Secteur des hydrocarbures – RDC

Comprendre le secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo

Cadre légal, institutions, chaîne de valeur, fiscalité, contrats (CPP/PSC) et transparence : une présentation structurée pour le public et les parties prenantes.

Contexte et portée du secteur

Le secteur des hydrocarbures recouvre la prospection, l’exploration, le développement, la production, le transport, le stockage, le raffinage et la commercialisation du pétrole et du gaz. Il est structuré autour de contrats pétroliers et d’obligations fiscales, sociales et environnementales.

Dans une approche ITIE, l’enjeu central est de relier les informations de production → valeur → paiement → recettes, ainsi que la transparence des contrats, des entreprises publiques (SOE) et des flux financiers associés.

Ce que cette page couvre

  • • Textes juridiques & réglementaires
  • • Institutions et rôles
  • • Chaîne de valeur hydrocarbures
  • • Tableau des contrats (CPP/PSC)
  • • Fiscalité & recettes publiques
  • • Contrôle (IGF & Cour des comptes)

Institutions et acteurs clés

Les acteurs ci-dessous structurent l’attribution des blocs, le contrôle, la collecte des recettes et la gouvernance.

Ministère des Hydrocarbures

Définit la politique sectorielle, supervise l’attribution et le suivi des contrats et la gouvernance du secteur.

SGH ?

Instruction des dossiers, suivi technique des opérations, production, coûts et exigences contractuelles.

Régies financières

Mobilisation et contrôle : impôts, taxes, droits et redevances, douanes, paiements contractuels.

Entreprises publiques (SOE) ?

Participation de l’État (portage, parts, dividendes), transferts infranationaux.

Environnement & HSE ?

Validation et suivi des EIES/PGES, conformité HSE, contrôle des impacts et plans de réhabilitation.

Contrôle & conformité

Certification/validation des données et contrôle de la régularité par l’IGF et la Cour des comptes.

Note (SOE)

SOE signifie “State-Owned Enterprise” (entreprise publique) : une société détenue/contrôlée par l’État. En ITIE, la transparence des SOE concerne notamment les participations de l’État, les transferts (dividendes), les ventes de la part de l’État, et les flux entre SOE et Trésor.

Chaîne de valeur des hydrocarbures

Les points où la transparence est critique : attribution des blocs, coûts pétroliers, volumes, valeurs, paiements et recettes.

1

Attribution des blocs

Appels d’offres/négociation, signature du CPP/PSC, publication et registre.

2

Exploration & développement

Travaux, découvertes, plans de développement, approbations techniques.

3

Production & commercialisation

Volumes, qualité, stockage/transport, ventes et prix/valeurs déclarées.

4

Paiements & recettes

Impôts, redevances, part État, bonus, dividendes SOE, transferts au Trésor.

Lecture ITIE : “production → valeur → paiement → recettes”

  • • Production : volumes mesurés et certifiés
  • • Valeur : prix, qualité, déductions, points de vente
  • • Paiement : impôts, redevances, part État, bonus
  • • Recettes : réception Trésor/entités publiques + traçabilité

Contrats pétroliers

Consultez les contrats, conventions et titres pétroliers publiés.

Réinitialiser
10 contrat(s) affiché(s) 12 contrat(s) au total 4 bassin(s) 11 opérateur(s) 21 titre(s) / bloc(s)
Contrat / Titres Opérateur / Parties Bassin / Provinces Régime / Phase Dates et validité Document
Blocs Mbandaka.01, Lokoro.02 et Busira.03
Code : CPP-COMICO-2007
Titres : MBANDAKA.01 — Bloc Mbandaka.01 • LOKORO.02 — Bloc Lokoro.02 • BUSIRA.03 — Bloc Busira.03
COMICO SPRL
COMICO SPRL — Détenteur du titre
Cuvette centrale
Mongala, Équateur, Mai-Ndombe
CPP
Phase : Exploration
Signature : 21/12/2007
Approbation : 01/02/2018
Ordonnance du 1er février 2018, numéro non renseigné dans le tableau
Non disponible
Bloc Ndunda
Code : CPP-NDUNDA-2005
Titres : Ndunda
SURESTREAM PETROLEUM LIMITED
SURESTREAM PETROLEUM LIMITED — Détenteur du titre • ENI RDC — Autre
Bassin côtier
Kongo Central
CPP
Phase : Exploration
Signature : 16/11/2005
Approbation : 02/02/2006
Ordonnance n°06/004 du 2 février 2006
Validité : Du 5 avril 2022 au 10 décembre 2048
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CPP Principal Contrat de Partage de Production Ndunda Ouvrir le PDF Décret d’approbation Décret n°06/004 du 2 février 2006 Ouvrir le PDF
Blocs Yema–Matamba–Makanzi
Code : CPP-YMM-2005
Titres : Yema • Matamba • Makanzi
SURESTREAM PETROLEUM LIMITED
SURESTREAM PETROLEUM LIMITED — Détenteur du titre
Bassin côtier
Kongo Central
CPP
Phase : Exploration
Signature : 16/11/2005
Approbation : 02/02/2006
Ordonnance n°06/003 du 2 février 2006
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CPP Principal Contrat de Partage de Production Yema–Matamba–Makanzi Ouvrir le PDF Avenant Avenant n°1 au CPP Yema–Matamba–Makanzi Ouvrir le PDF Décret d’approbation Décret n°06/004 du 2 février 2006 Ouvrir le PDF
Concessions 179, 180 et 191 – Onshore
Code : CONV-ONSHORE-1969
Titres : 179 — Concession 179 • 180 — Concession 180 • 191 — Concession 191
PERENCO-REP SARL (54.55 %)
SOCOREP — Détenteur du titre • LIREX — Partenaire (45.45 %)
Bassin côtier
Kongo Central
Convention
Phase : Exploitation
Signature : 11/08/1969
Validité : Titres 179 et 180 : jusqu’au 10/10/2049 ; titre 191 : jusqu’au 27/03/2054
Voir les documents 11 fichiers
CPP Principal Convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant 2 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant 3 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant 4 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant 5 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant 6 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant 7 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant 8 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Avenant Avenant 9 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF Ordonnance d’approbation Avenant 9 à la convention de Partage de Production Bassin côtier 1969 Ouvrir le PDF
Concession 177 – Offshore
Code : CONV-OFFSHORE-1969
Titres : 177 — Concession 177
MIOC Ltd (50.00 %)
SOREPLICO INPEX SOLICO — Détenteur du titre • TEIKOKU — Partenaire (32.28 %) • PERENCO REP-ODS — Partenaire (17.72 %)
Bassin côtier
Kongo Central
1 100,00 km²
Convention
Phase : Exploitation
Signature : 09/08/1969
Validité : Jusqu’au 21/11/2024 selon le registre arrêté au 31 décembre 2023
Non disponible
Projet Goma – Exploitation du gaz méthane
Code : EXP-GOMA-METHANE
Titres : Goma – Gaz méthane du lac Kivu
KIVU POWER
CONSORTIUM EPPM — Détenteur du titre
Graben Kivu – Rift Est-africain
Nord-Kivu
Contrat d’exploitation
Phase : Exploration
Signature : —
Validité : 30 ans
Non disponible
Blocs 8, 23 et 24
Code : BLOCS-8-23-24-DIGOIL
Titres : 8 — Bloc 8 • 23 — Bloc 23 • 24 — Bloc 24
DIG OIL
SONAHYDROC — Détenteur du titre • DIG OIL — Détenteur du titre
Cuvette centrale
Non renseigné
Phase : Exploration
Signature : —
Non disponible
Mavuma
Code : MAVUMA-BITUME
Titres : Mavuma
CONGO BITUME
CONGO BITUME SPRL — Détenteur du titre • SONAHYDROC — Détenteur du titre
Bassin côtier
Non renseigné
Phase : Exploration
Signature : —
Non disponible
Blocs I et II
Code : CPP-ALBERTIN-I-II-2010
Titres : I — Bloc I • II — Bloc II
OIL OF DRC
CAPRIKAT — Détenteur du titre • FOXWHELP — Détenteur du titre
Graben Albertin
Ituri
CPP
Phase : Exploration
Signature : 05/05/2010
Approbation : 18/06/2010
Ordonnances n°10/41 et n°10/42 du 18 juin 2010
Validité : Jusqu’au 17 juin 2021 selon l’arrêté mentionné dans le registre
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CPP Principal Contrat de Partage de Production Graben Albertine I & II Ouvrir le PDF Avenant Avenant au contrat de Partage de Production Graben Albertin I & II Ouvrir le PDF Arrêté ministériel Arrêté n°17/M-HYD/CATM/CAB/MIN/2013 du 22 août 2013 Ouvrir le PDF
Bloc III
Code : CPP-ALBERTIN-III-2007
Titres : III — Bloc III
TOTAL E&P RDC
TOTAL — Détenteur du titre
Graben Albertin
Ituri
CPP
Phase : Exploration
Signature : 04/12/2007
Approbation : 18/06/2010
Ordonnance n°10/43 du 18 juin 2010
Validité : Jusqu’au 27 juillet 2020 selon l’arrêté mentionné dans le registre
Non disponible
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Fiscalité et recettes du secteur des hydrocarbures

Les recettes proviennent d’un mix fiscal et contractuel : impôts/taxes + mécanismes du CPP/PSC (part État, bonus, etc.).

Catégories de paiements (exemples)

  • • Redevances et droits liés aux titres/blocs
  • • Impôts (IS, retenues, autres selon régime)
  • • Bonus (signature, production, etc. selon contrat)
  • • Part de l’État (mécanismes du CPP/PSC)
  • • Dividendes / transferts via entreprise publique (SOE)
  • • Droits et taxes douaniers (selon importations/exportations)

Ce que l’ITIE clarifie

  • • Entreprises → paiements déclarés
  • • Administrations → recettes reçues
  • • Réconciliation des écarts et justification
  • • Publication et accessibilité des contrats
  • • Transparence des ventes de la part de l’État (si applicable)

Enjeux de transparence et de redevabilité

Transparence contractuelle

Publication des CPP/PSC, annexes, avenants, et des paramètres économiques.

Bénéficiaires effectifs

Identifier les propriétaires réels des opérateurs pour réduire les risques de conflits d’intérêts.

Coûts & partage de production

Lisibilité des coûts récupérables, du “profit oil/gas” et de la part revenant à l’État.

Entreprises publiques (SOE)

Divulgation des transferts, participations, ventes et relations financières avec le Trésor.

Environnement & HSE

EIES/PGES, prévention des incidents, réhabilitation et conformité HSE.

Contrôle (IGF & Cour des comptes)

Fiabilisation et certification des données, audits de conformité et régularité des flux.