Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Contrat | Opérateur | Type | Statut | Dates | Documents |
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ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co CONCERNANT L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE DEZIWA ET LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT DE RESSOURCE MINIERE A KAMBOVE
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 13/01/2016
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF A L'AMODIATION DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE D'UN CARRE COUVERT PAR LE PE 2356
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 30/11/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'HYPOTHEQUE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET TRAFIGURA PTE LTD PORTANT SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 13103
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hypothèque | Non renseigné |
Signature : 08/09/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SA ET CHEMICAL OF AFRICA SARL (CHEMAF) RELATIF A L'AMODIATION TOTALE DES DROITS ATTACHES AU PE 12457 APPARTENANT A COMINIERE SA
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 15/07/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES DET DES MINES S.A ET CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SARL RELATIF A LA CESSION TOTALE DU PE 527
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Cession totale | Non renseigné |
Signature : 25/06/2015
Durée : Non renseignée
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ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION STRATÉGIQUE ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (Group) Co. LTD
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MOU | Non renseigné |
Signature : 21/06/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET CHEMAF SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PE 2604 DE GECAMINES S.A
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 17/06/2015
Durée : Non renseignée
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CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A. ET IVERLAND MINING CONGO SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2590
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Amodiation | Non renseigné |
Signature : 21/05/2015
Durée : 15 ans
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF AU FINANCEMENT PAR C.N.M.C. DE LA CONSTRUCTION D'UNE USINE METALLURGIQUE A KAMBOVE POUR GECAMINES S.A.
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Joint-Venture | Non renseigné |
Signature : 21/05/2015
Durée : Non renseignée
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA ET CNRMEDEA - PE 5110
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Protocole d accord | Non renseigné |
Signature : 30/04/2015
Durée : 1 an
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| Cahier des charges | Entreprise | Localisation | Période | Statut | Document |
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ANVIL MINING CONGO SA VIS-À-VIS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DE LA CHEFFERIE M’PWETO IMPACTÉES PAR SES ACTIVITÉS MINIÈRES
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ANVIL MINING CONGO
AMC NIF : A0700172W |
Haut-Katanga · M'Pweto
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Signature : Non renseignée
Période : Non renseignée
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En vigueur | Télécharger |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Répartition des revenus miniers depuis le Décret n°23/32 de 2023
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.