Ressources forestières

Secteur forestier de la République démocratique du Congo

La République Démocratique du Congo possède la deuxième plus grande forêt tropicale au monde. Le secteur forestier contribue à l’économie nationale tout en jouant un rôle clé pour la biodiversité et la régulation du climat.

155M

Hectares de forêt

80+

Concessions actives

$45M

Redevances annuelles

60%

Forêt du Bassin du Congo

⚖️ Cadre légal 🌍 Intégration ITIE 📚 Données 📄 Contrats

⚖️ Références juridiques

Cadre légal du secteur forestier

Un aperçu des textes clés qui structurent la gouvernance, l’exploitation et la gestion durable des ressources forestières en RDC.

Texte fondateur Loi n° 011/2002

Code forestier (29 août 2002)

Le secteur forestier congolais est encadré par la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, socle juridique de la gestion des ressources forestières en République démocratique du Congo. Ce texte fixe le champ d’intervention de l’État et des opérateurs, en couvrant la conservation, l’exploitation et la mise en valeur durable des forêts sur l’ensemble du territoire national. Il encadre également la sylviculture, la recherche forestière, la transformation ainsi que le commerce des produits forestiers.

Mise en œuvre Arrêtés & textes d’application

Règlementation d’application

La mise en œuvre effective de ce cadre légal s’appuie sur un ensemble de mesures réglementaires, notamment des arrêtés ministériels, provinciaux et interministériels, qui précisent les modalités pratiques d’application du Code forestier et les exigences attendues des acteurs du secteur.

Exploitation du bois Arrêté ministériel n° 84 (2016)

Régimes d’exploitation : industrielle et artisanale

L’arrêté ministériel n° 84 du 29 octobre 2016, portant conditions et règles d’exploitation du bois, établit le régime d’exploitation forestière et distingue deux modes : l’exploitation industrielle et l’exploitation artisanale (article 3).

Exploitation industrielle du bois d’œuvre

Elle est exercée par des entreprises légalement établies, dans le cadre d’un contrat de concession forestière dûment attribué et sur la base d’un plan d’aménagement forestier approuvé. L’objectif est de concilier performance économique, durabilité environnementale et retombées sociales.

📜 Textes réglementaires

Principaux arrêtés, décrets et textes d’application

Tableau synthétique des principaux textes encadrant la gouvernance, l’exploitation et la gestion du secteur forestier en République démocratique du Congo.

Type de texte	Référence	Date	Objet / Contenu principal
Loi	Loi n° 011/2002	29 août 2002	Portant Code Forestier
Décret	Décret n° 08/09	08 avril 2008	Fixant la procédure d’attribution des concessions forestières
Décret	Décret n° 09/24	2009	Création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National (FFN)
Arrêté ministériel	N° 021/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/08	2008	Normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières
Arrêté ministériel	N° 056 Cab/Min/Aff-Ecnpf/01/00	28 mars 2000	Réglementation du commerce international des espèces menacées (CITES)
Arrêté ministériel	N° Cab/Min/Af.f-e.t/039/2001	07 novembre 2001	Création et organisation du Centre de Promotion du Bois (CPB)
Arrêté ministériel	N° Cab/Min/Af.F-E.T/194/Mas/02	14 mai 2002	Suspension de l’octroi des allocations forestières
Arrêté ministériel	N° Cab/Min.Af.F-E.T/259/2002	03 octobre 2002	Composition et fonctionnement des Conseils consultatifs provinciaux des forêts
Arrêté ministériel	N° 104 Cab/Min/Af.F-E.T/260/2002	03 octobre 2002	Procédure des transactions en matière forestière
Arrêté ministériel	N° Cab/Min.Af.F.E.T/261/2002	03 octobre 2002	Organisation et fonctionnement du Cadastre forestier
Arrêté ministériel	N° 036 Cab/Min/Af.f-e.t/262/2002	03 octobre 2002	Procédure d’établissement d’un plan d’aménagement forestier
Arrêté ministériel	N° 035 Cab/Min/Af.f-e.t/263/2002	03 octobre 2002	Mesures relatives à l’exploitation forestière
Arrêté ministériel	N° Cab/Min/Af.f-e.t/276/2002	05 novembre 2002	Détermination des essences forestières protégées
Arrêté interministériel	N° Cab/Min/Ecofin&Bud/Af.f-e.t/0187/02	20 avril 2002	Modification des taux des taxes en matière forestière et de faune
Arrêté ministériel	N° 0011/CAB/MIN/ECN-EF/2007	12 avril 2007	Réglementation de la coupe industrielle, de l’achat, vente et exportation du bois d’œuvre

🌍 Transparence & Gouvernance

Intégration du secteur forestier dans le périmètre de l’ITIE

Une avancée majeure pour la transparence, la redevabilité et la gestion durable des ressources forestières en RDC.

Une extension du périmètre validée par le Comité Exécutif

L’extension du périmètre de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au secteur forestier en République démocratique du Congo résulte d’une décision formelle du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC. Cette orientation stratégique vise à prendre en compte l’importance croissante du secteur forestier dans l’économie nationale, ainsi que son impact significatif sur les finances publiques, les communautés locales et l’environnement.

Champ de divulgation dans le secteur forestier

L’intégration du secteur forestier dans le périmètre de l’ITIE implique la divulgation d’un ensemble d’informations clés, notamment :

Les titres et concessions forestières attribués.
Les paiements et redevances forestières versés à l’État.
Les volumes de production et d’exportation du bois.
Les obligations sociales et environnementales des exploitants.

Enjeux et perspectives

Cette intégration constitue un levier pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles, renforcer la confiance entre l’État, les entreprises et la société civile, et soutenir les efforts nationaux en matière de lutte contre l’exploitation illégale et la déforestation. À terme, elle contribue à une gestion plus transparente, inclusive et durable du patrimoine forestier national.

Catégories de Données

Accédez aux informations détaillées sur le secteur forestier congolais

🗺️ Localisation géographique

Carte interactive du secteur forestier

Explorez la localisation des concessions forestières, leur superficie, leur statut et les entreprises titulaires à travers la République démocratique du Congo.

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10 contrat(s) affiché(s) / 54 au total

Contrat / Concessions	Opérateur	Province / Superficie	Type / Statut	Dates et validité	Document
CCF/038/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/038/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Tshuapa Superficie : 296 945 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/037/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/037/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Tshuapa Superficie : 296 945 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/036/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/036/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Tshuapa Superficie : 295 070 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/035/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/035/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Tshuapa Superficie : 295 070 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/034/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/034/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Tshuapa Superficie : 242 495 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/033/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/033/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Tshuapa Superficie : 280 039 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/032/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/032/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Mongala Superficie : 272 182 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/031/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/031/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Equateur Superficie : 250 007 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/030/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/030/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Equateur & Tshuapa Superficie : 297 799 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document
CCF/029/2017 Contrat de concession forestière de concervation Concessions : CCF/029/2017	Global Treaty Corporation (GTC) NIF : A0809270L	Sud-Ubangi Superficie : 299 716 ha	Contrat de concervation Actif	Signature : 24/03/2017 Expiration : 23/03/2042 Durée : 25 ans	Voir le document

Affichage 41–50 sur 54

📊 Répartition des concessions par province

Graphique interactif

En développement

📈 Évolution des redevances forestières

Graphique interactif

En développement

💰 Obligations fiscales

Section à compléter : taxes, redevances, paiements, ventilation, référentiels, sources.

🤝 Obligations sociales

Section à compléter : cahiers des charges, investissements communautaires, mécanismes de suivi.

🌿 Obligations environnementales

Section à compléter : EIES, mesures d’atténuation, conformité, contrôle.

📦 Volumes de production

Section à compléter : production, exportations, essences, séries temporelles.

🏢 Registre des opérateurs

Section à compléter : opérateurs actifs, licences, conformité, données d’identification.

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Cadre légal du secteur forestier

Code forestier (29 août 2002)

Règlementation d’application

Régimes d’exploitation : industrielle et artisanale

Exploitation industrielle du bois d’œuvre

Principaux arrêtés, décrets et textes d’application

Intégration du secteur forestier dans le périmètre de l’ITIE

Une extension du périmètre validée par le Comité Exécutif

Champ de divulgation dans le secteur forestier

Enjeux et perspectives

Catégories de Données

📄 Contrats forestiers

💰 Obligations fiscales

🤝 Obligations sociales

🌿 Obligations environnementales

📦 Volumes de production

🏢 Registre des opérateurs

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Contrats forestiers

📊 Répartition des concessions par province

📈 Évolution des redevances forestières

💰 Obligations fiscales

🤝 Obligations sociales

🌿 Obligations environnementales

📦 Volumes de production

🏢 Registre des opérateurs