Cern-Cenco : plaidoyer pour l’intégration du secteur minier artisanal à l’ITIE et au financement du ST par le Gouvernement

La Commission Épiscopale pour les Ressources Naturelles, CERN/CENCO a organisé du 17 au 18 septembre 2020, l’atelier de réflexion  sur la gestion  de la redevance  minière et du développement local dans le secteur minier artisanal. Il  a connu la participation de plus de trente délégués venus de différentes organisations étatiques et de la société civile. Pour rappel, tout est parti de la publication d’ une étude sur l’exploitation  minière artisanale et la contribution au développement local, Analyse  du modèle du fonds de développement communautaire au Nord et au Sud-Kivu , en août 2019 avec l’appui financier de CORDAID. Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC était représenté  par le  Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo , Mme Léonie Kiangu , Responsable de la Cellule Organisation et Méthode  et Mme Maddy Grâce , Experte Technique Chargée de la Collecte des données. Rappelant la raison de l’atelier, le  Secrétaire Exécutif de la CERN, M. Henri Muhiya a expliqué les motivations de l’étude  qui est le constat du paradoxe de l’abondance des ressources naturelles et de la pauvreté de la population vivant dans les zones minières qui ne profitent pas des revenus de cette richesse communautaire. Il a été fait remarquer par ailleurs que contrairement au secteur industriel, le secteur minier artisanal ne fait pas l’objet de beaucoup d’obligation pour le développement communautaire. Selon les statistiques de production minière fournies par la Cellule Technique de Coordination et de la Planification Minière (CTCPM) pour 2019, les quatre filières de minerais produits en RDC : cuivre-cobalt, or, diamant, 3T (cassitérite, coltan et wolframite), toutes connaissent l’exploitation artisanale. Et pour le diamant, la cassitérite, le coltan et le wolframite : la production artisanale dépasse la production industrielle.  Le diamant : 69,97% ; le coltan : 98,06% ; la cassitérite : 69,37% et le wolframite : 100%) Trois  groupes thématiques ont identifié les actions à mener  afin que l’artisanat minier ne soit pas un travail appauvrissant mais qu’il contribue au développement local à travers le paiement et la gestion de la redevance minière. Mme Léonie Kiangu a  dirigé le groupe Thématique : « Comment intégrer l'exploitation artisanale à l'ITIE» . Il ressort des travaux de groupe les recommandations suivantes Intégrer l’exploitation minière artisanale à l’ITIE ; Etablir le cadrage du secteur minier artisanal ; Etendre l’entreprise générale du cobalt à tous les minerais artisanaux en réduisant les taxes. Et que l’Etat achète les minerais artisanaux en veillant à le faire au cas par cas par filière. Mener un plaidoyer auprès du gouvernement pour qu’il dote le Secrétariat Technique des moyens nécessaires. Telles sont les principales résolutions et recommandations parmi tant d’autres, arrêtées au cours de ces assises tenues sous les auspices de la Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles (CERN-CENCO). Cellule de Communication ITIE-RDC