Documents de mise en œuvre

(1).De la validation des mandats de nouveaux membres du Comité Exécutif Au regard des PV de désignation reçus des plateformes de la Société civile, les mandats des personnes ci-après sont validés à l’unanimité et ces dernières peuvent valablement siéger au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC en qualité de membre au sein du Collège Société Civile. Il s’agit de : (i) Nicole Bila, (ii) Jimmy Munguriek, (iii) Jean Marie Kabanga. (2).De l’adoption du PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 : Le PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 est adopté moyennant les amendements que M. Robert Munganga souhaite y faire acter. (3).De l’adoption des documents de mise en œuvre : Les documents de mise en œuvre ci-après sont formellement adoptés à l’unanimité : – Le Plan de Travail Triennal juillet 2018 – juillet 2021, prenant en compte les observations que le GTT jugera pertinentes ; – Le Rapport Annuel d’Avancement 2017 tel que présenté par le GTT ; – Le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 tel que présenté par le GTT, étant entendu qu’avant la validation, il sera publié les informations contextuelles complémentaires requises par la Norme ITIE et par les Parties Prenantes. (4).De la révision des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC – M. Albert Kabuya, qui est aussi membre de la Commission de révision des textes de gouvernance, est responsabilisé pour compiler toutes les améliorations attendues des plates-formes des OSC et d’en faire la synthèse à la Commission. (5).Du rapport de l’Administrateur Indépendant Ernst&Young sur la Revue du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 – Le rapport de l’AI sur la revue du Cadrage de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité. Le cadrage convenu et adopté sera posté sur le site web de l’ITIE-RDC. (6).De la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC – Le ST présentera au CE, à sa prochaine réunion, un rapport circonstancié reprenant clairement dans des rubriques séparées, entre autres : les dettes et les arriérés locatifs ventilés mensuellement avec les taux des loyers.

Les travaux ont permis d’évaluer les préparatifs de la validation de la RDC au regard de la Norme ITIE, d’adopter les principaux documents de mise en œuvre du processus 2018, notamment le Plan de travail, le Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 et le référentiel des dépenses sociales. La réunion a également validé le recrutement de l’Administrateur indépendant chargé de produire le Rapport ITIE-RDC 2016 et examiné l’état d’avancement des activités du Secrétariat Technique

Recrutement de l’administrateur Indépendant chargé de la conciliation et de la production du Rapport ITIE-RDC 2016

Examen de situations de mise en oeuvre du processus ITIE

Accompagnement du ST par Bady Baldé en vue de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC

1.Poursuivre l’audit en prenant en compte l’exercice 2016, en sus de l’exercice 2015 dont l’audit est en cour .la commission d’audit devra également préciser l’usage qui est des ordinateurs portables et imprimantes du ST. 2.Adresser une lettre au Coordonnateur National suspendu, Monsieur Mack Dumba, l’enjoignant de restituer l’ordinateur portable et la jeep Prado TXL de l’ITIE dans 72heures de la dite lettre 3.Le président a instruit Madame le Coordonnateur National ai de prendre acte en suspendant des ses fonction le responsable de l’Administration et des finances du ST, Monsieur Claude Kanda et d’ouvrir à sa charge une action disciplinaire fondée sur des griefs précis . 4. Que le Secrétariat Technique soumette au Comité Exécutif, le 03/11/2017, pour adoption en ligne, les termes de référence pour l’organisation d’un atelier d’évaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC accompagnés des prévisions budgétaires .

1. Préparation de l’accueil du SI en mission à Kinshasa 2. Préparation de la réunion du CE du 31/10/2017

Réunion d’échanges pour préparer le CA de l’ITIE à Manille

1. Prise de contact entre Mme CN a.i. et le personnel du ST de l’ITIE-RDC

1.Adoption à l’unanimité et par consensus de la suspension du Coordonnateur National, Mack Dumba ,et relance à dater de ce jour du processus de son remplacement 2.Mise en place d’un collège tripartite devant se joindre à la Coordonnatrice Nationale ad-intérim, dont : le Coordonnateur National adjoint en charge de la gouvernance, un Coordonnateur National adjoint en charge des finances et un Coordonnateur National adjoint en charge d’audit 3.Suspension à titre préventif de Monsieur Claude Kanda, Responsable administratif et financier. 4.Adoption à l’unanimité de Madame Holen Agnong Marie Thérèse comme Coordonnateur National ad intérim du Secrétariat Technique ITIE-RDC. 5.Les trois collèges désigneront les coordonnateurs Nationaux adjoints à raison d’une personne par collège afin qu’ils participent à la remise et reprise le mercredi 11 octobre 2017 à 14 Heures 6.Relancer la commission de revu des textes et lui donner 32 jours à dater du 25 octobre 2017 pour déposer à la table du Comité Exécutif les textes mis à jour