Rapports et Publications

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Rapports Thématiques 30 juin 2021

Étude sur la mise en œuvre des exigences de l’ITIE sur la propriété effective

Ce rapport contient les résultats d’une étude sur la mise en œuvre de l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE relative à la propriété effective en RDC

Publié en juin 2021

PDF - 2.01 MB

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Rapports Thématiques 30 avril 2021

État des lieux de la répartition de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10 % des recettes pétrolières

Ce rapport contient un état des lieux de la gestion de la redevance minière et de la rétrocession des recettes pétrolières aux provinces productrices en RDC pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020

Publié en avril 2021

PDF - 2.41 MB

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Rapports ITIE-RDC 31 mars 2021

Rapport Assoupli 2018, 2019 & 1er Trim. 2020

Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur des mines en RDC

Publié en mars 2021

PDF - 7.05 MB

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Rapports Thématiques 19 mars 2021

Rapport sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2017 et 2018

Ce document analyse le niveau de transparence, de gouvernance et de divulgation des informations financières des entreprises publiques du secteur extractif en RDC

Publié en mars 2021

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Cadrage du rapport 31 août 2020