Documents de mise en œuvre

la 118e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 22 septembre 2022

Procès-verbal de la 117ᵉ réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue le 31 août 2022 à Kinshasa, consacrée au suivi de la Validation, des rapports sectoriels et des audits, avec l’adoption du rapport d’audit organisationnel et l’autorisation du recrutement d’un consultant pour le Rapport ITIE-RDC 2020-2021

Ce procès-verbal présente les travaux de la 116e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 26 mai 2022. Il fait le point sur la Validation de la RDC, la préparation des rapports ITIE et l’avancement de l’intégration des secteurs artisanal et forestier dans le processus. Le Comité a adopté sa situation financière, examiné les questions liées au FOMIN et aux titres restitués par le groupe Ventora, puis chargé le Groupe technique de travail d’analyser le projet de rapport de Validation.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 115e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Lubumbashi le 16 avril 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, la préparation des rapports ITIE 2020-2021 et l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre de déclaration. Le Comité a adopté les TDR relatifs au rapport sur l’EMAPE diamant et à l’évaluation des obligations sociales et environnementales des entreprises pétrolières ; l’examen du rapport d’audit organisationnel a été reporté à une prochaine réunion.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 114e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 24 février 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, l’avancement de la mise en œuvre de l’ITIE et les activités financées par le Royaume de Belgique, notamment les rapports sur l’exploitation minière artisanale et les dépenses sociales et environnementales. Le Comité a adopté les TDR y afférents et sa situation financière, tout en abordant le dossier des ex-consultants du Secrétariat technique ainsi que la pollution de la rivière Kabombwe.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 113e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 27 janvier 2022. Il fait le point sur le processus de Validation alors en cours, la mise en œuvre des activités de l’ITIE et les travaux de préparation des rapports portant sur les exercices 2020 et 2021. Le Comité a adopté le PTBA 2022, les TDR du cadrage et du Rapport ITIE-RDC 2020-2021, ainsi que sa situation financière.

1. Le CE donne mandat au GTT d’analyser en profondeur les formulaires de validation presentés par le ST, de les adopter et de les transmettre a l’équipe de Validation du Secretariat International. Le GTT dispose de deux (02) jours pleins pour executer ce mandat 2. Le CE decide, avant de recevoir et d’adopter le rapport sur le projet SICOMINES, d’en prendre prealablement connaissance, d’en discuter au sein de chaque College et de s’assurer que le Consultant a integré tous les commentaires et observations des parties declarantes.

1. validation du PV de la RCE du 28/10/2121 2. Du Plan de travail :le CE autorise au Coordonnateur à actualiser le PTT moyennant une presentation de cette actualisation à la prochaine réunion du CE 3. Concernant le Raport SICOMINES, le CE autorise le partage avec les parties prenantes concernées par ce rapport pour améliorations 4. Sur le rapport thématique relatif à la divulgation des contrats et sur le manuel des procédures, le CE adopte formellement les deux documents moyennant l’intégration des améliorations proposées séance tenante

Réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC consacrée au suivi des rapports thématiques SICOMINES, divulgation des contrats et redevance minière, ainsi qu’à l’examen du rapport du Consortium MAKUTA YA MAENDELEO. Le Comité a également adopté le précédent procès-verbal et approuvé la situation financière du Comité national

Réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC consacrée au suivi du recrutement du personnel, au financement du Plan de travail triennal, à la collecte des données sur la propriété effective et à l’examen des rapports sur la divulgation des contrats et le projet SICOMINES. Le Comité a également adopté le projet de décret régissant l’ITIE-RDC et approuvé la situation financière du Comité national