Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
|---|---|---|---|---|---|
|
CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHEMICAL OF AFRICA SPRL RELATIF A LA CESSION DU PERMIS D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE
|
|
Cession totale | Non renseigné |
Signature : 21/11/2003
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AVCO SPRL RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DU POLYGONE DE KASONTA-LUPOTO
|
|
Joint-Venture | Actif |
Signature : 06/05/2003
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
ACTE CONSTITUTIF
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 29/03/2003
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO "SODIMICO" ET COLMET INTERNATIONAL LIMITED RELATIF A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS
|
|
Service | Non renseigné |
Signature : 17/01/2003
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONVENTION DE CONFIDENTIALITE ENTRE LA SODIMICO ET L'ENTREPRISE GENERALE MALTA FORREST
|
|
Convention | Non renseigné |
Signature : 04/12/2002
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SODIMICO ET L'ENTREPRISE GENERALE MALTA FORREST RELATIF A LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE DEVANT CONDUIRE A UNE RELANCE D'ACTIVITES DE SODIMICO
|
|
MOU | Non renseigné |
Signature : 04/12/2002
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CONGO INVESTMENT CORPORATION POUR LA CREATION DE "LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPEPPEMENT"
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 28/02/2002
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA SOCIETE GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI "GTL-LTD-STL SPRL"
|
|
Convention | Non renseigné |
Signature : 18/09/2001
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EXPLOITATIONS ARTISANALES AU CONGO "EXACO SPRL" POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUMBWE ET MYUNGA
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 20/07/2001
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
|
CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET SAMREF-CONGO POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE MUTANDA YA MUKONKOTA "MUTANDA MINING"
|
|
Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 14/05/2001
Durée : Non renseignée
|
Voir le document |
| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
|---|---|---|---|---|---|
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAI PENG MININ SARL VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DU GROUPEMENT MUKUMBI EFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
|
KAI PENG MINING SARL
NIF : A1206441Q |
Haut-katanga
Communauté : GROUPEMENT MUKUMBI |
Signature : 23/11/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE IMEC CONGO SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS JOILI SITE ET FUTUKA DANS LA COMMUNE ANNEXE IMPACTEES PARS SES ACTIVITES D'EXPLOITATION DES CARRIERES
|
IMEC CONGO
IC NIF : A0900126Y |
Haut-katanga
Communauté : JOILI SITE ET FUTUKA |
Signature : 18/11/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE MINIERE BOSS MINING SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES VILLAGES MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU, AFFECTEES PAR SES ACTIVITES DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
|
BOSS MINING SARL
NIF : A0905972C |
Haut-Katanga
Communauté : MUBAMBE, KIBASHI, MIDINGI, MILEBI ET MWEPU |
Signature : 16/08/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO COMPAGNIE MINIERE (CNMCC)SARL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIERS KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
CONGO COMPAGNIE MINIERE
NIF : A1507008K |
Haut-katanga
Communauté : KAMILOPA,KIWELE,PANDAMAYI ET MUCHANDA |
Signature : 30/05/2023
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE GOLDEN AFRICAIN RESSOURCES S.A.R.L VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES IMPACTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES DANS LE SECTEUR BUKANDA
|
GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL
G,A,R SPRL NIF : A0811093S |
Haut-katanga
Communauté : BUKANDA |
Signature : 30/12/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DS QUARTIERS KAKONTWE,KAMILOPA,KIWELE ET MUTSHANGA DANS LA COMMUNE DE PANDA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
HUACHIN METAL LEACH SPRL
HML NIF : A1113665R |
Haut-katanga
Communauté : KAKONTWE,KAMILOPA,KIWELE ET MUTSHANGA |
Signature : 28/12/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES CONGO INVESTMENTS S.A.A VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES QUARTIERS BULUO ET KILIMA DANS LA COMMUNE SHITURU A LIKASI IMPACTEES PAR SES ACTIVITES
|
DIVINE LAND MINING SARL
DIVINE LAND NIF : A1507009L |
Haut-katanga · KAMBOVE
Communauté : BULUO ET KILIMA DANS LA COMMUNE SHITURU A LIKASI |
Signature : 22/12/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE MINIERE KAI PENG MININ SARL VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNE DE LA PANDA AFFECTEES PAR SES ACTIVITES MINIERES
|
KAI PENG MINING SARL
NIF : A1206441Q |
Haut-katanga
Communauté : COMMUNE DE LA PANDA |
Signature : 19/12/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES EVERBRIGHT MINING SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DE LA CHEFFERIE KIONA NZINI ET DU SECTEUR MOERO IMPACTEES PAR SES ACTIVITES
|
SOCIETE EVERBRIGHT MINIG
EM SARL NIF : A1916886B |
Haut-katanga
Communauté : CHEFFERIE KIONA NZINI ET DU SECTEUR MOERO IMPACTEES |
Signature : 14/12/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
|
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISES COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SASA VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DU QUARTIERS MIKUBA,MITUMBA,KIWEWE ET KAMPEMBA AFFECTEES PAR SON PROJET MINIER
|
COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SAS
NIF : A1100211S |
Haut-katanga
Communauté : MIKUBA,MITUMBA,KIWEWE ET KAMPEMBA |
Signature : 14/12/2022
Période : Non renseignée
|
En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.