L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Démocratique du Congo œuvre depuis 2005 pour une gestion transparente et responsable des ressources naturelles
Téléchargez les procès-verbaux du Comité Exécutif, les comptes rendus du Secrétariat Technique, les Plans du Travail, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, etc.
Une RDC où les industries extractives contribuent pleinement au développement durable et au bien-être de tous les citoyens à travers une gouvernance transparente et responsable des ressources naturelles
Améliorer la gouvernance, la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources extractives. En adhérant à l’ITIE, les pays s’engagent à divulguer des informations couvrant toute la chaîne de valeur du secteur extractif, conformément à la Norme ITIE 2023
Le Comité National de l’ITIE-RDC est un service auxilliaire du Ministère du Plan. Il est composé de deux organes structurels, à savoir : le Comité Exécutif et le Secrétariat Technique.
Organe décisionnel tripartite, composé de représentants des institutions publiques, des entreprises extractives et de la organisation de la société civile.
Sa mission principale est de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo au bénéfice de tous les citoyens.
Le Secrétariat Technique est l’organe exécutif et technique du Comité National. Il est chargé de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des activités de l’ITIE. Il est dirigé par un Coordonnateur National, assisté d’un personnel d’appoint composé d’experts.
Un parcours de plus de 20 ans au service de la transparence extractive
Base juridique de l’ITIE-RDC
Portant adhésion de la RDC à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
2005Portant création, organisation et fonctionnement du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
2009Portant nomination d'un coordonnateur du Secrétariat Technique du Comité National de l’ITIE-RDC
2011
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
TéléchargerTéléchargez les procès-verbaux du Comité Exécutif, les comptes rendus du Secrétariat Technique, les Plans du Travail, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, etc.