Documents de mise en œuvre

Réuni en session ordinaire à Kinshasa, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a évalué l’état d’avancement des activités du processus ITIE, examiné les enjeux liés à l’élaboration des rapports en cours, discuté des contraintes de mise en œuvre ainsi que des questions de gouvernance, de financement et de fonctionnement du Secrétariat Technique

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a adopté le Rapport sur l’artisanat minier (filières 3T et or), validé le Plan de Travail Triennal 2024-2026 ainsi que le PTBA 2024, tout en examinant l’état d’avancement des rapports ITIE, la situation financière du Comité National et plusieurs questions de gouvernance liées au fonctionnement de l’Initiative

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné le rapport sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) des filières 3T et or, pris connaissance des conclusions de certification des déclarations de l’État par la Cour des comptes et l’IGF, et débattu de plusieurs dossiers stratégiques liés à la transparence, aux contrats miniers et au fonctionnement des organes de gouvernance de l’Initiative

Les échanges ont principalement porté sur les retombées de la participation de la RDC à la Conférence mondiale ITIE de Dakar, l’évolution des travaux relatifs aux rapports ITIE en cours d’élaboration ainsi que les préparatifs liés à la mise en œuvre de la Norme ITIE 2023. La réunion a également permis d’examiner plusieurs dossiers institutionnels, notamment les commissions permanentes, la révision du décret ITIE-RDC et le financement des activités du Plan de travail

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a fait le point sur les préparatifs de la Conférence mondiale ITIE de Dakar, examiné l’avancement des rapports en cours de production, notamment sur le secteur forestier et l’EMAPE, et débattu du suivi des recommandations issues des rapports thématiques, en particulier celles relatives au projet Sicomines et à la divulgation des contrats

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné le cadrage du rapport forestier 2020-2021, évalué l’avancement des différents rapports ITIE en préparation et débattu des critères de sélection des entités à inclure dans le périmètre de déclaration, tout en abordant les questions de financement et de gouvernance de l’Initiative

Une étape importante a été franchie dans la mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’adoption du Rapport standard 2020-2021 ainsi que de plusieurs rapports thématiques portant notamment sur les entreprises publiques, les obligations sociales et environnementales et le secteur forestier. Les participants ont également validé le PTBA 2023 et fait le point sur les principales activités menées dans le cadre du processus ITIE

Ce procès-verbal présente les travaux de la 119e réunion extraordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 20 octobre 2022. Il fait le point sur les résultats de la Validation de la RDC, qui a obtenu un score de 85,5 % correspondant à un niveau élevé de transparence, ainsi que sur les défis à relever en matière de gouvernance, de propriété effective et de divulgation des contrats. Le Comité a adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC, le rapport d’audit financier des exercices 2016 à 2020 et le recrutement d’un administrateur indépendant pour l’élaboration du Rapport ITIE standard.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 118e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 22 septembre 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, la poursuite de l’élaboration des rapports ITIE sur les secteurs minier artisanal, forestier et les entreprises publiques, ainsi que sur les activités de sensibilisation et de vulgarisation de la redevance minière. Le Comité a pris acte de ces avancées, accordé un délai supplémentaire à la société civile pour finaliser le remplacement de ses délégués et adopté la situation financière du Comité national.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 117e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 31 août 2022. Il fait le point sur la Validation de la RDC, l’élaboration des rapports relatifs aux secteurs minier artisanal, forestier et aux dépenses sociales et environnementales. Le Comité a adopté le rapport d’audit organisationnel et sa situation financière, autorisé le recrutement par entente directe d’un consultant pour le Rapport ITIE-RDC 2020-2021, et reporté l’examen des rapports d’audit financier ainsi que certains dossiers relatifs au FOMIN et aux contrats miniers.