Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA SA) ET LA SOCIETE CONGO PREMIER SARL SUR LE PROJET DE MISE EN VALEUR DE CERTAINES CONCESSIONS MINIERES DE LA SAKIMA SA
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Procès-Verbal | Non renseigné |
Signature : 22/11/2016
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS ENTRE KAMOA HOLDING LTD ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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Cession partielle | Non renseigné |
Signature : 11/11/2016
Durée : Non renseignée
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MEMORADUM OF UNDERSTADING BETWEEN JS NEOPLANT CO. LTD AND LA MINIERE DU MANIEMA SARL ON 36 PROJECTS ON ENGINEERING, PROCURATION, CONSTRUCTION AND FINANCE AT PUNIA-LUBUTU AREA IN THE PROVINCE OF MANIEMA
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MOU | Non renseigné |
Signature : 16/09/2016
Durée : 13 ans
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET DIVINE LAND MINING SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE DEUX CARRES COUVERTS PAR LE PE 12.276 DE GECAMINES S.A
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Amodiation | Actif |
Signature : 29/08/2016
Durée : Non renseignée
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CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS MINING CO. LTD RELATIVE A LA PROSPECTION ET AU DEVELOPPEMENT DU POLYGONE DE KAMBOVE
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 25/08/2016
Durée : Non renseignée
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CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SA ET SANDSTONE WORLDWIDE LTD (SW) RELATIF A L'EXPLOITATION DES PE 12447, 12448, 12460 ET 12462 DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA (ex KATANGA,RDC)
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 27/07/2016
Durée : Non renseignée
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CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET MINALEX S.A.R.L RELATIVE A LA CREATION D'UNE JOINT-VENTURE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES GISEMENTS LOCALISES DANS LE PERIMETRE DES PE 2361, 464, 1072 DE GECAMINES S.A.
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 16/06/2016
Durée : 99 ans
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CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING GROUP CO. LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU POLYGONE DE DEZIWA
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 13/06/2016
Durée : Non renseignée
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENTS SARL, EN PRESENCE DE LA COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO, RELATIF A LA CESSION DES DROITS MINIERS DE LA GECAMINES A HIGHWIND - OCTROI DU PE 7044
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Joint-Venture | Actif |
Signature : 05/04/2016
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA ET LA SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SA ET MOKU GOLDMINES AG ET RANDGOLD RESOURCES (DRC) LIMITED ET RANDGOLD RESOURCES CONGO SARL RELATIF A L'EXPLORATION DU PROJET AURIFERE DE MOKU-BEVERENDI & CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AURIFERE MOKU-BEVERENDI
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 31/03/2016
Durée : 15 ans
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
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ANVIL MINING CONGO
AMC NIF : A0700172W |
Haut-Katanga · M'Pweto
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Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
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En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.