Cadre légal, institutions, chaîne de valeur, fiscalité, contrats (CPP/PSC) et transparence : une présentation structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur des hydrocarbures recouvre la prospection, l’exploration, le développement, la production, le transport, le stockage, le raffinage et la commercialisation du pétrole et du gaz. Il est structuré autour de contrats pétroliers et d’obligations fiscales, sociales et environnementales.
Dans une approche ITIE, l’enjeu central est de relier les informations de production → valeur → paiement → recettes, ainsi que la transparence des contrats, des entreprises publiques (SOE) et des flux financiers associés.
Principes, régime contractuel, droits et obligations, fiscalité, etc.
Procédures d’attribution, autorisations, conformité et contrôles.
Impôts, taxes, redevances, bonus, droits administratifs, modalités de paiement.
EIES/PGES, gestion des risques, obligations de réhabilitation, conformité HSE.
Les acteurs ci-dessous structurent l’attribution des blocs, le contrôle, la collecte des recettes et la gouvernance.
Définit la politique sectorielle, supervise l’attribution et le suivi des contrats et la gouvernance du secteur.
Instruction des dossiers, suivi technique des opérations, production, coûts et exigences contractuelles.
Mobilisation et contrôle : impôts, taxes, droits et redevances, douanes, paiements contractuels.
Participation de l’État (portage, parts, dividendes), transferts infranationaux.
Validation et suivi des EIES/PGES, conformité HSE, contrôle des impacts et plans de réhabilitation.
Certification/validation des données et contrôle de la régularité par l’IGF et la Cour des comptes.
SOE signifie “State-Owned Enterprise” (entreprise publique) : une société détenue/contrôlée par l’État. En ITIE, la transparence des SOE concerne notamment les participations de l’État, les transferts (dividendes), les ventes de la part de l’État, et les flux entre SOE et Trésor.
Les points où la transparence est critique : attribution des blocs, coûts pétroliers, volumes, valeurs, paiements et recettes.
Appels d’offres/négociation, signature du CPP/PSC, publication et registre.
Travaux, découvertes, plans de développement, approbations techniques.
Volumes, qualité, stockage/transport, ventes et prix/valeurs déclarées.
Impôts, redevances, part État, bonus, dividendes SOE, transferts au Trésor.
Consultez les contrats, conventions et titres pétroliers publiés.
| Contrat / Titres | Opérateur / Parties | Bassin / Provinces | Régime / Phase | Dates et validité | Document |
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Bloc IV
Code : CPP-ALBERTIN-IV-2006
Titres :
IV — Bloc IV
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SOCO E&P DRC
SOCO — Détenteur du titre
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Graben Albertin
Nord-Kivu
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CPP
Phase : Exploration
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Signature :
29/06/2006
Ordonnance n°08/021 ; date indiquée dans le tableau : 17 mars 2006
Validité : Jusqu’au 12 mars 2008
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Non disponible |
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Bloc Lotshi
Code : CPP-LOTSHI-2005
Titres :
Lotshi
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ENERGULF AFRICA Ltd
ENERGULF AFRICA Ltd — Détenteur du titre
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Bassin côtier
Kongo Central
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CPP
Phase : Exploration
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Signature :
16/11/2005
Approbation : 12/03/2008
Ordonnance n°08/20 du 12 mars 2008
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Non disponible |
Les recettes proviennent d’un mix fiscal et contractuel : impôts/taxes + mécanismes du CPP/PSC (part État, bonus, etc.).
Publication des CPP/PSC, annexes, avenants, et des paramètres économiques.
Identifier les propriétaires réels des opérateurs pour réduire les risques de conflits d’intérêts.
Lisibilité des coûts récupérables, du “profit oil/gas” et de la part revenant à l’État.
Divulgation des transferts, participations, ventes et relations financières avec le Trésor.
EIES/PGES, prévention des incidents, réhabilitation et conformité HSE.
Fiabilisation et certification des données, audits de conformité et régularité des flux.