Documents de mise en œuvre

Réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC consacrée au suivi des mesures correctives de la Validation, notamment le rapport SICOMINES, et à l’adoption des rapports sur l’analyse institutionnelle, la propriété effective et l’octroi des droits miniers et pétroliers, ainsi qu’à l’approbation de la situation financière du Comité national

Le Groupe Technique de Travail (GTT) du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC s’est réuni pour analyser deux rapports majeurs : l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National, ainsi que l’état des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 relative à la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives. Les travaux ont mis en évidence des faiblesses en matière de gouvernance, de financement, de communication et de cadre légal sur la propriété effective, notamment l’absence d’opérationnalisation complète du dispositif et des lacunes dans la définition, le périmètre et la qualité des déclarations. Le GTT a formulé plusieurs recommandations, dont l’adoption des textes réglementaires sur la propriété effective, la mise en place d’un registre, le renforcement des capacités des parties prenantes, l’élargissement du périmètre des déclarations et l’intégration de ces actions dans le plan de travail, en vue de la prochaine validation ITIE.

Réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC consacrée au suivi de la transmission des données de la DGI à l’IGF, à l’évaluation de l’exécution des mesures correctives issues de la Validation et au renvoi au GTT des rapports sur l’analyse institutionnelle et la divulgation des propriétaires effectifs pour examen approfondi

Réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC consacrée à l’amélioration des recommandations du Rapport assoupli, à la certification des données financières par l’IGF pour renforcer leur fiabilité et à la poursuite des discussions sur la publication de l’accord entre ECG et TRAFIGURA

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a adopté les attributions de ses commissions permanentes, décidé de relancer les parties déclarantes et de solliciter un report de publication du Rapport ITIE 2018-2020. Il a également abordé la mobilisation des financements, le statut de l’APLC et l’amélioration de l’organisation de ses réunions

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a adopté les TDR des études thématiques sur les contrats extractifs, les licences, les revenus infranationaux et le projet SICOMINES, et constitué une commission de recrutement des consultants. Il a également prolongé le délai des déclarations ITIE, examiné les dossiers CAMI et SOKIMO et autorisé le financement de dépenses prioritaires

Le GTT a recommandé l’adaptation du processus ITIE aux contraintes sanitaires et financières de 2020, à travers une feuille de route budgétisée, des réunions virtuelles, la déclaration assouplie et le renforcement des mécanismes de gouvernance et d’audit

Report de la réunion, Faute du quorum le Comité Exécutif ne peut pas valablement siège.

1.Le Groupe Technique de Travail est chargé d’analyser la décision du Conseil d’Administration (CA) de l’ITIE sur la validation de la RDC . 2. Le Groupe Technique de Travail est chargé d’élaborer une Feuille de route pour la mise en œuvre des mesures correctives préconisées par le CA et de soumettre ladite Feuille de route à l’adoption du Comité Exécutif.

Examen de l’avancement du Rapport ITIE-RDC 2017, actualisation du Plan de travail conformément aux recommandations de la Validation, suivi des audits financiers et préparation des réformes relatives à la gouvernance, aux entreprises publiques et à la propriété effective