Documents de mise en œuvre

Cette réunion extraordinaire a été consacrée aux préparatifs de la validation de la RDC au regard de la Norme ITIE 2016, à travers des échanges avec une délégation du Secrétariat international sur la gouvernance du Groupe multipartite, la qualité des divulgations, la participation de la société civile et les avancées du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016

Validation du Rapport complémentaire ITIE-RDC 2016, clarification de la définition des entreprises publiques extractives et fixation des échéances de publication des rapports, accompagnées de l’adoption du projet de décret révisant l’organisation et le fonctionnement du Comité national

Validation des mandats de trois représentants de la société civile et adoption des principaux documents ITIE 2016-2021, notamment le Plan de travail triennal, le Rapport annuel 2017 et le cadrage 2016. Les décisions portent également sur la révision des textes de gouvernance et le suivi de la situation financière

Les travaux ont permis d’évaluer les préparatifs de la validation de la RDC au regard de la Norme ITIE, d’adopter les principaux documents de mise en œuvre du processus 2018, notamment le Plan de travail, le Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 et le référentiel des dépenses sociales

Recrutement de l’administrateur Indépendant chargé de la conciliation et de la production du Rapport ITIE-RDC 2016

Examen de situations de mise en oeuvre du processus ITIE

Accompagnement du ST par Bady Baldé en vue de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC

1.Poursuivre l’audit en prenant en compte l’exercice 2016, en sus de l’exercice 2015 dont l’audit est en cour .la commission d’audit devra également préciser l’usage qui est des ordinateurs portables et imprimantes du ST. 2.Adresser une lettre au Coordonnateur National suspendu, Monsieur Mack Dumba, l’enjoignant de restituer l’ordinateur portable et la jeep Prado TXL de l’ITIE dans 72heures de la dite lettre 3.Le président a instruit Madame le Coordonnateur National ai de prendre acte en suspendant des ses fonction le responsable de l’Administration et des finances du ST, Monsieur Claude Kanda et d’ouvrir à sa charge une action disciplinaire fondée sur des griefs précis . 4. Que le Secrétariat Technique soumette au Comité Exécutif, le 03/11/2017, pour adoption en ligne, les termes de référence pour l’organisation d’un atelier d’évaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC accompagnés des prévisions budgétaires .

1. Préparation de l’accueil du SI en mission à Kinshasa 2. Préparation de la réunion du CE du 31/10/2017

Réunion d’échanges pour préparer le CA de l’ITIE à Manille