Rapports et Publications

Rapports Thématiques 30 novembre 2021

Étude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de la SICOMINES

Ce rapport contient les résultats d’une étude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC dans le cadre du Projet SICOMINES

Publié en novembre 2021

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Rapports Thématiques 30 octobre 2021

La divulgation des contrats extractifs en RDC

Ce rapport contient les résultats d’une étude portant sur la divulgation des contrats extractifs en République démocratique du Congo, en vue d’évaluer le cadre juridique, les pratiques et les mécanismes de publication des contrats miniers et pétroliers

Publié en octobre 2021

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Rapports Thématiques 30 juillet 2021

État des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers

Ce rapport contient les résultats d’une étude visant à évaluer l’application des procédures d’octroi et de transfert des droits miniers et pétroliers ainsi que la tenue et la publication des registres ad hoc en RDC

Publié en juillet 2021

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Rapports Thématiques 30 juin 2021

Étude sur la mise en œuvre des exigences de l’ITIE sur la propriété effective

Ce rapport contient les résultats d’une étude sur la mise en œuvre de l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE relative à la propriété effective en RDC

Publié en juin 2021

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Rapports Thématiques 30 avril 2021

État des lieux de la répartition de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10 % des recettes pétrolières

Ce rapport contient un état des lieux de la gestion de la redevance minière et de la rétrocession des recettes pétrolières aux provinces productrices en RDC pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020

Publié en avril 2021

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Rapports Thématiques 19 mars 2021

Rapport sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2017 et 2018

Ce document analyse le niveau de transparence, de gouvernance et de divulgation des informations financières des entreprises publiques du secteur extractif en RDC

Publié en mars 2021

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