Documents de mise en œuvre

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a consacré une large part de ses travaux à l’examen du Rapport forestier 2020-2021, dont la publication a été reportée afin d’intégrer des informations complémentaires du ministère de l’Environnement. Les membres ont également passé en revue l’avancement des rapports ITIE en cours, les activités du Secrétariat Technique et plusieurs dossiers institutionnels

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu sa 128ᵉ réunion ordinaire consacrée à l’examen de l’avancement du processus ITIE en RDC

Réuni en session ordinaire à Kinshasa, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a évalué l’état d’avancement des activités du processus ITIE, examiné les enjeux liés à l’élaboration des rapports en cours, discuté des contraintes de mise en œuvre ainsi que des questions de gouvernance, de financement et de fonctionnement du Secrétariat Technique

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a adopté le Rapport sur l’artisanat minier (filières 3T et or), validé le Plan de Travail Triennal 2024-2026 ainsi que le PTBA 2024, tout en examinant l’état d’avancement des rapports ITIE, la situation financière du Comité National et plusieurs questions de gouvernance liées au fonctionnement de l’Initiative

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné le rapport sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) des filières 3T et or, pris connaissance des conclusions de certification des déclarations de l’État par la Cour des comptes et l’IGF, et débattu de plusieurs dossiers stratégiques liés à la transparence, aux contrats miniers et au fonctionnement des organes de gouvernance de l’Initiative

Les échanges ont principalement porté sur les retombées de la participation de la RDC à la Conférence mondiale ITIE de Dakar, l’évolution des travaux relatifs aux rapports ITIE en cours d’élaboration ainsi que les préparatifs liés à la mise en œuvre de la Norme ITIE 2023

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a fait le point sur les préparatifs de la Conférence mondiale ITIE de Dakar, examiné l’avancement des rapports en cours de production, notamment sur le secteur forestier et l’EMAPE, et débattu du suivi des recommandations issues des rapports thématiques, en particulier celles relatives au projet Sicomines et à la divulgation des contrats

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné le cadrage du rapport forestier 2020-2021, évalué l’avancement des différents rapports ITIE en préparation et débattu des critères de sélection des entités à inclure dans le périmètre de déclaration, tout en abordant les questions de financement et de gouvernance de l’Initiative

Une étape importante a été franchie dans la mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’adoption du Rapport standard 2020-2021 ainsi que de plusieurs rapports thématiques portant notamment sur les entreprises publiques, les obligations sociales et environnementales et le secteur forestier

Ce procès-verbal présente les travaux de la 119e réunion extraordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 20 octobre 2022