Documents de mise en œuvre

Ce procès-verbal présente les travaux de la 116e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 26 mai 2022. Il fait le point sur la Validation de la RDC, la préparation des rapports ITIE et l’avancement de l’intégration des secteurs artisanal et forestier dans le processus. Le Comité a adopté sa situation financière, examiné les questions liées au FOMIN et aux titres restitués par le groupe Ventora, puis chargé le Groupe technique de travail d’analyser le projet de rapport de Validation.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 115e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Lubumbashi le 16 avril 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, la préparation des rapports ITIE 2020-2021 et l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre de déclaration. Le Comité a adopté les TDR relatifs au rapport sur l’EMAPE diamant et à l’évaluation des obligations sociales et environnementales des entreprises pétrolières ; l’examen du rapport d’audit organisationnel a été reporté à une prochaine réunion.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 114e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 24 février 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, l’avancement de la mise en œuvre de l’ITIE et les activités financées par le Royaume de Belgique, notamment les rapports sur l’exploitation minière artisanale et les dépenses sociales et environnementales. Le Comité a adopté les TDR y afférents et sa situation financière, tout en abordant le dossier des ex-consultants du Secrétariat technique ainsi que la pollution de la rivière Kabombwe.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 113e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 27 janvier 2022. Il fait le point sur le processus de Validation alors en cours, la mise en œuvre des activités de l’ITIE et les travaux de préparation des rapports portant sur les exercices 2020 et 2021. Le Comité a adopté le PTBA 2022, les TDR du cadrage et du Rapport ITIE-RDC 2020-2021, ainsi que sa situation financière.

1. Le CE donne mandat au GTT d’analyser en profondeur les formulaires de validation presentés par le ST, de les adopter et de les transmettre a l’équipe de Validation du Secretariat International. Le GTT dispose de deux (02) jours pleins pour executer ce mandat 2. Le CE decide, avant de recevoir et d’adopter le rapport sur le projet SICOMINES, d’en prendre prealablement connaissance, d’en discuter au sein de chaque College et de s’assurer que le Consultant a integré tous les commentaires et observations des parties declarantes.

1. validation du PV de la RCE du 28/10/2121 2. Du Plan de travail :le CE autorise au Coordonnateur à actualiser le PTT moyennant une presentation de cette actualisation à la prochaine réunion du CE 3. Concernant le Raport SICOMINES, le CE autorise le partage avec les parties prenantes concernées par ce rapport pour améliorations 4. Sur le rapport thématique relatif à la divulgation des contrats et sur le manuel des procédures, le CE adopte formellement les deux documents moyennant l’intégration des améliorations proposées séance tenante

1. adoption du PV du 29 septembre 2021 2. Concernant le rapport thématique SICOMINES : le CE accorde un délaie de 5 jours aux parties prenantes pour envoyer leurs commentaires au consultant. La date de clôture de reception etant fixée au 2/11/2021 3. Concernant le rapport thématique sur la divulgation des contrats et le manuel des procédures : le CE reçoit les deux rapports, mais renvoit leur adoption formelle à la prochaine réunion, au cours de laquelle le GTT lui présentera l’état complet d’intégration des améliorations reçues par le consultant. 4. Pour ce qui est du rapport thématique sur la RM, le CE autorise son partage avec les parties prenantes pour amélioration 5. Après échange de vues, le CE décide de soumettre Je Rapport du Consortium MAKUTA YA MAENDELEO au GTT pour les analyses approfondies. 6. Du rapport de la situation financière du Comité National du 27 septembre au 26 octobre 2021, ce dernier est approuvé par le Comité Exécutif.

1. Adoption du PV du 18/08/2021 2. Concernant l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC (19/08 au 28/09/2021) : – de la finalisation du recrutement des membres du ST : le CE recommande au Coordonnateur d’examiner le dossier du personnel sortant pour une solution idoine et de proposer un mécanisme pour le règlement du litige, en privilégiant le volet purement humanitaire afin d’éviter des contentieux à l’avenir. – du financement de certaines activités du PTT par les PTF : le CE prend acte du document reprenant les engagements pris par les PTF à prendre en charge certaines activités du PTT. – de la tenue des ateliers à kolwezi et lubumbashi : le rapport présenté par le CN sur les ateliers a été adopté. le St est autorisé à lancer les formulaires pour une collecte complémentaire sur la propriété effective 3. Sur le Rapport d’analyse du GTT : – sur le rapport préfinal de la divulgation des contrats :le rapport est renvoyé au GTT qui est chargé de s’assurer que les améliorations du CE ont toutes été intégrées – sur le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC : le CE adopte ledit projet et charge le CN de le transmettre au président de république afin de solliciter son implication au niveau du Gouvernement et obtenir la signature du premier ministre 4. Du rapport sur l’évaluation de l’exécution du projet SICOMINES: le CE recommande au coordonnateur de soumettre un projet de lettre auPrésident pour signature afin de transmettre officiellement le rapport intérimaire aux parties concernées en vue de recueillir leurs commentaires au projet. le CE renvoie l’examen du rapport à une réunion extraordinaire, dans trois semaines, une fois toutes les observations et améliorations des parties prenantes ont été intégrées par le consultant. 5. Adoption du Rapport sur la situation financière du Comité National (14/08 au 27/09/2021)

1. Adoption du PV du de la RCE du 14 juillet 2021. 2. Concernant l’état des lieux de la mise en oeuvre des mesures correctives issues de la dernière validation, cas du rapport Sicomines : il a été demandé aux délégués des entreprises au CE, d’entrer en contact avec la GCM pour obtenir d’elle les données attendues par le consultant. Un fois le projet de rapport transmis au ST, il sera examiné en interne par le CE avant sa diffusion au public. 3. Adoption des rapports sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National de l’iITIE-RDC et celui sur l’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 de la Norme sur la divulgation de la propriété effective. le ST est instruit de les publier et les disséminer auprè du grand public. Concernant le rapport sur l’état des lieux de les procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers, il a été adopté, moyennant analyse et pris en compte, par le consultant, des éléments attendus du CAMI. 4. Adoption du rapport sur la situation financière du Comité National. 5. Concernant le dossier Mack Dumba et la situation sur le recrutement des experts et personnel d’appoint du ST, ces points ont traités à huis clos.

Le Groupe Technique de Travail (GTT) du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC s’est réuni pour analyser deux rapports majeurs : l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National, ainsi que l’état des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 relative à la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives. Les travaux ont mis en évidence des faiblesses en matière de gouvernance, de financement, de communication et de cadre légal sur la propriété effective, notamment l’absence d’opérationnalisation complète du dispositif et des lacunes dans la définition, le périmètre et la qualité des déclarations. Le GTT a formulé plusieurs recommandations, dont l’adoption des textes réglementaires sur la propriété effective, la mise en place d’un registre, le renforcement des capacités des parties prenantes, l’élargissement du périmètre des déclarations et l’intégration de ces actions dans le plan de travail, en vue de la prochaine validation ITIE.