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Clôture de l'atelier national sur l'état des lieux de la mise en œuvre des obligations sociales dont le 0,3% du CA des entreprises minières

Activité 25 août 2023
Clôture de l'atelier national sur l'état des lieux de la mise en œuvre des obligations sociales dont le 0,3% du CA des entreprises minières

Kinshasa, le 25 août 2023 : L’initiative pour la transparence des industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé du 23 au 25 août 2023 un atelier national d'échanges sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation de 0, 3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises minières en RDC avec le soutien financier de la Coopération allemande (GIZ), du Natural Resource Governance Institute (NRGI), du Carter Center et l'Union Européenne.

Voir l'album de l'atelier: Photos sur Flickr

Lors de son mot d’ouverture, la Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, SEM Judith Suminwa Tuluka, Ministre d’Etat en charge du Plan a déclaré : « Ces travaux de trois jours d’échanges relatifs à l’application des dispositions légales et réglementaires liées aux obligations sociales et à la dotation de 0,3% au  minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC, constitue un cadre idéal d’évaluation à ce jour, de la mise en œuvre des desdites dispositions pour le développement communautaire, 5 ans après la modification du code minier » « Nous venons de placer des bases et la prochaine étape sera le monitoring de la mise en œuvre de toutes les recommandations discutées. Nous avons remonté tous les défis, dont le plus important: la maitrise des textes légaux. Nous allons procéder à la vulgarisation et à la sensibilisation dans toutes les provinces pour avoir la même compréhension de ce qui est prévu par ces textes », a expliqué, pour sa part, le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe.

 

Pour rappel, la contribution de l’ITIE commence par une réflexion et un débat au sein des groupes multipartites nationaux, en s’appuyant sur des données rendues transparentes par la mise en œuvre de la Norme ITIE. Des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile collaborent pour déterminer la manière de poursuivre l’amélioration de la transparence et du débat public, ainsi que les politiques pouvant soutenir ce processus. téléchargez les documents des travaux en cliquant sur ce lien: https://drive.google.com/drive/folders/1DtJaraltBceNSwj9O2CnqFTWXYUPbeWj

Pour plus d’infos :

Cellule de Communication, RP & Events

Email : communications@itierdc.org

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