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, etc.