Réunion d’échange sur la déclaration par projet minier&pétrolier

L e Comité Exécutif envisage de produire le Rapport ITIE-RDC 2016 qui inclut la déclaration par projet conformément à l’exigence 4.7. de la Norme. D ans ce cadre,  le  ST de l’ITIE a organisé le 06 juin 2017, de 10h à 12h,  dans la salle Transparence , une réunion regroupant plusieurs experts (voir rapport atelier) représentant diverses structures en vue d’échanger sur le projet minier/pétrolier et sur la  faisabilité de déclarer  par projet à partir du   Rapport ITIE-RDC 2016. P our  cette circonstance, monsieur Jean Pierre Muteba Luhunga , membre du DESCQ (organisation de la société civile du Katanga) et spécialisé dans les questions minières, a été a invité  comme intervenant  pour mieux expliquer ce qu’un projet minier/pétrolier. L’orateur a axé son intervention sur trois points : la définition du projet minier  à travers  les phases sous les 5 phases l’illustration par des cas concrets des   trois  types possibles  de projets et l’énoncé  des voies  possibles pour déclarer par projet. U n débat a suivi cet exposé à l’issue duquel les participants ont proposé  que le GMP : Convienne d’une définition de la déclaration par projet adaptée au contexte légal ou règlementaire de la RDC Organise très rapidement à Lubumbashi, une réunion  pour approfondir la question principalement avec les Entreprise en tant que partie déclarante majeure. Envisage d’inclure dans le rapport 2016 une  déclaration pilote  sur le projet minier et pétrolier.