Documents de mise en œuvre

-Le GMP déclare recevable le projet de rapport de mise à jour du Cadrage 2012 et le renvoie aux parties prenantes pour enrichissement endéans 7 jours -Le Rapport de la Commission Chargée du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour le Rapport ITIE-RDC 2012 est adopté. -Le Cabinet Moore Stephens est retenu comme Administrateur Indépendant et Il est demandé au Coordonnateur National de le lui notifier.

Restitution de la réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE tenue à Mexico où la RDC est déclarée « Pays Conforme » le 02 juillet 2014

-Les TDR pour la mise à jour du Cadrage 2012 sont adoptés -Le Secrétariat Technique est chargé de faire cette mise à jour et faire son rapport -Les TDR pour le recrutement du Conciliateur sont adoptés -Le Projet du Décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC est adopté

Adoption avec satisfaction des conclusions de l’examen du Secrétariat International

-Adoption des informations supplémentaires à fournir au Secrétariat International -Adoption de la Feuille de Route et des améliorations apportées au Plan de Travail

L’ordre du jour des réunions du GMP sera mis en ligne avant chaque réunion -Le Groupe de Travail de Suivi « GTS » est chargé de la revue du Plan de Travail -Le GTS est renforcé avec d’autres experts -Le Secrétariat Technique est autorisé à recruter un Statisticien et à rouvrir l’Antenne de Goma au Nord-Kivu

-Adoption du Rapport complémentaire 2011 -Adoption du calendrier de l’examen par le Secrétariat International

-Etat des lieux post Rapport ITIE-RDC 2011 -Visite de Monsieur Bady Balde, Directeur Pays Afrique francophone et Europe sur la clarification du processus de la Revue du Secrétariat International et calendrier commun pour compléter la Revue

-Résolution des questions de gouvernance selon la lettre du Secrétariat International : -Proposition raisonnable du montant du per diem des membres du CE -Adoption de la décision de fermeture des antennes du Secrétariat Technique jugées -non productives -Prévision des activités après la publication du rapport ITIE-RDC 2011

À l’approche de l’échéance fixée pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2011, le Comité Exécutif a examiné l’état d’exécution de plusieurs décisions stratégiques liées au processus ITIE. Les discussions ont notamment porté sur le suivi des recommandations relatives aux écarts relevés dans les déclarations des recettes publiques, l’audit des entreprises rencontrant des difficultés de certification de leurs comptes ainsi que l’évaluation du fonctionnement des antennes provinciales. Point central de la réunion, le Rapport ITIE-RDC 2011 du secteur des hydrocarbures, élaboré avec l’appui de KPMG, a été examiné puis adopté à l’unanimité après intégration des observations formulées par la Commission technique. Les participants ont également abordé les modalités de déclaration des données du projet Sino-Congolais (SICOMINES) en vue d’améliorer la qualité des divulgations futures