Documents de mise en œuvre

À deux mois de l’échéance fixée pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2011, le Comité Exécutif a procédé à une évaluation approfondie des progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions correctives exigées par l’ITIE Internationale. Les échanges ont porté sur l’étude de cadrage, la certification des données des administrations financières de l’État par l’Inspection Générale des Finances, l’élaboration du rapport du secteur des hydrocarbures ainsi que le niveau de collecte des données auprès des entreprises minières. La réunion a également permis d’analyser les conclusions de la visite du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale en RDC, d’examiner les défis liés à la production des antennes provinciales et de définir plusieurs mesures destinées à accélérer la collecte des informations et à garantir le respect des engagements pris par la RDC dans le cadre du processus ITIE

Réuni à Kinshasa dans un contexte marqué par l’urgence de produire le Rapport ITIE-RDC 2011, le Comité Exécutif a évalué l’état d’avancement des activités prévues dans la feuille de route adoptée à la suite de la suspension temporaire de la RDC par l’ITIE Internationale. Les membres ont examiné les progrès réalisés dans l’étude de cadrage, la certification des données des administrations financières de l’État, la collecte des informations auprès des entreprises extractives ainsi que l’élaboration des formulaires de déclaration destinés au processus de conciliation. La réunion a également permis d’adopter plusieurs mesures visant à accélérer la production des données, à renforcer la collaboration avec les administrations publiques et les entreprises concernées, et à assurer le respect des délais fixés pour le rétablissement de la conformité de la RDC à la Norme ITIE

Réuni à Kinshasa en juin 2013, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné plusieurs questions stratégiques liées à la mise en œuvre du processus ITIE en République démocratique du Congo. Les travaux ont notamment porté sur les enseignements tirés de la Conférence mondiale de l’ITIE tenue à Sydney, l’actualisation de la feuille de route nationale, le financement des activités prioritaires ainsi que les préparatifs du Rapport ITIE-RDC 2011. Cette réunion a également permis d’adopter des décisions importantes concernant le recrutement des cabinets chargés de l’étude de cadrage et de la conciliation des données, tout en réaffirmant l’engagement des parties prenantes en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance des revenus issus des industries extractives

À la suite de la publication du Rapport ITIE-RDC 2011 et de la mise en œuvre des mesures correctives prescrites par l’ITIE Internationale, le Comité Exécutif s’est réuni pour examiner les conclusions préliminaires de l’évaluation conduite par le Secrétariat International. Les membres ont analysé les résultats de cet examen, qui visait à apprécier les progrès accomplis par la RDC en vue du rétablissement de son statut au sein du processus ITIE. À l’issue des discussions, le Comité Exécutif a exprimé sa satisfaction quant aux conclusions présentées et a sollicité l’inscription de la question de la conformité de la RDC à l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration de l’ITIE Internationale. Cette réunion a ainsi constitué une étape décisive dans le processus de reconnaissance des efforts entrepris par le pays en matière de transparence dans la gestion des revenus extractifs

Face aux exigences du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale et à la suspension temporaire de la RDC du processus ITIE, le Comité Exécutif a consacré cette réunion à l’adoption d’une feuille de route d’urgence destinée à accélérer la production du Rapport ITIE-RDC 2011. Les discussions ont porté sur le calendrier des travaux de cadrage, le recrutement de l’Administrateur indépendant, l’utilisation du logiciel EMEX pour le traitement des données extractives ainsi que les mécanismes de collecte et de conciliation des déclarations. La réunion a également permis d’adopter les termes de référence du conciliateur, de renforcer le suivi des réformes institutionnelles de l’ITIE-RDC et de définir plusieurs mesures visant à améliorer la transparence et la gouvernance des secteurs minier et pétrolier

Réuni en session extraordinaire à Kinshasa, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a analysé les implications de la décision du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale plaçant temporairement la RDC sous suspension. Les échanges ont porté sur les mesures à prendre pour répondre aux exigences non satisfaites et préserver la participation du pays au processus ITIE. Les membres ont notamment convenu de mettre en place des commissions chargées d’évaluer le processus national, d’examiner les insuffisances relevées lors de la Validation et de proposer des actions correctives. La réunion a également permis d’adopter un communiqué de presse destiné à informer les parties prenantes et l’opinion publique de la situation ainsi que des engagements pris pour rétablir la conformité de la RDC

À un moment crucial du processus de Validation de la RDC, le Comité Exécutif s’est réuni pour examiner les conclusions préliminaires du Validateur indépendant relatives à la mise en œuvre de l’ITIE. Les discussions ont porté sur les exigences jugées insuffisamment satisfaites dans le Rapport ITIE-RDC 2010, notamment en matière de matérialité des paiements et d’exhaustivité des déclarations des entreprises et des administrations publiques. Tout en reconnaissant les défis liés à la complexité du secteur extractif congolais, les membres ont réaffirmé leur engagement à améliorer la qualité des divulgations futures, à mettre en œuvre les recommandations du Validateur et à accélérer les préparatifs du Rapport ITIE-RDC 2011. Cette réunion témoigne de la volonté des parties prenantes de renforcer la transparence et de consolider les acquis du processus ITIE en RDC

Cette réunion du Comité Exécutif a marqué une étape importante dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’examen et l’adoption du Rapport ITIE-RDC 2010. Après avoir pris en compte les observations formulées par les parties prenantes et l’ITIE Internationale, la version révisée du rapport a été jugée satisfaisante et adoptée à l’unanimité. Les membres du Comité ont salué la qualité du travail réalisé et ont recommandé la transmission immédiate du document au Secrétariat International de l’ITIE pour publication. La réunion a également permis d’annoncer les modalités de présentation officielle du rapport aux autorités nationales et au public