Secteur minier – RDC

Comprendre le secteur minier en République démocratique du Congo

Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.

Contexte et importance stratégique

Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.

Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.

Ce que vous trouverez ici

  • • Principaux textes juridiques
  • • Acteurs & institutions clés
  • • Parcours du titre minier
  • • Tableau des titres miniers
  • • Cahiers des charges des entreprises
  • • Fiscalité & paiements
  • • Transparence

Institutions et acteurs clés

Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.

Ministère des Mines

Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.

Cadastre Minier

Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.

Régies financières

Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.

Entreprises publiques

Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.

SAEMAPE / Artisanat

Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.

Contrôle & conformité

Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.

Chaîne de valeur et gouvernance

Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.

1

Octroi des titres

Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.

2

Exploitation

Production, conformité sociale et environnementale.

3

Commercialisation

Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.

4

Paiements à l’État

Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.

Points d’attention (gouvernance)

  • • Publication et accessibilité des titres & contrats
  • • Déclarations de production/exportation cohérentes
  • • Traçabilité des paiements et affectations budgétaires
  • • Transparence des entreprises publiques (SOE)
  • • Dépenses sociales documentées
  • • Dépenses environnementales et obligations de réhabilitation

Contrats miniers

Filtre : statut et recherche...

Réinitialiser
10 contrat(s) affiché(s) / 280 au total
Contrat Opérateur Type Statut Dates Documents
CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET HUAYOU INTERNATIONAL MINING (HONG KONG) LIMITED RELATIF A LA CESSION D'ACTIONS DANS LA SOCIETE "LA MINIERE DE KASOMBO SAS" "MIKAS SAS " EN SIGLE
  • HUAYOU INTERNATIONAL MINING (HONG KONG) LIMITED
Cession partielle Non renseigné
Signature : 31/08/2017
Durée : Non renseignée
 Voir le document
CONTRAT ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA "SAKIMA SA" ET LA SOCIETE METAL CHEMICAL SARL "METACHEM SARL" RELATIF A L'EXECUTION DU PROJET SAKIMA N° 02/17
  • METAL CHEMICAL SARL
Commercial Non renseigné
Signature : 27/07/2017
Durée : Non renseignée
 Voir le document
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET BRAVURA CONGO SA DEFINISSANT LE CADRE DES DISCUSSIONS A VENIR SUR LE DEVELOPPEMENT CONJOINT EVENTUEL D'UN PROJET MINIER - PROJET "MUSONOIE EST"
  • BRAVURA CONGO SA
Protocole d accord Non renseigné
Signature : 24/07/2017
Durée : Non renseignée
 Voir le document
CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT (RELATIVEMENT AUX 2,5 % DE ROYALTIES DU PROJET METALKOL) ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA (EN QUALITE DE CEDANT) ET MULTREE LIMITED (EN QUALITE DE CESSIONNAIRE) - VERSION FRANCAISE
  • MULTREE LIMITED
Cession totale Non renseigné
Signature : 19/06/2017
Durée : Non renseignée
 Voir le document
METALKOL ROYALTIES SALE AND PURCHASE AGREEMENT BETWEEN GECAMINES (as Seller) AND MULTREE LIMITED (as Purchaser)
  • MULTREE LIMITED
Cession totale Non renseigné
Signature : 19/06/2017
Durée : Non renseignée
 Voir le document
CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 3 CARRES DONT 2 COUVERTS PAR LE PE 464 ET 1 COUVERT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A
  • FRETIN CONSTRUCT Sprl
Joint-Venture Non renseigné
Signature : 19/06/2017
Durée : Non renseignée
 Voir le document
MEMORADUM D'ENTENTE ENTRE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS "CIRGL ET LE MINISTERE DES MINES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PHASE PILOTE DU MECANISME D'ALERTE RAPIDE " MAR " DE LA CIRGL
  • REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MOU Non renseigné
Signature : 01/06/2017
Durée : Non renseignée
 Voir le document
CONTRAT DE JV ENTRE LA COMINIERE SA ET AVZ MINERALS LTD ET DATHCOM MINING SAS ET DATHOMIR MINING RESOURCES SARL ET AVZ INTERNATIONAL PTY LTD
  • DATHCOM MINING SA
Joint-Venture Non renseigné
Signature : 25/03/2017
Durée : Non renseignée
Voir les documents 4 fichiers
Contrat de JV Principal CONTRAT DE JV ENTRE LA COMINIERE SA ET AVZ MINERALS LTD ET DATHCOM MINING SAS ET DATHOMIR MINING RESOURCES SARL ET AVZ INTERNATIONAL PTY LTD Ouvrir le PDF Avenant Avenant lié à : CONTRAT DE JV ENTRE LA COMINIERE SA ET AVZ MINERALS LTD ET DATHCOM MINING SAS ET DATHOMIR MINING RESOURCES SARL ET AVZ INTERNATIONAL PTY LTD Ouvrir le PDF Protocole d’accord ACCORD PRELIMINAIRE ENTRE LA COMINIERE SA ET DATHOMIR MINING RESOURCES SARL Ouvrir le PDF Acte de cession CONTRAT DE CESSION ENTRE LA COMINIERE SA ET DATHOMIR MINING RESOURCES SARL Ouvrir le PDF
CONTRAT ENTRE LA RDC ET X-CALIBUR HOLDING LTD ET X-CALIBUR AIRBORNE GEOPHYSICS LTD RELATIF A LA CARTOGRAPHIE GEOPHYSIQUE AEROPORTEE ET GEOLOGIQUE DE LA RDC
  • Xcalibur Airborne Geophysics (PTV) LTD
Service Actif
Signature : 07/02/2017
Durée : Non renseignée
 Voir le document
CONTRAT DE JOINT VENTURE ENTRE COMMINIER ET MINOR SALU
  • SOCIETE DE MINES D'OR RESSOURCES SARLU
Contrat de JV Non renseigné
Signature : 14/01/2017
Durée : Non renseignée
Voir les documents 2 fichiers
Contrat de JV Principal CONTRAT DE JOINT VENTURE ENTRE COMMINIER ET MINOR SALU Ouvrir le PDF Procès-verbal Procès-verbal lié à : CONTRAT DE JOINT VENTURE ENTRE COMMINIER ET MINOR SALU Ouvrir le PDF
Affichage 101–110 sur 280

Cahiers des charges miniers

Engagements sociaux des entreprises envers les communautés locales impactées.

Réinitialiser
6 cahier(s) des charges affiché(s) / 46 au total
Cahier des charges Entreprise Localisation Période Statut Document
Cahier des charges de responsabilité sociétale de l’entreprise Ruashi Mining SAS vis-à-vis des communautés locales de la commune de Ruashi
Ruashi Mining SAS
NIF : A0704687D
Haut-katanga
Communauté : commune de Ruashi
Signature : 13/08/2020
Période : Non renseignée
 En vigueur Télécharger
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL
KISANFU MINING
NIF : A1004150Y
Lualaba · LUBUDI
Communauté : MAYEBA,MUMBA,DIKANDA,KAWAMA,KISANFU
Signature : 07/07/2020
Période : Non renseignée
 En vigueur Télécharger
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL
KISANFU MINING
NIF : A1004150Y
Lualaba · LUBUDI
Communauté : MAYEBA,MUMBA,DIKANDA,KAWAMA,KISANFU
Signature : 07/07/2020
Période : Non renseignée
 En vigueur Télécharger
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE GRANDE CIMENTERIE DU KANANGA SAS VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES LOCALES DES QUARTIERS KAKONTWE DANS LA COMMUNE DE PANDA IMPACTEES PAR SON PROJET D'EXPLOITATION MINIERE
GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA
NIF : A1202285Y
Haut-katanga
Communauté : QUARTIERS KAKONTWE DANS LA COMMUNE DE PANDA
Signature : 07/03/2020
Période : Non renseignée
 En vigueur Télécharger
CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE STL VIS-A-VIS DES COMMUNAUTES DE CINQ QUARTIERS DE LA COMMUNE LUBUMBASHI
STL
NIF : A0700357X
Haut-katanga
Communauté : CINQ QUARTIERS DE LA COMMUNE LUBUMBASHI
Signature : 26/02/2020
Période : Non renseignée
 En vigueur Télécharger
CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
ANVIL MINING CONGO
AMC
NIF : A0700172W
Haut-Katanga · M'Pweto
Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
 En vigueur Télécharger
Affichage 41–46 sur 46

Fiscalité et paiements du secteur minier

Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.

Principales catégories de paiements

  • • Redevances et droits liés aux titres
  • • Impôts et taxes
  • • Droits de douane à l'importation et l'exportation
  • • Dividendes et flux des entreprises publiques
  • • Bonus, pénalités, paiements exceptionnels (selon contrats)

Ce que l’ITIE renforce

  • • Concordance entreprises ↔ administrations (réconciliation)
  • • Justification des écarts et des non-déclarations
  • • Amélioration de la qualité des registres et données
  • • Publication et utilisation citoyenne des informations

Répartition de la redevance minière

Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023

Enjeux de transparence et de redevabilité

Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.

Bénéficiaires effectifs

Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.

Transparence contractuelle

Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.

Entreprises publiques

Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.

Dépenses sociales

Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.

Environnement & réhabilitation

Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.

Production / exportations

Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.