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Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur des mines en RDC
Ce document présente le cadrage temporel et spatial du contenu du rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2020 et 2021
Rapport officiel de l'évaluation du niveau de mise en œuvre des exigences ITIE par la RDC
Ce rapport contient les résultats d’une étude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC dans le cadre du Projet SICOMINES
Ce rapport contient les résultats d’une étude portant sur la divulgation des contrats extractifs en République démocratique du Congo, en vue d’évaluer le cadre juridique, les pratiques et les mécanismes de publication des contrats miniers et pétroliers
Ce rapport contient les résultats d’une étude visant à évaluer l’application des procédures d’octroi et de transfert des droits miniers et pétroliers ainsi que la tenue et la publication des registres ad hoc en RDC